Consultations publiques

Lorsque la Commission européenne entame les travaux portant sur une nouvelle initiative politique ou qu'elle souhaite procéder à une révision de la législation en vigueur, elle lance généralement une consultation publique sur le sujet.

Cela signifie que les individus, les entreprises et les organisations qui portent un intérêt particulier au sujet ou qui disposent de connaissances spécialisées en la matière peuvent contribuer à l'élaboration d'un projet de proposition avant que la Commission ne le transmette au Conseil et au Parlement européen pour que ces deux institutions débattent du projet et l'adoptent.

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Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne permettra à des citoyens européens, au nombre d'un million, en provenance d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission européenne à soumettre une proposition législative sur des questions présentant un intérêt pour eux. Les citoyens pourront exercer ce nouveau droit lorsque le Parlement européen et le Conseil se seront accordés sur les règles et les procédures (peut-être dès 2011).

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Droit de pétition au Parlement européen

Les citoyens de l'UE ou les personnes résidant dans un État membre peuvent présenter une pétition au Parlement européen au sujet d'une question les concernant directement. Les entreprises, les organisations et les associations qui ont leur siège dans l'UE peuvent également exercer ce droit de pétition.

Seules les pétitions relevant d'un domaine de compétence de l'UE peuvent être prises en considération. Le comité des pétitions du Parlement se réunit tous les mois et décide de la recevabilité d'une pétition et des autres mesures à prendre.

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Sondages, réactions et débats en ligne

De temps en temps, la Commission européenne organise des discussions en ligne et des sondages d'opinion sur des thèmes spécifiques. Les discussions et sondages actuels sont énumérés ci-après. Des discussions avec les députés européens sont organisées de temps à autre sur la page Facebook du Parlement .

Registre de transparence

Les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne peuvent s'enregistrer dans le registre de transparence commun du Parlement européen et de la Commission européenne.

Introduire une plainte

Vous pouvez:

• déposer plainte auprès de la Commission européenne si vous estimez qu'un pays de l'UE ne respecte pas la législation européenne;
• saisir le médiateur européen si vous estimez qu'une institution de l'UE a agi de façon illégale ou commis une erreur administrative;
• alerter l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) si vous constatez une fraude dans la gestion de fonds européens ou des irrégularités commises par des fonctionnaires européens.

Si vous hésitez sur la marche à suivre, vous pouvez demander conseil auprès du service Europe Direct.