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Les travaux de la CIG 2003/2004

À l'issue des travaux de la Convention, un « projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été remis dès le mois de juillet 2003 à la Présidence italienne. Cette dernière avait pour mission de mener à bien les négociations au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour que soit adoptée une version finale de la Constitution.

La CIG a officiellement débuté ses travaux le 4 octobre 2003 et s'est limitée aux questions les plus importantes, évitant ainsi de renégocier la totalité du texte de la Convention.
Suite à l'impossibilité de trouver un accord global sur la Constitution lors du Conseil européen de décembre 2003, les négociations ont été poursuivies sous Présidence irlandaise.
L'accord politique finalement obtenu le 18 juin 2004 a permis de donner naissance à la première Constitution pour l'Europe.
Les travaux de la CIG se sont clôturés définitivement le 29 octobre 2004 à Rome avec la signature de la Constitution.

Les fiches thématiques décrivant les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004 sont destinées à synthétiser le déroulement des négociations ainsi que les principaux changements apportés au texte de la Convention européenne.
Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Dans chaque fiche vous pourrez obtenir l'accès aux documents officiels adoptés pendant la CIG. Des liens sont également proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice quand cela est pertinent ainsi que vers les résultats de la Convention.

Pour en savoir plus sur le traité de Lisbonne





Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne et ne prétendent pas à l'exhaustivité.


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