Traité de Nice

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Adopté à l'issue du Conseil européen de Nice en décembre 2000 et signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.

Il est le résultat de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en février 2000 et dont l'objet était l'adaptation du fonctionnement des institutions européennes avant l'arrivée de nouveaux États membres.

Le traité de Nice a ainsi ouvert la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est et du Sud de l'Europe. Certaines de ses dispositions ont été adaptées par le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, signé en avril 2003 à Athènes, et le traité de Luxembourg sur l’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, signé en avril 2005. Depuis le 1er janvier 2007, date du dernier élargissement, l’Union est donc fondée sur les traités UE et CE tels que modifiés en dernier lieu par les traités de Nice, Athènes et Luxembourg.

Les principaux changements apportés par le traité de Nice concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées. La « Déclaration sur l'avenir de l'Union », annexée au traité, fixe les prochaines étapes à suivre pour approfondir les réformes institutionnelles et faire en sorte que le traité de Nice ne soit qu'une étape de ce processus.

Le projet de Constitution, signé en octobre 2004, a été conçu comme le prolongement du processus de réformes institutionnelles entamées avec le traité de Nice.

Pour entrer en vigueur, le traité établissant la Constitution devait être ratifié par tous les États membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives, soit par ratification parlementaire, soit par référendum. Suite aux difficultés de ratification rencontrées dans certains États membres, les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de lancer une « période de réflexion » sur l’avenir de l’Europe.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d’une CIG chargée de finaliser et d’adopter non plus une Constitution mais un « traité de réforme » pour l’Union européenne. S’il est ratifié, ce traité pourrait entrer en vigueur en juin 2009, avant les prochaines élections du Parlement européen.

Voir :

• Conférence intergouvernementale (CIG)
• Convention européenne
• Débat sur l'avenir de l'Union européenne
• Déclaration de Laeken
• Traité d'Amsterdam
• Traité de Nice : mode d'emploi
• Traités