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LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE À TRAVERS LES TRAITÉS >

Les principes fondateurs de l'Union


Valeurs et objectifs de l'Union


Introduction
Établissement de l'Union
Les valeurs de l'Union
Les objectifs de l'Union
Les principes fondamentaux
Les symboles de l'Union
Les droits fondamentaux
Tableau récapitulatif

INTRODUCTION

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est précédé par un préambule qui rappelle, entre autres, les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe et fait appel à la volonté des peuples européens de dépasser leurs anciennes divisions pour forger leur destin commun, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationales.

Le préambule reprend en grande partie les thèmes abordés dans les préambules des traités existants. De nouveaux thèmes sont également ajoutés, notamment l'humanisme mais aussi la raison et l'identité nationale des peuples. Le préambule fait référence à l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant la Communauté européenne (traité CE) et du traité sur l'Union européenne (traité UE) et remercie les membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de traité constitutionnel au nom des citoyennes et des citoyens et des États d'Europe.

Bien que le titre I de la première partie du traité constitutionnel s'appelle "Définition et objectifs de l'Union", le citoyen n'y trouvera pas une définition précise de l'Union européenne énumérant ses traits caractéristiques. La définition est donnée indirectement dans les huit premiers articles qui concernent l'établissement de l'Union, ses valeurs et objectifs, les libertés fondamentales et la non-discrimination, les relations entre l'Union et les États membres, le droit de l'Union, la personnalité juridique ainsi que les symboles de l'Union.

Le titre II de cette première partie comporte les dispositions relatives aux droits fondamentaux (article I-9) et à la citoyenneté (article I-10). De plus, la Charte des droits fondamentaux, jusqu'alors sans force juridique, est intégrée dans la Constitution et reprise dans la deuxième partie du texte constitutionnel. Ce dernier aspect représente une avancée majeure.

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ÉTABLISSEMENT DE L'UNION

Dans l'article I-1, la Constitution établit l'Union européenne, inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun. Les États membres attribuent des compétences à l'Union pour atteindre leurs objectifs communs, celle-ci coordonne les politiques des États membres pour atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution.

La formule utilisée à l'article 1est d'une nature constitutionnelle puisque « la Constitution établit l'Union européenne » alors que, dans les traités actuels, ce sont les « Hautes Parties contractantes » qui établissent l'Union et la Communauté entre eux. Ce langage propre aux traités internationaux est remplacé par une nouvelle formule qui met en valeur le caractère constitutionnel du nouveau traité.

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LES VALEURS DE L'UNION

L'Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs, qui sont énoncées dans l'article I-2, sont communes aux États membres. De plus, les sociétés des États membres sont caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces valeurs jouent un rôle important, notamment dans deux cas concrets. Premièrement, le respect de ces valeurs est une condition préalable pour toute adhésion d'un nouvel État membre à l'Union selon la procédure énoncée à l'article I-58. Deuxièmement, le non-respect de ces valeurs peut mener à la suspension des droits d'appartenance d'un État membre à l'Union (article I-59).

Par rapport aux traités existants, la Constitution a inclus de nouvelles valeurs, notamment la dignité humaine, l'égalité, le droits des minorités ainsi que la caractérisation des sociétés des États membres énoncée plus haut.

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LES OBJECTIFS DE L'UNION

L'article I-3 du traité constitutionnel, qui comprend les objectifs internes et externes de l'Union, fusionne les dispositions du traité UE et celles du traité CE. Ces objectifs doivent guider l'Union dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques.

Les objectifs principaux de l'Union sont désormais la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples.

À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés:

De plus, l'Union respecte la diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

Aux objectifs qui sont actuellement énoncés dans les traités, la Constitution ajoute donc la promotion du progrès scientifique et technique et la solidarité entre les générations ainsi que la protection des droits des enfants. La cohésion économique et sociale est dotée d'une dimension territoriale. La diversité culturelle et linguistique ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen deviennent également des objectifs de l'Union.

Le paragraphe 4 de l'article I-3 est consacré à la promotion des valeurs et intérêts de l'Union dans ses relations avec le reste du monde. Ce paragraphe regroupe les objectifs, repris du traité UE, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que les dispositions du traité CE relatives à la coopération au développement :

La Constitution inclut comme nouvel objectif la protection des droits des enfants sur la scène internationale.

