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LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE À TRAVERS LES TRAITÉS >

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Les résultats de la Convention européenne


Introduction


Historique
Naissance de la Convention
Déroulement des travaux
Structure du projet
Réalisations
Les étapes à venir

HISTORIQUE

Les quinze dernières années de l'histoire de la construction européenne ont été marquées par une série de révisions des traités européens. Chacune d'entre elles a été préparée par une conférence intergouvernementale (CIG) réunissant des représentants des gouvernements des États membres. Les deux dernières CIG, qui ont abouti à la signature des traités d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001, n'ont pas permis d'apporter de réponses satisfaisantes à des questions institutionnelles pourtant capitales à la veille de l'élargissement. À l'issue du traité de Nice en particulier, la nécessité s'est imposée de poursuivre une réforme institutionnelle dépassant la simple adaptation des institutions en vue de l'élargissement.

C'est pour cette raison que le traité de Nice conclu politiquement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 par les Chefs d'État ou de gouvernement, envisageait déjà, dans la déclaration sur l'avenir de l'Union qui lui était annexée, les étapes restant à accomplir pour poursuivre la réforme institutionnelle.

Cette déclaration prévoyait ainsi la mise en place d'un débat plus large et plus approfondi sur l'avenir de l'Union européenne (UE), l'adoption d'une déclaration lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001 qui devait préciser les thèmes du débat et la méthode adoptée pour la réforme, et enfin, la convocation d'une nouvelle CIG en 2004. D'autre part, cette déclaration de Nice jointe à l'acte final de la CIG 2000 envisageait déjà quatre thèmes sur lesquels la réflexion institutionnelle devait porter.

Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a présenté la convocation d'une Convention comme méthode retenue pour mener à bien la réforme. Le choix du modèle de la Convention marque un tournant en matière de révisions des traités et traduit la volonté d'abandonner les réunions à huis clos entre les seuls responsables des gouvernements. La mise en place de cette Convention constitue une innovation institutionnelle, même si la Convention ayant élaboré la Charte des droits fondamentaux a en quelque sorte créé un précédent. Cette instance d'un genre nouveau avait pour mission d'assurer une préparation de la prochaine CIG aussi transparente et large que possible grâce à la participation des principales parties prenantes au débat: représentants des gouvernements des États membres et des pays candidats, représentants des parlements nationaux, représentants du Parlement européen et de la Commission européenne, ainsi que des observateurs provenant du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des partenaires sociaux européens.

La déclaration de Laeken a également défini le contenu du débat à travers 60 questions ciblées sur l'avenir de l'Union autour de quatre thèmes:

La déclaration de Laeken prévoyait que le document final élaboré par la Convention pourrait comprendre « soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus ». D'autre part, il était convenu que le Président de la Convention présenterait un rapport oral sur l'état d'avancement des travaux à chaque Conseil européen. Enfin, il était d'ores et déjà prévu que le document final servirait de point de départ pour les discussions de la CIG qui prendrait, in fine, les décisions définitives.

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NAISSANCE DE LA CONVENTION

La session inaugurale de la Convention s'est tenue le 28 février 2002 et ses travaux se sont achevés le 18 juillet 2003 avec la remise du projet final de traité instituant une Constitution pour l'Union, par son président M.Valéry Giscard d'Estaing, à la Présidence italienne.
Conformément au mandat qui lui a été attribué par la déclaration de Laeken, la Convention avait pour mission de faire des propositions en vue de la réforme institutionnelle. Elle est finalement allée au-delà de ce simple prérequis et a été amenée à rédiger un projet de Constitution, c'est-à-dire une version unique et simplifiée des différents traités existants, un texte refondateur.

Pour mener à bien ce projet, la Convention a réuni pendant toute la durée de ses travaux 105 conventionnels et leurs suppléants.

Le Conseil européen a désigné M. Valéry Giscard d'Estaing comme Président de la Convention ainsi que M. Giuliano Amato et M. Jean Luc Dehaene comme vice-Présidents. Outre ces trois personnalités, la Convention était composée de:


Le Comité économique et social (trois représentants), le Comité des Régions (six représentants), les partenaires sociaux (trois représentants) et le médiateur européen y ont été invités en tant qu'observateurs.
Les pays candidats à l'adhésion ont pu participer pleinement aux délibérations sans toutefois pouvoir empêcher un consensus qui se dégagerait entre les États membres. À partir de la signature du traité d'adhésion avec les dix pays candidats, leurs observateurs sont devenus membres à part entière.

