Comité de conciliation

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Dans le cadre d'une procédure de codécision entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, un comité de conciliation prévu par l'article 251 (paragraphe 4) du traité instituant la Communauté européenne, peut être créé. Composé de membres du Conseil ou de leurs représentants et du même nombre de représentants du Parlement, il est coprésidé par le Président du Parlement et le Président du Conseil

Ce comité intervient en cas de désaccord entre les deux institutions à l'issue de la deuxième lecture de telle ou telle proposition. L'objectif est d'aboutir à un texte acceptable pour les deux parties. La Commission participe également aux travaux du comité de conciliation afin de promouvoir un rapprochement des positions entre le Parlement et le Conseil.

Le projet commun doit ensuite être arrêté dans les six semaines (délai prorogeable deux semaines) par le Conseil et le Parlement. Il est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le Parlement et à la majorité qualifiée pour le Conseil. La proposition est réputée non adoptée en cas de rejet par l'une des deux institutions.

Voir :

• Conseil de l'Union européenne
• Parlement européen
• Procédure de codécision