Achats

En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez faire autant d'achats que vous le souhaitez dans n'importe quel pays de l'Union. Vous trouverez ici des informations sur les seuils indicatifs pour le tabac et l'alcool, les taux de TVA, les règles concernant les espèces en danger, la viande et les produits laitiers et les mesures prises par l'UE pour protéger les consommateurs.

Dans l’Union européenne

Les marchandises que vous êtes autorisé à acheter et à emporter lorsque vous vous déplacez d’un pays à l’autre dans l’UE ne sont pas limitées en quantité, à condition qu’elles soient destinées à votre usage personnel et non à être revendues. Les taxes (TVA et droits d’accises) sont comprises dans le prix. Aucune autre taxe ne peut vous être réclamée dans un autre pays de l’Union.

Tabac et alcool

Chaque pays est libre de déterminer le seuil indicatif des quantités de tabac et d’alcool considérées comme destinées à un usage personnel. Si vous en transportez de plus grandes quantités, des questions pourraient vous être posées afin de vérifier que vous ne comptez pas en faire un usage commercial. Ces seuils indicatifs ne peuvent pas être inférieurs à:

• 800 cigarettes
• 400 cigarillos
• 200 cigares
• 1 kg de tabac
• 10 litres de spiritueux
• 20 litres de vin de liqueur (comme le porto ou le xérès)
• 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux)
• 110 litres de bière

TVA

La TVA et les accises sont comprises dans le prix des marchandises achetées. Comme elles varient selon les pays, les écarts de prix sont parfois intéressants.

Les achats hors taxe, dont on peut voir la publicité dans les aéroports, ne sont pas possibles dans l'UE, qui est un marché unique. Vous pouvez en revanche acheter tout ce que vous voulez et profiter d'une grande diversité en matière de choix, de goût et de prix.

Le tableau ci-dessous indique les taux de TVA normaux et réduits en vigueur dans l'Union européenne au 1^er juillet 2012. Vous pouvez également consulter une liste plus détaillée des taux de TVA  , et vous informer sur les biens et services auxquels ils s'appliquent.

	Pays	Taux de TVA réduit	Taux de TVA normal
	Autriche	10	20
	Belgique	6/12	21
	Bulgarie	9	20
	Chypre	5/8	15
	République tchèque	10	20
	Allemagne	7	19
	Danemark	-	25
	Espagne	8	18
	Estonie	9	20
	France	5,5	19,6
	Finlande	9/13	23
	Royaume-Uni	5	20
	Grèce	6,5/13	23
	Hongrie	5/18	25
	Italie	10	20
	Irlande	9/13,5	21
	Luxembourg	6/12	15
	Lituanie	5/9	21
	Lettonie	12	22
	Malte	5/7	18
	Pays-Bas	6	19
	Portugal	6/13	23
	Pologne	5/8	23
	Roumanie	5/9	24
	Suède	6/12	25
	Slovaquie	10	20
	Slovénie	8,5	20

Voitures

Si vous achetez une voiture neuve, c'est-à-dire une voiture ayant moins de 6 000 kilomètres ou qui a été mise en circulation depuis moins de six mois, vous devrez acquitter la TVA lors de l'immatriculation dans votre pays de résidence, au taux applicable dans ce pays. Certains pays perçoivent une taxe d'immatriculation en plus de la TVA. Le constructeur est désormais tenu de remettre un certificat de conformité à l'acheteur, ce qui simplifie beaucoup les formalités d'immatriculation lors de l'achat d'une voiture neuve dans n'importe quel pays de l'UE.

La Commission publie tous les ans un rapport sur le prix des voitures dans l'UE . Vous pouvez ainsi comparer le prix d'environ 90 modèles courants de 26 marques différentes.

Espèces en danger

Le transport d'animaux ou de plantes considérés comme des espèces en danger ou de produits dérivés de ces espèces, tels les articles en cuir ou les médicaments, est soumis à un contrôle strict. Il vous faudra peut-être un certificat pour voyager avec certaines espèces dans l'Union. Renseignez-vous auprès des autorités chargées de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces) dans votre pays .

En savoir plus sur la mise en œuvre de la convention CITES .

Si vous venez d'un pays non membre de l'UE

Si vous entrez dans l’UE par ses frontières extérieures, vous pouvez emporter, pour votre usage personnel, des marchandises exonérées de TVA et de droits d'accise dans les limites indiquées ci-après. Il en va de même si vous venez des îles Canaries, des îles anglo-normandes, de Gibraltar ou d’un autre territoire où les règles de l’UE en matière de TVA et d’accises ne s’appliquent pas.

Boissons alcoolisées

• 1 litre de spiritueux à plus de 22 % ou 2 litres de vin de liqueur ou de vin mousseux
• 4 litres de vin non mousseux
• 16 litres de bière

Produits à base de tabac

Si vous venez d'un pays extérieur à l'UE, une limite supérieure ou inférieure s'applique selon le pays visité. Si celui-ci décide d'appliquer les limites inférieures, il est libre de les appliquer aux personnes voyageant par voie terrestre ou maritime uniquement (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ou à tous les voyageurs (Estonie et Roumanie).