Les travaux de la Convention se sont déroulés sous l'impulsion d'un Præsidium composé du Président de la Convention, des vice-Présidents, des deux représentants du Parlement européen (MM. Mendez de Vigo et Klaus Hänsch), des deux représentants de la Commission (MM. Barnier et Vittorino), de deux représentants des parlements nationaux et des représentants des gouvernements espagnol, danois, et grecque (les pays qui exerçaient la présidence du Conseil de l'Union européenne pendant la Convention).
Le Præsidium s'est réuni régulièrement, normalement deux fois par mois avant chaque session plénière de la Convention et une fois entre deux sessions, et a joué un rôle particulier dans l'élaboration des projets d'ordre du jour pour les sessions plénières et dans la supervision des activités.

Enfin, la Convention a été assistée par un Secrétariat qui préparait notamment les documents de travail de la Convention, rédigeait des documents de réflexion et établissait la synthèse des débats.

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DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Les travaux de la Convention se sont organisés en trois étapes: une phase d'écoute, une phase d'étude et une phase consacrée à l'élaboration du texte. La Convention s'est réunie en sessions plénières de deux ou trois journées, à raison d'une ou deux réunions par mois, dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Le Præsidium s'est réuni entre ces sessions plénières pour les préparer et pour rédiger, lors de la phase finale, les articles susceptibles de trouver un consensus au sein de la Convention.

Les travaux de la Convention ont commencé par une phase d'écoute caractérisée par de nombreux contacts avec la société civile. La Convention a lancé un large débat transeuropéen à plusieurs niveaux:

La Convention a mis un accent particulier sur la participation des jeunes. Une Convention des jeunes a été organisée permettant à ces derniers de formuler leur vision de l'Europe. Elle s'est tenue du 10 au 12 juillet 2002 et a présenté ses propositions au Præsidium. Des groupes de contact ont également été instaurés pour créer un lieu de rencontre et de dialogue avec la société civile sur des thèmes comme l'environnement, la culture, les régions...

La première session plénière de la Convention a été consacrée notamment à l'organisation concrète de la phase d'écoute et à la détermination de la méthode de travail de la Convention. Selon la méthode de travail retenue, la Convention devait trouver un consensus sur les propositions qu'elle élaborait sans avoir recours aux votes, même pour la version finale du texte. Ceci devait permettre d'éviter, à la fin des travaux, de remettre au Conseil européen un texte qui contienne des options.

Une fois la phase d'écoute passée, les conventionnels sont entrés dans une phase de travail consistant à formuler concrètement leurs visions, à débattre des textes et amendements proposés et à se rapprocher peu à peu d'un texte final.
Pour préparer les débats sur certains sujets, la Convention a décidé de mettre en place onze groupes de travail s'occupant des sujets suivants:

Ces groupes de travail, dont les discussions étaient ouvertes à tous les conventionnels intéressés, avaient pour tâche d'essayer de dégager un consensus sur les différentes propositions et de présenter les résultats de leurs débats à la Convention qui tranchait sur les détails non résolus. À partir de la deuxième moitié de 2002, la Convention entrait donc dans une phase d'étude concrète des différentes propositions. Les débats menés en son sein devaient permettre de déterminer les points sur lesquels un consensus était probable et quelles seraient les propositions qui ne pourraient pas trouver d'accord parmi les conventionnels.

En octobre 2002, le président de la Convention a présenté au Conseil européen de Bruxelles la structure du texte constitutionnel sous la forme d'un avant-projet. Les débats se sont poursuivis sur les différents sujets, notamment la réforme institutionnelle et les résultats des groupes de travail, tandis que le Præsidium préparait la première version des articles de la partie I du futur traité constitutionnel.

En février 2003, la Convention est entrée dans la phase finale de ses travaux : rédaction d'articles, débat sur des amendements et recherche d'un compromis. Lors de chaque session plénière, le Præsidium proposait de nouveaux articles et la Convention les débattait. Les propositions pour lesquelles un consensus était obtenu étaient intégrées dans le texte par le Præsidium. Peu à peu, le projet de traité constitutionnel prenait forme.

Étant donné le nombre d'amendements et le temps limité, il devenait de plus en plus clair qu'il ne serait pas possible de terminer les travaux de la Convention à temps pour le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003. La Convention a alors focalisé ses efforts sur l'achèvement des parties I et II du texte et l'élaboration d'un compromis sur la réforme institutionnelle de l'Union. Ces deux premières parties ont été présentées, dans leur version finale, au Conseil européen le 20 juin 2003.

