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Les principes fondateurs de l'Union


Valeurs et objectifs de l'Union


Introduction
Établissement de l'Union
Les valeurs de l'Union
Les principes fondamentaux
Les objectifs de l'Union
Les droits fondamentaux
Tableau récapitulatif

INTRODUCTION

Le préambule du projet de traité constitutionnel est précédé d'une citation de Thucydide: « Notre Constitution (...) est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre ».

Rappelant, entre autres, les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe et en faisant appel à la volonté des peuples européens de dépasser leurs anciennes divisions pour forger leur destin commun, le préambule reprend en grande partie les thèmes abordés dans les préambules des traités existants. De nouveaux sujets sont également ajoutés, notamment l'humanisme mais aussi la raison et l'identité nationale des peuples. La question de la pertinence de l'ajout d'une référence éventuelle à Dieu ou aux valeurs chrétiennes et aux héritages gréco-latins dans le préambule a été longuement débattue au sein de la Convention. Un consensus a été trouvé et le préambule fait finalement référence aux « héritages culturels, religieux, et humanistes », une formule qui était acceptable pour tous les conventionnels.

Bien que le titre I de la première partie du projet constitutionnel s'appelle "Définition et objectifs de l'Union", le citoyen n'y trouvera pas une définition précise de l'Union européenne énumérant ses traits caractéristiques. La définition est donnée indirectement dans les six premiers articles qui concernent l'établissement de l'Union, les valeurs et objectifs, les libertés fondamentales, les relations entre l'Union et les États membres et la personnalité juridique.
Le deuxième titre de cette première partie comporte les dispositions relatives aux droits fondamentaux (article I-7) et à la citoyenneté (article I-8). Ainsi, la Charte des droits fondamentaux, jusqu'alors sans force juridique est intégrée dans la Constitution et reprise dans la partie II du texte constitutionnel. Ce dernier aspect représente une avancée majeure.

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ÉTABLISSEMENT DE L'UNION

Dans l'article I-1, la Constitution établit l'Union européenne, inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun. Les États membres confèrent des compétences à l'Union pour atteindre leurs objectifs communs, celle-ci coordonne les politiques des États membres pour atteindre ces objectifs et exerce les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution.

La formule reprise par la Convention est d'une nature constitutionnelle puisque « la Constitution établit l'Union européenne » alors que, dans les traités actuels, ce sont les « Hautes Parties contractantes » qui établissent l'Union et la Communauté entre eux. Ce langage propre aux traités internationaux est remplacé par une nouvelle formule qui met en valeur le caractère constitutionnel du nouveau traité.

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LES VALEURS DE L'UNION

L'Union se fonde, selon la proposition de la Convention, sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit et de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs, qui sont énoncées dans l'article I-2, sont communes aux États membres. De plus, les sociétés des États membres sont caractérisées par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination. Ces valeurs jouent un rôle important, notamment dans deux cas concrets. Premièrement, le respect de ces valeurs est une condition préalable pour toute adhésion d'un nouvel État membre à l'Union selon la procédure énoncée à l'article I-57. Deuxièmement, le non-respect de ces valeurs peut mener à la suspension des droits d'appartenance d'un État membre à l'Union (article I-58).

Par rapport à l'existant, la Convention a inclus de nouvelles valeurs, notamment la dignité humaine et l'égalité ainsi que la caractérisation des sociétés des États membres énoncée plus haut.

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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

En ce qui concerne les relations entre l'Union et les États membres, la Convention a regroupé les dispositions pertinentes des traités actuels dans l'article I-5. Il s'agit notamment du respect de l'identité nationale ainsi que des structures fondamentales politiques et constitutionnelles des États membres. Le principe de coopération loyale est également intégré dans cet article.

L'article I-6 dote l'Union européenne de la personnalité juridique, un progrès encore inimaginable lors de la conférence intergouvernementale à Nice en 2000. En fusionnant la Communauté européenne avec l'Union européenne, la nouvelle Union aura donc le droit de conclure des accords internationaux, tout comme la Communauté européenne aujourd'hui, sans pour autant mettre en cause la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.

