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Les résultats de la Convention européenne

Les fiches thématiques décrivant les résultats de la Convention sont destinées à synthétiser les principaux changements proposés par cette dernière et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Convention.

Dans chaque fiche des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice quand cela est pertinent ainsi que vers le texte intégral des articles des différents traités (CE, UE et Nice).

Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam.



Les principes fondateurs de l'Union


Les institutions de l'Union


Les procédures décisionnelles de l'Union


Les politiques de l'Union



Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Convention.


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