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Belgique

Normes environnementales

Mise à jour 12/2012

Dispositions légales

Contrôle environnemental

Gestion des déchets

La gestion des déchets d'entreprise est principalement organisée au niveau régional. L'incinération des déchets est d'ailleurs règlementée dans les trois régions.

En Région de Bruxelles-Capitale, aucun déchet ne peut être incinéré sans autorisation. Le rejet de déchets préalablement broyés est également interdit. Enfin, les déchets dangereux doivent être collectés «en risque contrôlé» et éliminés dans des installations prévues à cet effet.

L'Office Wallon des déchets organise la collecte pour éliminer ou recycler les déchets.

En Flandre, c'est l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) qui est en charge de la politique des déchets et de l'assainissement des sols.

Climat et air

Les organes compétents en matière de climat et d'air sont les suivants:

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la qualité de l'air en temps réel dans les 3 Régions (ainsi que les prévisions pour les jours qui suivent) sur le site de la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE-IRCEL):

Protection contre le bruit

Les organes compétents en matière de protection contre le bruit sont les suivants:

Sûreté nucléaire

L'Agence fédérale pour le Contrôle nucléaire (AFCN) promeut  la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Les entreprises peuvent décider, de leur propre initiative, d’aller au-delà des obligations légales minimales en matière d’environnement.

Procédures administratives

Procédures déclaratoires

Aménagement du territoire

L'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement est en charge de la gestion des permis d'urbanisme pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Département Aménagement du territoire et Urbanisme est en charge de la gestion des permis d'urbanisme pour la Région wallonne.

Ruimtelijke ordening in Vlaanderen est l'organe compétent en matière d'aménagement de territoire. Il est également en charge des permis d'urbanisme.

Gestion des déchets

L'IBGE fournit en ligne les formulaires relatifs aux déchets pour la région Bruxelles-Capitale.

La Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement fournit les formulaires relatifs aux déchets en Région wallonne.

L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) fournit les formulaires relatifs aux déchets en Région flamande.

Produits chimiques

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fournit des informations relatives aux substances chimiques.

Eau

L'IBGE fournit les formulaires relatifs aux captages d'eau et à la déclaration nécessaire à l'établissement du prix d'assainissement public des eaux usées industrielles.

La Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement propose les formulaires relatifs à l'eau en Région wallonne.

La Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW) et la Vlaamse Milieumaatchappij (VMM) fournissent des informations et des formulaires relatifs à l'eau en Région flamande.

Permis et licences

Permis d'environnement

Un permis d'environnement est nécessaire à l'exploitation de très nombreuses activités et installations. Vous devez déterminer dans quelle catégorie se classe le secteur d'activité de votre entreprise afin de connaître les démarches à effectuer.

Les procédures administratives nécessaires à l'obtention d'un permis d'environnement varient en fonction des régions. Toutes les demandes doivent être introduites auprès de la commune sur laquelle est située votre entreprise.

Inspections

Aménagement du territoire

Les organes chargés des inspections en matière d'aménagement du territoire sont les suivants:

Gestion des déchets

La DG Environnement est chargée, au niveau fédéral, de protéger les consommateurs. Les inspections ont un effet préventif et répressif par rapport aux entreprises.

Des contrôles et des amendes sont prévus en cas de non-respect de la législation en matière de déchets.

Produits chimiques

La DG Environnement est chargée, au niveau fédéral, de contrôler la conformité à la législation en ce qui concerne la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses.

Sûreté nucléaire

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) couvre toute situation impliquant un risque résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, que ce soit au niveau de la protection des travailleurs, du public ou de l'environnement.

Ressources

Bruxelles-Capitale

L'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement propose des guides, des formulaires et des informations aux entrepreneurs.

"Bruxelles Environnement" est l'administration de l'environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Wallonie

Le portail environnement de Wallonie, le site Union des classes moyennes (UCM) et le site Union wallonne des entreprises (UWE) proposent des brochures, des informations, des publications, des formulaires et de nombreux liens relatifs aux matières environnementales.

Flandre

L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) fournit de multiples informations sur la gestion des déchets et l'assainissement des sols.

Le portail Agentschap Ondernemen informe sur les primes environnementales.

Le portail EMIS informe sur les normes environnementales.

Le département Leefmilieu en Infrastructuur donne des informations sur l'environnement et la législation en Région flamande.

Programmes

Pour encourager votre entreprise à respecter l'environnement, la Région de Bruxelles-Capitale a mis sur pied des aides à la consultance et des aides pour les investissements environnementaux.

Aide

Aide

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