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Une Constitution pour l'Europe

Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.

Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004.

Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam.



Les principes fondateurs de l'Union


Les institutions de l'Union


Les procédures décisionnelles de l'Union


Les politiques de l'Union




Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.


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