Le titre III, qui regroupe les articles I-9 à I-17, arrête les compétences de l'Union . Il convient de signaler que le principe de la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit des États membres, principe élaboré par la Cour de Justice, a été intégré formellement dans l'article I-10.

L'article I-4 du projet constitutionnel garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l'Union et interdit strictement toute discrimination en raison de la nationalité.

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LES OBJECTIFS DE L'UNION

L'article I-3 du projet constitutionnel, qui comprend les objectifs internes et externes de l'Union, fusionne les dispositions du traité sur l'Union européenne (traité UE) et celles du traité instituant la Communauté européenne (traité CE). Ces objectifs doivent guider l'Union dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques.

Les objectifs principaux de l'Union sont désormais la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples.

Aux objectifs qui sont actuellement énoncés dans les traités, le projet de Constitution ajoute la promotion du progrès scientifique et technique et la solidarité entre les générations ainsi que la protection des droits des enfants. La cohésion économique et sociale est dotée d'une dimension territoriale. La diversité culturelle et linguistique ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen deviennent également des objectifs de l'Union.

De plus, cet article instaure comme objectif de l'Union un marché unique, basé sur une concurrence libre et non faussée, ainsi qu'un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. L'article I-4, également consacré au marché intérieur, garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que la liberté d'établissement dans l'Union.

Le paragraphe 4 de l'article I-3 est consacré à la promotion des valeurs et intérêts de l'Union dans ses relations avec le reste du monde. Ce paragraphe regroupe les objectifs, repris du traité UE, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que les dispositions du traité CE relatives à la coopération au développement. La Convention suggère d'y inclure comme nouvel objectif la protection des droits des enfants sur la scène internationale.

Enfin, dans la partie III du projet constitutionnel, les articles III-1 à III-6 contiennent des dispositions qui visent des exigences plus spécifiques dont l'Union doit s'inspirer dans la mise en œuvre de la Constitution. Il s'agit notamment de l'égalité entre hommes et femmes, de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable, de la protection des consommateurs et de la prise en compte de la spécificité des services d'intérêt général. La Convention propose d'ajouter comme autre objectif l'article III-3, qui instaure la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, reprenant la formule de l'article 13 du traité CE.

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LES DROITS FONDAMENTAUX

En ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, la Convention apporte des avancées importantes. L'article I-7 du projet constitutionnel reprend la garantie des droits fondamentaux du traité UE et fait référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi qu'aux traditions constitutionnelles communes des États membres. Cet article ouvre aussi la voie pour une adhésion formelle de l'Union à cette Convention européenne des droits de l'Homme.

De plus, la Convention est parvenue à un consensus permettant d'intégrer la Charte des droits fondamentaux, proclamée solennellement au Conseil européen de Nice en décembre 2000, dans la partie II de la Constitution. L'Union européenne se dote donc d'un catalogue des droits fondamentaux qui sera juridiquement contraignant pour l'Union, ses institutions, agences et organes, mais aussi pour les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de l'Union. L'inclusion de la Charte dans la Constitution ne porte pas atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.

Elle sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres. La Convention a légèrement modifié la présentation de la Charte pour l'adapter aux changements introduits par le projet de traité institutionnel.

Par son inclusion, la Charte, qui contient des droits supplémentaires qui ne sont pas compris dans la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment des droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique ou le droit à une bonne administration, est rendue plus visible pour les citoyens qui seront mieux informés de leurs droits.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF

Articles Sujet Remarques
I-1 Établissement de l'Union -
I-2 Les valeurs de l'Union Modifications importantes
I-3 Les objectifs de l'Union Modifications importantes
I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination -
I-5 Relations entre l'Union et les États membres -
I-6 Personnalité juridique Disposition nouvelle
I-7 Droits fondamentaux Modifications importantes
I-8 La citoyenneté de l'Union -
I-10 Droit de l'Union Modifications importantes
I-57 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union -
I-58 La suspension des droits d'appartenance à l'Union -
Partie II La Charte des droits fondamentaux de l'Union -

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Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Convention.


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