Limite supérieure	Limite inférieure
200 cigarettes ou	40 cigarettes ou
100 cigarillos ou	20 cigarillos ou
50 cigares ou	10 cigares ou
250 g de tabac	50 g de tabac

Autres produits, dont les parfums

Ces achats sont limités à 300 euros par personne, ou à 430 euros par personne voyageant par air ou par mer. Certains États membres appliquent une limite inférieure de 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Régime de remboursement de la TVA à l'exportation

Les voyageurs venant d'un pays extérieur à l'UE peuvent se faire rembourser la TVA payée sur les marchandises achetées durant leur séjour dans l'Union, à condition de les présenter à leur sortie du territoire, accompagnées des documents relatifs au remboursement de la TVA, dans les trois mois suivant l'achat. Ces documents sont en principe fournis par le commerçant auquel les marchandises ont été achetées, mais tous ne le font pas car cette pratique n'est pas obligatoire. Certains pays fixent une valeur minimum d'achats pour permettre le remboursement.

Viande, produits laitiers et autres produits d'origine animale

Vous pouvez emporter ces types de produits lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de l'UE, car ils respectent tous de strictes normes vétérinaires communes. Il en va de même si vous venez d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin ou de Suisse. Des restrictions peuvent toutefois s'appliquer dans certains cas, par exemple en cas d'apparition locale de maladies animales.

Si vous entrez sur le territoire de l'UE en provenance d'un pays tiers non mentionné ci-dessus, vous ne pouvez pas transporter de viande, de lait ou de produits laitiers sans documents vétérinaires officiels. Cette mesure vise à empêcher l'introduction de maladies animales graves dans l'UE. Vous êtes néanmoins autorisé, sous certaines conditions, à introduire du lait en poudre et des aliments pour nourrissons, ainsi que des denrées alimentaires requises pour raisons médicales. Vous pouvez également importer, en quantités limitées et uniquement pour votre usage personnel, d'autres produits d'origine animale, dont des produits à base de poisson, ainsi que des escargots et du miel. Les voyageurs venant de Croatie, des Îles Féroé, d'Islande et du Groenland peuvent apporter de petites quantités de viande et de produits laitiers pour leur consommation personnelle.

En savoir plus sur l'importation de viande, de produits laitiers et d'autres produits d'origine animale dans l'UE

Heures d'ouverture des magasins

Les heures d'ouverture des magasins varient selon les pays et les régions. Dans les grandes villes et les zones touristiques, les magasins restent souvent ouverts plus tard et ouvrent parfois le dimanche. Dans certaines régions moins centrales, les magasins ferment parfois à l'heure du déjeuner ou un jour par semaine. Dans certains pays, on ferme quelques heures au milieu de la journée, à l'heure de la sieste. Les magasins sont fermés le samedi après-midi et le dimanche dans plusieurs pays.

Aide aux consommateurs

En tant que consommateur, vous êtes protégé par les droits de base conférés par la législation européenne, où que vous vous trouviez dans l’UE.

• Sécurité alimentaire: vous êtes assuré de bénéficier de normes de sécurité optimales, car la production, la transformation et la vente d'aliments sont soumises à des règles strictes.
• Information sur les aliments: la législation européenne sur l’étiquetage des aliments permet d’être bien informé sur les produits que vous achetez. La liste des ingrédients permet de vérifier si un aliment contient des substances généralement associées à des risques d'allergies ou d'intolérances alimentaires. Le nouveau logo «bio» de l'UE qui est apposé sur toutes les denrées biologiques préemballées indique que le produit respecte la réglementation européenne en matière de production et d'étiquetage bio, et qu'au moins 95 % des ingrédients d'origine agricole entrant dans sa composition ont été produits de façon bio. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les produits de qualité portant des logos indiquant une appellation d'origine protégée, une indication géographique protégée ou une spécialité traditionnelle garantie.
• Tarification claire: les grandes surfaces doivent indiquer le prix unitaire des produits (prix au kilo ou au litre) pour faciliter les comparaisons.
• Produits cosmétiques et protection solaire: la composition des produits cosmétiques doit être indiquée sur leur emballage, de même que leur durée d’utilisation après ouverture, signalée par un symbole représentant un flacon ouvert. Par ailleurs, l'étiquetage des produits de protection solaire doit maintenant clairement indiquer le niveau de protection contre les UVA et décrire les niveaux de protection en employant des expressions types. Il ne peut contenir aucun terme ambigu, comme «protection totale».
• Le marquage apposé sur des produits comme les jouets, les appareils électriques et les téléphones mobiles indique que ces produits respectent toutes les règles de sécurité imposées par l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Les produits vendus dans l'UE ne doivent pas tous porter le marquage .
• Protection contre les pratiques trompeuses: la publicité mensongère est interdite. Le droit européen prévoit des mesures de protection pour les vacances à forfait, les contrats de multipropriété, les pratiques commerciales déloyales ou les méthodes de vente agressives.
• Achats en ligne: pour vous informer sur vos droits en matière d'achats en ligne ou de navigation sur internet, consultez le site web eYouGuide. Découvrez les éléments à surveiller sur les sites de vente de billets d'avion ou de places pour des événements culturels ou sportifs . Vous pouvez également faire appel à l'assistant en ligne «Howard» pour éviter certaines pratiques de vente frauduleuses et savoir comment acheter en ligne en toute sécurité.

Vous trouverez auprès des centres européens des consommateurs des renseignements pratiques et des conseils en cas de plainte ou de litige transfrontalier. Ces centres existent dans les 27 pays de l’Union, ainsi qu’en Islande et en Norvège.