Gouvernance

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Le débat sur la gouvernance européenne, lancé par la Commission dans son livre blanc de juillet 2001, concerne l'ensemble des règles, des procédures et des pratiques ayant trait à la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein de l'Union européenne. L'objectif consiste à adopter de nouvelles formes de gouvernance qui rapprochent davantage l'Union des citoyens européens, la rendent plus efficace, renforcent la démocratie en Europe et consolident la légitimité de ses institutions. L'Union doit mener une réforme afin de combler le déficit démocratique de ses institutions. Cette gouvernance est censée résider dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques meilleures et plus cohérentes associant les organisations de la société civile aux institutions européennes. Elle passe également par une amélioration de la qualité de la législation européenne, par son efficacité et par sa simplicité. Par ailleurs, l'Union européenne doit contribuer au débat sur la gouvernance mondiale et jouer un rôle important afin d'améliorer le fonctionnement des institutions internationales.

Voir :

• Déficit démocratique
• Proportionnalité
• Simplification législative
• Subsidiarité
• Transparence (accès aux documents)
• Transparence des travaux du Conseil