Enfin, dans la partie III du traité constitutionnel, les articles III-115 à III-122 contiennent des dispositions qui visent des exigences plus spécifiques que l'Union doit respecter dans la mise en œuvre de la Constitution. Il s'agit notamment de l'égalité entre hommes et femmes, de la lutte contre les discriminations, des exigences relatives à l'emploi et à la politique sociale, de la protection de l'environnement et des consommateurs et de la prise en compte de la spécificité des services d'intérêt général.

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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

L'article I-4 de la Constitution garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l'Union (les fameuses "quatre libertés") et interdit strictement toute discrimination en raison de la nationalité.

En ce qui concerne les relations entre l'Union et les États membres, le traité constitutionnel regroupe les dispositions pertinentes des traités actuels dans l'article I-5. Il s'agit notamment du respect de l'identité nationale ainsi que des structures fondamentales politiques et constitutionnelles des États membres. Le principe de coopération loyale est également intégré dans cet article.

L'article I-6 du traité constitutionnel est consacré au droit de l'Union. Il définit le principe de la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit des États membres. Ce principe, qui a été élaboré par la Cour de justice tout au long de sa jurisprudence, est reconnu depuis longtemps comme un principe de base et un maillon central du fonctionnement de l'Union. La Constitution le rend simplement plus visible en l'inscrivant en bonne place dans le traité.

L'article I-7 dote l'Union européenne de la personnalité juridique. En fusionnant la Communauté européenne avec l'Union européenne, la nouvelle Union aura donc le droit de conclure des accords internationaux , tout comme la Communauté européenne aujourd'hui, sans pour autant mettre en cause la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.

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LES SYMBOLES DE L'UNION

L'article I-8 énumère les symboles de l'Union:

Sans créer de nouveaux symboles, la Constitution reprend ceux utilisés par l'UE et connus par les citoyens, et leur donne un rang constitutionnel.

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LES DROITS FONDAMENTAUX

En ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, la Constitution apporte des avancées importantes. L'article I-9 du traité constitutionnel reprend la garantie des droits fondamentaux du traité UE et fait référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi qu'aux traditions constitutionnelles communes des États membres. Cet article ouvre aussi la voie à l'adhésion formelle de l'Union à la CEDH. Les droits fondamentaux font donc partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

Un protocole annexé à la Constitution prévoit que l'adhésion de l'Union à la CEDH devra préserver les spécificités de l'Union et de son ordre juridique et ne pas affecter la situation particulière des États membres par rapport à la CEDH. En outre, une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale (CIG) constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette Convention.

De plus, le traité constitutionnel intègre la Charte des droits fondamentaux, proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, dans la partie II de la Constitution. L'Union européenne se dote donc d'un catalogue des droits fondamentaux qui sera juridiquement contraignant pour l'Union, ses institutions, agences et organes, mais aussi pour les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de l'Union. L'inclusion de la Charte dans la Constitution ne porte pas atteinte à la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.

Par son inclusion dans le traité constitutionnel, la Charte devient plus visible pour l'ensemble des citoyens qui seront mieux informés de leurs droits. De plus, elle contient des droits supplémentaires qui ne sont pas compris dans la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment les droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique ou le droit à une bonne administration.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF

Articles Sujet Remarques
I-1 Établissement de l'Union -
I-2 Les valeurs de l'Union Modifications importantes
I-3 Les objectifs de l'Union Modifications importantes
I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination -
I-5 Relations entre l'Union et les États membres -
I-6 Le droit de l'Union Dispositions nouvelles
I-7 Personnalité juridique Dispositions nouvelles
I-8 Les symboles de l'Union Dispositions nouvelles
I-9 Droits fondamentaux Dispositions nouvelles
I-10 La citoyenneté de l'Union Modifications importantes
I-58 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union -
I-59 La suspension des droits d'appartenance à l'Union -
Partie II La Charte des droits fondamentaux de l'Union -
Declaration ad article I-9 Adhésion de l'Union à la CEDH -


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Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.


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