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Les institutions de l'Union


Le Conseil européen


Introduction
Débats au sein de la Convention
Dispositions générales
Le Président du Conseil européen
Autres dispositions
Tableau récapitulatif

INTRODUCTION

Le projet de Constitution revient sur le schéma institutionnel de base de l'Union européenne (UE). L'article I-18 du projet constitutionnel énumère les institutions et fait du Conseil européen l'une d'entre elles aux côtés du Parlement , du Conseil des ministres , de la Commission et de la Cour de Justice .

Les Conseils européens, tenus sans régularité dès le début des années 1960 et instaurés de manière plus suivie en 1974 sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, ont joué un rôle majeur dans l'intégration européenne. La nature et les fonctions du Conseil européen ont été déterminées progressivement au fil de la pratique. L'Acte unique a, pour la première fois, mentionné le Conseil européen sans pour autant le transformer en institution. Le traité sur l'Union européenne (traité UE) a défini la mission du Conseil européen qui « donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ». De plus, le traité UE a attribué au Conseil européen des rôles spécifiques dans la politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) ainsi que dans l'Union économique et monétaire ( UEM ).

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DÉBATS AU SEIN DE LA CONVENTION

La Convention a longuement débattu de la création d'un président permanent du Conseil européen qui devait remplacer le système existant des présidences tournantes (une nouvelle présidence tous les six mois). Certains membres de la Convention se sont montrés favorables à une telle hypothèse car ils ont estimé que le système actuel ne serait plus praticable dans une Union élargie à 25 où chaque État membre n'exercerait la présidence qu'une fois tous les douze ans et demi. D'autres membres craignaient au contraire que la mise en place de ce président permanent conduise à la création d'une nouvelle institution trop forte et trop visible qui mettrait en péril l'équilibre institutionnel entre la Commission, le Conseil et le Parlement.

Le compromis trouvé au sein de la Convention repose sur la nomination d'un président aux pouvoirs clairement définis qui assure la cohérence des travaux et augmente la visibilité du Conseil européen sans mettre en danger l'équilibre institutionnel de l'Union.

Le rôle du Conseil européen est inscrit dans trois articles du projet de traité constitutionnel: l'article I-20 qui définit les dispositions générales, l'article I-21 qui définit le rôle du président du Conseil européen et l'article III-244 qui précise certaines dispositions plus spécifiques relatives au fonctionnement institutionnel.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Convention propose d'instaurer le Conseil européen comme institution de l'Union et de lui attribuer un rôle clairement défini et délimité, en séparant ses fonctions de celles du Conseil des ministres . Ainsi, l'article I-20 reprend la définition du rôle du Conseil européen pour le développement de l'Union, mais précise qu'il n'exerce pas de fonction législative.

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement, du président du Conseil européen et du président de la Commission. Le ministre des Affaires étrangères participe aux travaux. Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés par un ministre compétent en la matière et, pour le président de la Commission, par un Commissaire européen. Le président du Parlement européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen (article III-244).

Le Conseil européen se réunit chaque trimestre sur convocation de son président (article I-20). Si la situation l'exige, ce dernier peut convoquer une session extraordinaire.
Le nombre des réunions est donc augmenté (le traité sur l'Union européenne précise qu'il se réunit au moins deux fois par an) et aligné sur la pratique actuelle.

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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN

La Convention propose d'instaurer un président du Conseil européen qui prendrait en main les fonctions dévolues pour l'instant aux présidences tournantes. L'article I-21 définit les fonctions attribuées à ce nouveau personnage de la scène politique européenne ainsi que son mode d'élection.
Il sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi. Son mandat est renouvelable une fois. Le Conseil européen peut mettre fin à ce mandat en cas d'empêchement ou de faute grave, selon la même procédure.

Il préside et anime les travaux du Conseil européen et en assure la préparation et la continuité avec le président de la Commission, sur la base des travaux préparatoires effectués par le Conseil des affaires générales. De plus, il œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen. Il présente un rapport au Parlement européen à la suite de chacune des réunions.

Le président assure à son niveau la représentation extérieure de l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune , sans préjudice des compétences du ministre des Affaires étrangères .

Enfin, la Convention propose que le président du Conseil européen ne puisse exercer parallèlement un mandat national. Cette formule n'exclut cependant pas que le président du Conseil européen ne puisse exercer un autre mandat au sein d'une autre institution européenne. Cela crée la possibilité, dans le futur, que les fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission fusionnent, si les États membres le souhaitent.

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AUTRES DISPOSITIONS

Sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement, le Conseil européen se prononce par consensus. Dans les cas où le projet constitutionnel prévoit un vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres. Une abstention ne fera pas obstacle à l'adoption d'un acte qui requiert l'unanimité.

Le Conseil européen établit, statuant à la majorité simple, ses propres règles de procédure. Il est assisté par le Secrétariat général du Conseil des ministres et ne dispose donc pas d'une administration propre.

Le Conseil européen nomme, statuant à la majorité qualifiée et en accord avec le président de la Commission, le ministre des Affaires étrangères de l'Union.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF

Articles Sujet Remarques
I-18 Les institutions de l'Union Modifications importantes
I-20 Le Conseil européen Dispositions nouvelles
I-21 Le Président du Conseil européen Dispositions nouvelles
III-244 Dispositions institutionnelles - Le Conseil européen Dispositions nouvelles

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Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Convention.


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