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Textes de référence

Cette page contient les documents officiels adoptés par les institutions européennes, qui établissent la création du registre de transparence et en définissent les principes fondamentaux.

Vous trouverez sur cette page:

  • le texte de l'accord sur le registre de transparence commun adopté par le Parlement européen et la Commission européenne;
  • la décision du Parlement européen sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre de transparence commun.

Documents

Liens utiles