Secrétariat commun du registre de transparence

Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence:

Les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne sont responsables de la supervision du système et des principaux aspects opérationnels et ils prennent, d'un commun accord, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord.

Pour la mise en œuvre du système, les services du Parlement européen et de la Commission européenne mettent en place une structure opérationnelle commune: celle-ci est constituée d'un groupe de fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission européenne, sur la base de modalités à convenir entre les services compétents. Le secrétariat commun du registre de transparence travaille sous la coordination d'un chef d'unité au sein du Secrétariat général de la Commission européenne. Il sera notamment chargé de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la qualité du contenu du registre.

Le secrétariat commun du registre de transparence sera opérationnel dès l'entrée en vigueur de l'accord interinstitutionnel, le 23 juin 2011. Conformément à l'article 21 de l'accord, il sera coordonné par M. Gérard LEGRIS, chef de l'unité «Transparence, relations avec les groupes d'intérêts et les organisations extérieures» au Secrétariat général de la Commission européenne.

Le secrétariat commun du registre de transparence peut être contacté au moyen du bouton «contacter le registre» figurant sur la page d'accueil du registre.

Les principales tâches du secrétariat sont les suivantes:

• service d'assistance (help desk) à l'intention des usagers internes et externes (boîte aux lettres électronique, assistance téléphonique), réponse aux questions courantes, résolution des problèmes pratiques rencontrés;
• alimentation et mise à jour régulière des contenus du site web;
• interface avec les services informatiques pour la maintenance et le traitement des données, ainsi qu'avec le contrôleur des données personnelles;
• information sur le dispositif, promotion et sensibilisation des différentes catégories d’usagers;
• production et diffusion de tableaux de bord et de statistiques;
• suivi du mécanisme de plaintes et de sanctions, instruction des plaintes;
• contrôles de qualité;
• préparation et mise à jour de notes interprétatives, d'orientations et de vade-mecum;
• préparation d'instructions, projets de réponses aux questions parlementaires;
• analyses de fond, préparation et suivi de l’adoption du rapport d'étape à produire comme prévu par l'accord interinstitutionnel;
• connaissance du phénomène et des pratiques de lobbying, ainsi que de la réglementation dans ce domaine.