Restaient encore à débattre, lors d'une ultime session plénière en juillet 2003, les parties III et IV du projet de Constitution. Des propositions d'amendements concernant les politiques de l'Union et notamment le vote à la majorité qualifiée ont encore été débattues et ont été intégrées dans le texte final, qui a été remis à la présidence italienne le 18 juillet 2003 à Rome.
Après dix-sept mois de travaux et de débats, la Convention avait rempli sa tâche et proposait aux citoyens européens un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.

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STRUCTURE DU PROJET

La Convention est parvenue à un consensus autour d'un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe. Il s'agit d'un document unique, sans options. Ce projet final a été conçu pour remplacer, par un seul nouveau traité constitutionnel, les traités accumulés depuis 50 ans.

Le projet de traité constitutionnel est divisé en quatre grandes parties. Après un préambule de caractère constitutionnel, qui rappelle l'histoire et les héritages de l'Europe ainsi que sa volonté de surmonter ses divisions, la partie I est consacrée aux principes, objectifs et dispositions institutionnelles qui régissent la nouvelle Union européenne. Divisée en neuf titres, la partie I comporte:

La partie II du projet constitutionnel reprend la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette partie comporte sept titres précédés d'un préambule:

La partie III comporte les dispositions relatives aux politiques et au fonctionnement de l'Union. Ici sont arrêtées les politiques internes et externes de l'Union, par exemple les dispositions relatives au marché intérieur, à l'Union économique et monétaire, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et les dispositions relatives au fonctionnement des institutions. Cette troisième partie comporte également sept titres:

La partie IV regroupe les dispositions générales et finales du projet constitutionnel, notamment l'entrée en vigueur, la procédure de révision de la Constitution et l'abrogation des traités antérieurs.

La Convention propose d'annexer cinq protocoles et trois déclarations au traité instituant la Constitution, notamment:

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RÉALISATIONS

Dans un souci de clarté, les principales nouveautés apportées par le projet de traité constitutionnel ont été rassemblées dans quatre chapitres. Elles sont présentées ci-dessous de façon synthétique.

Les principes fondateurs de l'Union

Les institutions

Les procédures décisionnelles

Les politiques de l'Union

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LES ÉTAPES À VENIR

Le texte présenté par la Convention est un projet qui doit servir de base pour les travaux de la CIG, qui seule peut prendre des décisions définitives relatives au contenu du futur traité instituant une Constitution pour l'Union.

La CIG a commencé ses travaux le 4 octobre 2003 lors d'une session des chefs d'État ou de gouvernement à Rome. Elle se déroule au plus haut niveau puisque seuls les ministres des Affaires étrangères et les chefs d'État ou de gouvernement discutent des propositions de la Convention. Le Président de la Convention ne participe pas à la CIG mais les observateurs du Parlement européen y sont conviés.

Pendant plus de deux mois, les ministres des Affaires étrangères et les chefs d'État ou de gouvernement se sont réunis régulièrement, pour tenter de trouver un compromis. Lors des premières rencontres et prises de position, une certaine incertitude régnait puisque quelques-uns des pays revendiquaient le droit de rouvrir le débat sur les aspects qui avaient fait l'objet d'un consensus au sein de la Convention. Le risque, si le débat était rouvert sur l'ensemble du projet, était de voir chaque gouvernement tenter de faire valoir ses revendications nationales et de favoriser la pratique du système des concessions réciproques qui avait été si préjudiciable à la précédente CIG.
Lors du Conseil européen de Bruxelles les 12 et 13 décembre 2003, il n'a pas été possible de parvenir à un accord global sur la Constitution. En effet, les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur deux questions fondamentales, à savoir, les modalités futures du vote majoritaire au sein du Conseil et la composition de la Commission.
La conférence intergouvernementale a donc demandé à la présidence irlandaise de poursuivre les consultations.

Un accord politique ayant été obtenu le 18 juin 2004, à l'issue des travaux de la CIG, le projet de Constitution a été transmis aux chefs d'État qui l'ont tous signé le 29 octobre 2004.

La ratification de la Constitution était la dernière étape à franchir avant son entrée en vigueur. Elle devait ainsi être ratifiée par tous les États membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives, soit par ratification parlementaire, soit par référendum.

Suite aux difficultés de ratification rencontrées dans certains États membres, les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de lancer une « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d'une CIG chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne. Le texte final du traité élaboré par la CIG a été approuvé lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre. Le traité de Lisbonne a été signé par les États membres le 13 décembre 2007.

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Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Convention.


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