Chemin de navigation

À propos de ce site

L'Europe est à vous est un site de l'UE destiné à vous aider dans vos démarches dans d'autres pays européens , afin d'éviter les problèmes et les tracasseries administratives.

Ces informations sont utiles pour s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE — ou encore, dans le cas des entreprises, pour étendre ses activités à l'étranger.

En tant que citoyen européen — ou ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège — vous jouissez d'un ensemble de droits dans ces domaines. Toutefois, il est possible que certains de ces droits ne soient pas respectés dans des pays qui n'ont pas encore mis en œuvre la réglementation européenne correspondante.

Que trouve-t-on sur ce site?

L'Europe est à vous offre des informations sur:

  • les droits fondamentaux garantis par la législation européenne;
  • la façon dont ces droits sont appliqués dans chaque pays de l'UE (si les autorités nationales ont transmis les renseignements correspondants);
  • les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique des services d'assistance de l'UE, qui peuvent vous fournir gratuitement de l'aide et des conseils détaillés et personnalisés.

Pays/nationalités

Ce site s'adresse principalement aux citoyens de l'UE et à leur famille (y compris les membres de la famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne).

En général, les droits décrits sont en vigueur dans tous les pays membre de l'UE, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Ils s'étendent dans certains cas à la Suisse, qui a signé un certain nombre d'accords avec l'UE.

Chaque page indique précisément à quels pays et à quelles nationalités s'appliquent les informations.

Les pays membres de l'Union européenne sont les suivants:

 

Allemagne

Espagne

Italie

Portugal

Autriche

Estonie

Lettonie

République tchèque

Belgique

Finlande

Lituanie

Roumanie

Bulgarie

France

Luxembourg

Royaume-Uni

Chypre

Grèce

Malte

Slovaquie

Croatie

Hongrie

Pays-Bas

Slovénie

Danemark

Irlande

Pologne

Suède

Rédacteurs du site

Le contenu du site est rédigé par les services compétents de la Commission européenne, et complété par les autorités des pays concernés.

Il comprend deux sections:

  • l'une s'adressant aux citoyens de l'UE, gérée par la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME English
  • l'autre s'adressant aux entreprises, gérée par la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME English

La section consacrée aux citoyens décrit des situations de la vie courante, mais les noms et les nationalités mentionnés sont fictifs.

Langues

L'Europe est à vous présente des informations dans toutes les langues officielles de l'UE. La section consacrée aux entreprises existe également en norvégien.

Toutefois, il est possible que des informations en cours de traduction ne soient pas encore disponibles dans la langue de votre choix.

Dans la mesure du possible, les informations spécifiques aux différents pays seront fournies dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays, ainsi qu'en anglais.

La Commission européenne n'est pas responsable de la politique linguistique des sites web externes.

Créer des hyperliens vers L'Europe est à vous

Lorsque vous créez un hyperlien vers L'Europe est à vous, vous devez vous conformer aux règles suivantes:

  • Pour des liens graphiques, vous pouvez utiliser nos boutons promotionnels English .
  • Pour des liens textuels, vous pouvez utiliser le texte de présentation du site English .
  • Ne présentez pas l'Europe est à vous comme un site d'accès restreint ou payant.
  • N'affichez pas L'Europe est à vous sur un autre site à l'aide d'un iframe.
  • Ne donnez pas l'impression que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu du site web hébergeant le lien ou de l'organisation qui le gère.

Nous vérifions régulièrement que les liens qui pointent vers L'Europe est à vous respectent ces règles.

Promouvoir le site

Si vous souhaitez faire connaître L'Europe est à vous, n'hésitez pas à utiliser notre matériel promotionnel multilingue English .

Politique de protection de la vie privée

L'Europe est à vous respecte les règles de protection de la vie privée et de protection des données régissant le site web Europa.

Si vous faites appel aux services d'aide accessibles via L'Europe est à vous, vous serez informé des conditions particulières de leur politique de protection de la vie privée.