Développement durable - France

Mise à jour 09/2009

Dispositions légales

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La RSE encourage les entrepreneurs à tenir compte des préoccupations sociales et environnementales dans leurs stratégies d'entreprise, leurs modes de management et de fonctionnement, et la conception de leurs produits et services.

Responsabilité sociale des entreprises

Le Conseil européen de Lisbonne a inscrit la RSE au premier rang de ses priorités politiques, donnant lieu au lancement de l'Alliance européenne pour la RSE. La France a suivi ces initiatives au moyen de sa propre Stratégie nationale de développement durable.

Stratégie nationale de développement durable

Normes

Pour intégrer au mieux la RSE, les entreprises utilisent les normes existantes, telles que les normes de gestion de la qualité (ISO 9001), de gestion de l'environnement (ISO 14001, EMAS) et de gestion de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001).

Système de management environnemental (SME)

Le SME est un modèle de gestion d'entreprise qui cherche à réduire l' impact environnemental des entreprises au travers d'une:

maîtrise des coûts;
intégration des contraintes réglementaires;
satisfaction de la demande du client;
amélioration de l'image de l'entreprise;
mobilisation du personnel.
Système de management environnemental
Orée (management environnemental pour un développement durable)

Investissement socialement responsable (ISR)

L'ISR est une méthode de gestion intégrant les critères sociaux et environnementaux aux critères financiers classiques. Le manager ISR traite les matières financières (rentabilité et risque) tout en tenant compte des aspects sociaux, éthiques et environnementaux pour investir.

Novethic - Centre de ressource sur la RSE et l'ISR

La loi oblige les entreprises à se conformer à des règles sociales et environnementales minimales.

Procédures administratives

Mise en œuvre de la Responsabilité sociale des entreprises

Les entrepreneurs désireux d'instaurer un système de RSE peuvent s'adresser à l'Observatoire sur la RSE.

Observatoire sur la RSE

L'Association française de normalisation conseille les entreprises qui souhaitent intégrer les normes à leurs activités.

AFNOR

Ressources

L'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) aide les entreprises à s'engager en faveur de la protection de l'environnement, par exemple via:

le logiciel«Bilan Carbone», qui comptabilise les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise;
les cahiers des charges prédiagnostic et diagnostic, qui favorisent une utilisation rationnelle de l'énergie;
le Plan Environnement Entreprise, qui permet de mettre en place un management environnemental;
la brochure «déplacements professionnels: une nouvelle voiepour l'entreprise».
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Logiciel «Bilan Carbone»
Cahiers des charges prédiagnostic et diagnostic
Plan Environnement Entreprise [381 KB]
Brochure «déplacements professionnels: une nouvelle voie pour l'entreprise»