Normes environnementales

Mise à jour 07/2011

Les entreprises ont des incidences importantes sur l'environnement; elles doivent donc respecter les normes environnementales de l'UE dans de nombreux domaines, comme la qualité de l'air ou la gestion des substances chimiques et des déchets.

Législation environnementale de l'UE concernant les PME

Réduire la pollution, lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité et utiliser rationnellement les ressources naturelles: ces aspects de la responsabilité environnementale des entreprises constituent des priorités du sixième programme d'action européen pour l'environnement.

Sixième programme d'action pour l'environnement

La participation au développement durable peut être vue comme un investissement dont les effets bénéfiques pour l'entreprise se feront sentir à long terme. Le respect des normes environnementales permet également de créer de nouveaux marchés pour des produits respectueux de l'environnement, et encourage la recherche et l'innovation.

Développement durable, changement climatique et compétitivité

La politique environnementale de l'UE obéit à deux principes fondamentaux:

le principe de précaution, qui consiste à prendre des mesures d'urgence lorsqu'une activité ou une politique est susceptible de nuire à l'environnement ou à la santé humaine;
le principe du «pollueur-payeur», en vertu duquel le pollueur est responsable de la prévention des dommages à l'environnement et de leur réparation.
Principe de précaution [139 KB]
Responsabilité environnementale

Les entreprises de l'UE sont tenues de satisfaire à certaines obligations environnementales, notamment:

Système d'échange de quotas d'émission

L'UE a mis en place un système d'échange de quotas d'émission afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière efficace et économique. Ce système couvre les centrales électriques et autres installations de combustion, les raffineries d'hydrocarbures, les installations sidérurgiques et les aciéries, ainsi que les usines fabriquant du ciment, du verre, de la chaux, de la brique, de la céramique, de la pâte à papier, du papier et du carton.

Les exploitants de ces installations sont tenus de surveiller et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent restituer un quota d'émission pour chaque tonne de gaz à effet de serre qu'ils émettent. La quantité totale de quotas prévue par le système est limitée — c'est le «plafond» — et décroît progressivement afin d'assurer une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre.

Bien qu'une partie des quotas ait été allouée à titre gratuit, les opérateurs peuvent également acquérir des quotas auprès d'autres opérateurs ou dans le cadre d'enchères. Les opérateurs peuvent:

soit utiliser leurs quotas pour se conformer à l'obligation de restitution (c'est-à-dire afin de couvrir leurs émissions);
soit prendre des mesures visant à réduire leurs émissions.

Dans ce cas, ils peuvent vendre leur excédent de quotas à d'autres acteurs désireux d'acheter des quotas supplémentaires afin de couvrir leurs émissions. De cette manière, les réductions d'émission se font là où elles sont les moins coûteuses dans le cadre du système.

En 2009, il a été décidé d'améliorer le système en:

centralisant la fixation du plafond;
faisant de la procédure de mise aux enchères la méthode par défaut pour l'allocation des quotas;
établissant des règles européennes concernant l'allocation des quotas à titre gratuit;
intégrant dans le système d'autres gaz à effet de serre et d'autres secteurs économiques.
Système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Gestion des déchets

Les entreprises doivent se conformer à la législation relative à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets.

Déchets

Écoconception des produits consommateurs d'énergie

La question de l'efficacité énergétique doit être prise en compte dès les premiers stades de la conception d'un produit. La législation de l'UE exige que les produits consommateurs d'énergie, notamment ceux qui présentent un fort potentiel d'économies d'énergie (appareils électriques et électroniques, équipements de chauffage, par ex.), soient conçus en vue d'une meilleure efficacité énergétique.

Écoconception des produits consommateurs d'énergie

REACH

Le système REACH vise à garantir le remplacement des substances les plus dangereuses par des produits plus sûrs. Les entreprises doivent apporter la preuve que les substances qu'elles produisent ou utilisent sont sans danger.

REACH impose des obligations à toutes les entreprises produisant ou utilisant des produits chimiques.

Présentation de REACH
Conseils de l'Agence européenne des produits chimiques
REACH Centrum

Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC)

La directive IPPC couvre les entreprises et les secteurs très polluants (énergie, sidérurgie, industries extractives, chimie, gestion des déchets et élevage).

Dans ces secteurs, les usines dépassant une certaine taille doivent obtenir un permis pour leurs activités et respecter un certain nombre de critères fondés sur la «meilleure technologie disponible» en matière de prévention de la pollution, d'efficacité énergétique et d'élimination des déchets. Ce sont les autorités nationales qui sont chargées de délivrer les permis.

Meilleure technologie disponible
Directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [982 KB]

Aller au-delà des obligations

Les entreprises sont libres d'aller au-delà des obligations légales en matière d'environnement.

Aller plus loin dans le développement durable – Union européenne

Programmes

LIFE+ apporte une aide spécifique à des projets en faveur de l'environnement et de la protection de la nature. Doté d'une enveloppe de 2,1 milliards d'euros pour la période 2007-2013, le programme cofinance des projets environnementaux relevant de trois domaines thématiques: nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d'environnement, information et communication.

Programme LIFE+
LIFE+ Nature et biodiversité
LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
LIFE+ Information et communication

Le programme d'aide au respect de l'environnement cible les petites et moyennes entreprises, et plus particulièrement les micro-entreprises, qui manquent souvent des ressources et du savoir-faire nécessaires pour comprendre les incidences de leur activité sur l'environnement et y remédier. Le programme les aide en leur fournissant les ressources, l'information et les outils dont elles ont besoin pour rendre leurs opérations plus respectueuses de l'environnement. Diverses sources de financement existent pour aider les entreprises à améliorer leur performance environnementale.

Consultez également la législation en la matière en: