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Belgique

Idées nouvelles

Mise à jour 10/2012

Dispositions légales

La Belgique a instauré un régime attractif de mesures fiscales d'exonération du précompte professionnel et de primes à l'innovation pour les entreprises. Ce système offre notamment une dispense partielle du versement du précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs.

Pour stimuler la culture d'innovation au sein du monde économique, il existe une prime (unique) d'innovation. Depuis le 1er janvier 2006, cette prime est même exonérée d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Par ailleurs, la directive européenne en matière de visa scientifique est d'application en Belgique.

Parallèlement à l’innovation, l’accès à la R&D est essentiel pour qu’une entreprise puisse se développer et rester concurrentielle.

La propriété intellectuelle doit être protégée pour encourager l’innovation.

Ressources

L'intermédiation scientifique et technologique permet de faire se rencontrer l'offre de technologies et la demande de solutions technologiques. Les opérateurs de l'intermédiation technologique sont principalement:

De nombreuses informations sur la recherche et l'innovation sont proposées sur les portails suivants:

Programmes

Une série de subsides et de mesures directes dépendent des instances régionales en charge de la recherche et du développement (R&D).

Aide

Aide

En Wallonie et à Bruxelles, l'Agence de stimulation technologique (AST) a pour mission de rassembler et de coordonner les divers «acteurs» du développement technologique (entreprises, universités, hautes écoles, etc.) et les prestataires de services susceptibles de faciliter et de stimuler le processus de développement de l'innovation.

Le gouvernement flamand offre le même type de services à ses entreprises au travers d'IWT, Institute for the Promotion of Innovation by Science and Technology in Flandres.

Contactez une entreprise près de chez vous

Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européensEnglish qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.

Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.

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