Normes sociales

Mise à jour 06/2011

Avec la stratégie de Lisbonne, l'UE s'est engagée à créer des emplois non seulement plus nombreux, mais aussi de meilleure qualité. C'est pourquoi la législation européenne exige des entreprises qu'elles satisfassent à différentes normes sociales qui participent au développement durable.

Non-discrimination

Afin de garantir aux citoyens de l'UE le droit de travailler n’importe où dans l’Union, il est interdit aux employeurs d'exercer une discrimination à l'encontre des ressortissants d'autres pays de l'UE dans le cadre d'un recrutement, d'un licenciement ou de toute autre condition de travail.

La législation européenne interdit aux employeurs d’exercer une quelconque discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. En outre, les employeurs sont tenus de procéder à des aménagements suffisants pour les travailleurs en situation de handicap.

Égalité des sexes

Les employeurs doivent assurer l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, en particulier en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail, de congé parental, de promotion et de rémunération.

Santé et sécurité au travail

Les employeurs sont tenus d’assurer un environnement de travail sain et sûr à leurs salariés. L’UE fixe un certain nombre de prescriptions minimales relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Celles-ci incluent des principes généraux sur la prévention des risques professionnels, sur l’élimination des facteurs de risque et d’accident et sur l’information et la formation des travailleurs et de leurs représentants.

Politique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail

Relations entre employeurs et salariés

L’UE soutient activement le dialogue volontaire entre les employeurs et les salariés et les syndicats qui les représentent. Les employeurs doivent consulter les représentants du personnel sur certaines questions, notamment lorsqu’un plan social est envisagé.

Les grandes entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE sont tenues — à la demande de leurs salariés — de mettre en place un comité d’entreprise européen pour informer et consulter ceux-ci.

Dialogue social
Droit du travail
Comités d'entreprise européens

Soucieuse de protéger les droits des travailleurs tout en permettant aux entreprises de rester compétitives, l’UE défend le principe de la flexicurité, qui associe la flexibilité des marchés du travail à un haut niveau de sécurité de l’emploi.

Les entreprises doivent respecter les normes minimales prescrites par le législateur, mais sont libres d’aller, de leur propre initiative, au-delà de ces prescriptions minimales pour devenir des entreprises encore plus socialement responsables.

Aller plus loin dans le développement durable – Union européenne

Programmes

Le programme européen PROGRESS soutient la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que l’égalité des chances pour tous. Ses axes prioritaires sont la lutte contre la discrimination, la protection et l’inclusion sociales, l’emploi, les conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre de ce programme, 743,25 millions d’euros seront consacrés à de nouvelles études, à des actions de sensibilisation et à des événements entre 2007 et 2013.

Programme PROGRESS 2007-2013

Le programme PROGRESS contribue à la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’emploi et d’affaires sociales avec le Fonds social européen (FSE), principal instrument financier de l’UE dans ces domaines, doté d’un budget annuel de 10 milliards d’euros.

Fonds social européen (FSE)

Consultez également la législation en la matière en:

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L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a pour but de fournir des informations utiles dans le domaine de la santé et la sécurité au travail aux organes de l’UE, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux acteurs concernés par ces questions, et de promouvoir une culture de la prévention des risques.

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) fournit des informations, des conseils et des services d’experts en matière de conditions de vie et de travail, de relations entre employeurs et salariés et de gestion du changement, à l’intention des employeurs, des syndicats, des responsables politiques européens et des gouvernements.

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Le réseau Enterprise Europe Network fournit aux chefs d'entreprises des informations et des conseils sur leurs obligations sociales.

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