Idées nouvelles - Belgique
Mise à jour 10/2012
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Dispositions légales
La Belgique a instauré un régime attractif de mesures fiscales d'exonération du précompte professionnel et de primes à l'innovation pour les entreprises. Ce système offre notamment une dispense partielle du versement du précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs.
Pour stimuler la culture d'innovation au sein du monde économique, il existe une prime (unique) d'innovation. Depuis le 1er janvier 2006, cette prime est même exonérée d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Par ailleurs, la directive européenne en matière de visa scientifique est d'application en Belgique.
Parallèlement à l’innovation, l’accès à la R&D est essentiel pour qu’une entreprise puisse se développer et rester concurrentielle.
La propriété intellectuelle doit être protégée pour encourager l’innovation.
Ressources
L'intermédiation scientifique et technologique permet de faire se rencontrer l'offre de technologies et la demande de solutions technologiques. Les opérateurs de l'intermédiation technologique sont principalement:
- les conseillers à l'innovation technologique (réseau Enterprise Europe Network);
- les personnes qui valorisent les résultats de la recherche et des connaissances, regroupées au sein d'un réseau appelé LIEU;
- les centres de recherche agréés de la Région wallonne (associés dans CCORD-Wallonie)
- Réseau LIEU, interface de valorisation de l'innovation
De nombreuses informations sur la recherche et l'innovation sont proposées sur les portails suivants:
- Portail belge pour la recherche et l'innovation
-
Recherche et innovation - Région flamande
-
Innovons.be - Région wallonne
Programmes
Une série de subsides et de mesures directes dépendent des instances régionales en charge de la recherche et du développement (R&D).
- La R&D en Région de Bruxelles-Capitale
-
L'innovation en Région flamande
- Le portail de la recherche et des technologies en Région wallonne
Consultez également la législation en la matière en:
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