Recherche - France

Mise à jour 09/2009

Dispositions légales

La stratégie de Lisbonne énonce l'objectif d'atteindre 3% du PIB en dépenses de recherche et de développement d'ici 2010. Dans ce sens, la France encourage les entreprises à investir en matière de recherche et d'innovation, facteurs de croissance et d'emplois.

La loi de programme pour la recherche (2006) vise à améliorer la compétitivité économique, principalement en favorisant les liens entre la recherche et l'industrie.

La loi de modernisation de l'économie (2008) est conçue de manière à profiter à tous les acteurs de l'économie (entrepreneurs, consommateurs, épargnants et investisseurs étrangers).

Loi de modernisation de l'économie

Les pôles de compétitivité développent des synergies et des partenariats entre des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation d'un même domaine, notamment au travers de projets de coopération innovants.

Les transferts de technologie ont lieu au travers de brevets, de licences d'exploitation, etc. Pour faciliter ce type de transfert, le gouvernement français a mis en place une procédure de labellisation pour le transfert et la diffusion de technologies.

Organes de R&D

Le Ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'institution compétente en matière de recherche.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Parallèlement à la R&D, l’innovation est essentielle pour qu’une entreprise puisse se développer et rester concurrentielle.

Idées nouvelles — France

La propriété intellectuelle doit être protégée pour encourager la recherche.

Propriété intellectuelle — France

Ressources

EVARISTE est un portail du Ministère de l'industrie, consacré à l'innovation industrielle et technologique. Il propose de multiples liens vers des serveurs et bases de données de centres de recherche, d'organismes publics ou privés et d'entreprises.

EVARISTE

Programmes

Le Ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche offre à toutes les entreprises (industrielles, commerciales, agricoles) et associations l'opportunité de bénéficier de crédits d'impôt recherche dans le but d'accroître les capacités d'innovation et de renforcer la compétitivité des entreprises.

Crédit d'impôt recherche

L'aide aux projets des Jeunes entreprises universitaires (JEU) et des Jeunes entreprises innovantes (JEI) fournit aux jeunes chercheurs ou entrepreneurs des avantages fiscaux et des exonérations de cotisations sociales patronales.

L'agence nationale de la recherche propose des financements aux projets de recherche.