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LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE À TRAVERS LES TRAITÉS >

Une Constitution pour l'Europe


Introduction


Historique du processus constitutionnel
Naissance de la Constitution
Structure du traité constitutionnel
Principales réalisations
La ratification : ultime étape

HISTORIQUE DU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ont signé à Rome le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution incarnait l'aboutissement d'un long processus d'intégration marqué à la fois par l'approfondissement continu de l'intégration et par les élargissements successifs de l'Union.

C'est le premier Parlement européen élu au suffrage universel qui a véritablement ouvert le débat sur la constitutionnalisation de l'Europe. Le 14 février 1984, il adoptait à une large majorité le rapport d'Altiero Spinelli, qui proposait dans son "projet de traité sur l'Union européenne" une réforme fondamentale de la Communauté européenne (CE).

Depuis lors, les traités qui se sont succédé ont chacun permis de faire avancer la construction européenne en apportant les innovations suivantes :

Avec cette étape capitale, l'Europe entamait donc sa transformation, passant d'une communauté économique à une union politique. De plus, cette réforme ouvrait la voie à l'union économique et monétaire et à l'euro.

La Constitution européenne a été conçue comme le prolongement du processus de réformes institutionnelles entamées avec le traité de Nice.

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NAISSANCE DE LA CONSTITUTION

À l'issue de la signature du traité de Nice, l'ensemble du droit communautaire reposait sur huit traités auxquels venaient s'ajouter plus d'une cinquantaine de protocoles et d'annexes. Les traités mentionnés ci-dessus ne se sont pas contentés de modifier le traité CE originaire mais ont donné naissance à d'autres textes qui se sont combinés avec lui. L'addition de ces différents traités a rendu l'architecture européenne de plus en plus complexe et très peu lisible pour les citoyens européens.

Le traité de Nice dont les adaptations techniques n'ont pu aider à clarifier la situation a ouvert la voie à un processus de réforme institutionnelle devenu indispensable. Ainsi, la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale (CIG) 2000 détaille les étapes qui devront jalonner le parcours vers un nouveau traité réformateur. C'est donc à partir de cette déclaration que la marche vers la Constitution se met concrètement en route.

Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a convoqué la Convention européenne. Celle-ci avait pour tâche de préparer la réforme et de faire des propositions. Le choix du modèle de la Convention marque un tournant important en matière de révisions des traités, traduisant la volonté d'abandonner les réunions à huis clos entre les seuls responsables des gouvernements.

La Convention , qui rassemblait des représentants des États membres, du Parlement européen, des parlements nationaux ainsi que de la Commission, a délibéré en public entre février 2002 et juillet 2003. Elle a proposé de réformer en profondeur l'Union afin de la rendre plus efficace, plus transparente, plus compréhensible et proche des européens. Le fruit de ses travaux, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, a servi de base aux négociations de la CIG 2003/2004 .

Cette CIG s'est déroulée entre octobre 2003 et juin 2004. Elle est parvenue à un consensus autour du traité instituant une Constitution pour l'Europe. Ce traité constitutionnel avait vocation à remplacer tous les traités accumulés depuis 50 ans à l'exception du traité Euratom.

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STRUCTURE DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

Le traité constitutionnel est divisé en quatre grandes parties. Il faut noter qu'il n'existe aucune hiérarchie entre les différentes parties du traité constitutionnel. Après un préambule de caractère constitutionnel, qui rappelle l'histoire et les héritages de l'Europe ainsi que sa volonté de surmonter ses divisions, la partie I est consacrée aux principes, objectifs et dispositions institutionnelles qui régissent la nouvelle Union européenne. Divisée en neuf titres, la partie I comporte :

La partie II du traité constitutionnel reprend la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette partie comporte sept titres précédés d'un préambule :

La partie III comporte les dispositions relatives aux politiques et au fonctionnement de l'Union. Ici sont arrêtées les politiques internes et externes de l'Union, par exemple les dispositions relatives au marché intérieur, à l'union économique et monétaire, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et les dispositions relatives au fonctionnement des institutions. Cette troisième partie comporte également sept titres:

La partie IV regroupe les dispositions générales et finales du traité constitutionnel, notamment l'entrée en vigueur, la procédure de révision de la Constitution et l'abrogation des traités antérieurs.

Un certain nombre de protocoles ont été annexés au traité instituant la Constitution, notamment:

En outre, de nombreuses déclarations ont été annexées à l'acte final de la CIG.

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PRINCIPALES RÉALISATIONS

Dans un souci de clarté, les principales nouveautés apportées par le traité constitutionnel ont été rassemblées dans quatre chapitres. Elles sont présentées ci-dessous de façon synthétique.

Les principes fondateurs de l'Union

Les institutions

Les procédures décisionnelles

Les politiques de l'Union

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LA RATIFICATION : ULTIME ÉTAPE

Pour entrer en vigueur, le traité établissant la Constitution devait être ratifié par tous les États membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives, soit par ratification parlementaire, soit par référendum.

Le texte de la Constitution prévoyait que le processus de ratification devait durer deux ans et que son entrée en vigueur se ferait au plus tard le 1er novembre 2006.

Suite aux difficultés de ratification rencontrées dans certains États membres, les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de lancer une « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe. Cette période de réflexion devait permettre d'initier un large débat avec les citoyens européens. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d'une CIG chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne. Le texte final du traité élaboré par la CIG a été approuvé lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre. Le traité de Lisbonne a été signé par les États membres le 13 décembre 2007.

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Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.


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