IP/15/4498  26-02-2015 - Sécurité ferroviaire: la Commission défère le Danemark devant la Cour de justice de l'Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit le Danemark devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition complète et correcte de la réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire (directive 2004/49/CE).
IP/15/4496  26-02-2015 - Droits des voyageurs: la Commission traduit l’Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la réglementation sur le transport par autobus et autocar 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit l'Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (règlement (UE) nº 181/2011).
IP/15/3341  15-01-2015 - La Commission définit les priorités en matière d'infrastructures et les besoins d'investissement pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) jusqu'en 2030 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 15 janvier 2015 La Commission européenne publie neuf études sur l'état d'avancement des corridors du réseau central RTE-T et sur leurs besoins de développement. Ces études mettent en évidence les besoins de développement en matière d'infrastructures, lesquels représentent près de 700 milliards d'euros d'investissement...
IP/14/2580  11-12-2014 - Aviation: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 11 décembre 2014 La Commission européenne a actualisé aujourd’hui la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.
IP/14/2132  26-11-2014 - Transport ferroviaire: la Commission assigne l’Autriche devant la Cour de justice pour manque de transparence financière 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
MEMO/14/2130  26-11-2014 - Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
MEMO/14/589  16-10-2014 - Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions Télécommunications: la Commission défère le Luxembourg devant la Cour de justice pour retards persistants dans l'analyse des marchés pertinents 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/1098  06-10-2014 - Transport: L’UE en quête de partenaires pour la recherche ferroviaire conjointe 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 6 octobre 2014 La Commission européenne a publié aujourd'hui un appel à manifestation d’intérêt pour les entités désireuses de devenir membres associés de l’entreprise commune «Shift2Rail».
IP/14/1053  29-09-2014 - Des carburants propres pour les transports: les États membres sont désormais tenus de garantir une couverture suffisante en points de ravitaillement pour favoriser la mobilité dans l’UE 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2014 L’UE a adopté aujourd’hui une nouvelle réglementation visant à assurer la mise en place de points de ravitaillement en carburants alternatifs dans l’ensemble de l’Europe et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation, en prévoyant notamment une prise...
IP/14/1039  25-09-2014 - Maritime: la Commission assigne l’Espagne devant la Cour de justice pour la sûreté de ses ports 
European Commission - European Commission Press release Bruxelles, le 25 septembre 2014 La Commission européenne a intenté devant la Cour de justice de l’Union européenne une action contre l’Espagne, car 20 ports espagnols n'ont pas encore adopté et mis en œuvre le plan de sûreté du port.