Modalités et conditions

Veuillez lire attentivement les présentes modalités d'utilisation, car elles comprennent des informations importantes concernant vos droits et obligations juridiques. Les modalités d'utilisation pouvant être modifiées de temps à autre, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site web de l'Année européenne du volontariat 2011 est la propriété de la Direction générale de la communication de la Commission européenne et est administré par P.A.U. Education, société dont le siège est basé au Muntaner 262, Barcelone 08021, Espagne.

Introduction

Afin d’entretenir une atmosphère conviviale et agréable sur le portail, nous avons mis en place quelques règles de conduite fondamentales, qui pourront être mises à jour par nos soins de temps à autre sans préavis. Tous les visiteurs qui participent aux activités du portail et utilisent les services du site sont censés avoir lu et accepté ces règles et politiques et n’en violer aucune. Veuillez prendre quelques minutes pour prendre connaissance des directives du portail :

Contenu inapproprié

Sont considérés comme inappropriés les types de contenu suivants. La publication de contenu de ce type peut entraîner la suspension ou l’interdiction du compte, ainsi que la suppression des messages incriminés :

• Messages ou images à caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire ou contenant des propos haineux, des messages de harcèlement, des obscénités, des jurons ou des menaces ; cela inclut notamment tous les messages ou documents offensants, insultants ou dégradants à caractère ethnique, racial, religieux ou sexuel.
• Messages ou images constituant une infraction à une loi ou à un règlement.
• Publicité explicite pour des produits ou services sans notre consentement préalable ou hors d’un contexte approprié.
• Inscription afin de poster des messages et de faire de la publicité et de la promotion uniquement pour votre profit personnel.
• Discussion portant sur des activités illégales, telles que le piratage de logiciels et de films et toute autre forme de violation des droits de propriété intellectuelle.
• Publication de vos coordonnées personnelles (numéros de téléphone, adresses, etc.) ou de celles d’une autre personne sur un forum accessible au grand public.
• Tout autre contenu que nous jugeons inapproprié.
• Liens vers du contenu des types susmentionnés.

Comportement attendu des membres et suggestions pour améliorer les messages

• Limitez vos contributions au domaine d’intérêt de la communauté.
• Utilisez des titres concis lors de la publication de messages.
• Faites un effort pour vous exprimer le plus clairement possible.
• Évitez d’utiliser un langage grossier ou insultant.
• Tout le contenu publié par les utilisateurs exprime le point de vue des auteurs, et le site Année européenne du volontariat 2011 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des messages.
• Traitez toujours les autres utilisateurs du site Année européenne du volontariat 2011 de manière respectueuse et courtoise, même en cas de désaccord.
• Bien que ces règles couvrent la plupart des situations courantes, nous ne pouvons pas prévoir tous les cas de figure. Par conséquent, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour éviter tout abus ou confusion dans les rubriques du site Année européenne du volontariat 2011.

Signalement d’une infraction aux règles de conduite

Si vous pensez qu’un autre membre du site Année européenne du volontariat 2011 enfreint les politiques et règles de conduite du portail, veuillez le signaler au personnel du portail au moyen de la rubrique Nous contacter (LIEN).

Mesures disciplinaires

Nous nous réservons le droit de contrôler les articles publiés sur le site et de supprimer tous ceux qui ne respectent pas les présentes règles et les modalités standard de notre portail. Cela comprend les messages qui perturbent ou interfèrent avec nos opérations techniques.

Nous nous réservons le droit de fermer ou de bannir, de façon temporaire ou permanente, le compte de tout utilisateur sans préavis si nous le jugeons nécessaire.

Si vous pensez avoir été victime d’une injustice de notre part, vous pouvez faire directement appel à nous. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir l’adresse électronique que vous avez utilisée pour publier un message. Nous ne discutons pas de la suspension des utilisateurs du portail avec le grand public.

Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

(DPO-3336)

Description:Les données à caractère personnel en lien avec le présent site web seront traitées en conformité avec les dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union européenne et à la libre circulation de ces données.

Objectif:Les données sont recueillies en vue du partage d'anecdotes/d'expériences, d'articles, de photos et de vidéos personnels en rapport avec le bénévolat, dans le cadre de l'Année européenne du volontariat.

Quels types d'informations sont recueillis?

• les coordonnées de l'utilisateur:nom et adresse électronique (possibilité de faire publier la contribution de façon anonyme ou d'en faire la demande ultérieurement);
• des textes et articles;
• des vidéos;
• des photos.

À qui les données sont-elles communiquées?

À l'exception de leur adresse électronique, les informations fournies par les utilisateurs sont accessibles aux visiteurs du site web de l'Année européenne du volontariat.

En introduisant des informations sur le présent site web, les utilisateurs en autorisent la publication sur le site.

Comment puis-je accéder à mes informations pour en vérifier l'exactitude et, le cas échéant, les corriger?

La majorité des informations sont introduites par les utilisateurs eux-mêmes.Si ceux-ci souhaitent corriger ou supprimer les données saisies, ils peuvent contacter le gestionnaire du site web au moyen du formulaire de contact.

Au terme du contrat entre la Commission et la firme PAU Education (mi-2012), c'est l'équipe des webmasters d'Europa qui corrigera ou supprimera les données introduites par les utilisateurs.

Le droit d'accès, de blocage, de suppression et de rejet des informations relève de la responsabilité de la Commission, même si ces opérations peuvent être effectuées par le sous-traitant.

Combien de temps les données sont-elles conservées?

Parmi les données à caractère personnel, seuls le nom, les textes, les photos et les vidéos seront accessibles publiquement. Ces informations seront publiées aussi longtemps que le site web sera maintenu en ligne.

Après la fin de l'Année européenne du volontariat, le site web ne restera en ligne qu'à des fins de consultation. Il n'y sera publié aucune nouvelle information soumise par les utilisateurs.

À qui puis-je adresser mes questions ou mes réclamations éventuelles?

Vous pouvez contacter le gestionnaire de la plate-forme en cliquant sur le bouton «Nous contacter» de la page d'accueil du site de l'Année européenne du volontariat.

Qui est responsable du traitement des données?

Le chef de l'unité COMM.C2 «Politique de la citoyenneté» de la Commission européenne.Contact: COMM-C2@ec.europa.eu

Litiges et réclamations

Les éventuelles remarques peuvent être adressées au délégué à la protection des données de la Commission (SG.SGA.DP):data-protection-officer@ec.europa.eu.

Les éventuelles plaintes peuvent être adressées au contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

IMPORTANT : Utilisation appropriée des éléments visuels (contenus dans le kit « Outils de campagne »)

En utilisant le slogan, le logo ou tout autre élément visuel de l’Année européenne du volontariat 2011, vous acceptez de ne les associer qu’à des objectifs compatibles avec les principes et fins d’utilité publique de l’AEV tout en respectant les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Veuillez lire attentivement, ici, l’Avis juridique de la Commission européenne.

Le kit « Outils de campagne » vous permet de mettre en relief les événements et activités que vous organisez dans le cadre de l’Année européenne du volontariat 2011 en leur conférant l’identité visuelle officielle de l’AEV.

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