IP/15/5056  28-05-2015 - Transport: La Commission renvoie l’Allemagne devant la Cour en raison d'une surveillance insuffisante des contrôles de sécurité effectués dans les aéroports 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 mai 2015 La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre l'Allemagne pour ne pas avoir assuré la surveillance régulière de toutes les mesures prises en matière de  sécurité aérienne dans certains aéroports allemands conformément aux exigences de la...
IP/15/5003  19-05-2015 - Transports: la Commission engage une procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant l'application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 19 mai 2015 La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'engager une procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant l'application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports.
IP/15/4946  08-05-2015 - Quel avenir pour les transports en Europe? Mme Bulc, commissaire européenne, participe à un dialogue avec les citoyens à Ljubljana 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse 08 mai 2015 Ljubljana, Slovénie Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, rencontrera plus de 400 citoyens slovènes, croates, autrichiens et italiens à Ljubljana, dans le cadre d'un dialogue transfrontières.
IP/15/4656  24-03-2015 - À quel point vos routes sont-elles sûres? Les statistiques de la Commission sur la sécurité routière ne révèlent qu'une légère amélioration en 2014 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 mars 2015 Après deux années de recul notable du nombre de tués sur les routes européennes, les premiers rapports sur la mortalité routière en 2014 sont décevants.
IP/15/4498  26-02-2015 - Sécurité ferroviaire: la Commission défère le Danemark devant la Cour de justice de l'Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit le Danemark devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition complète et correcte de la réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire (directive 2004/49/CE).
IP/15/4496  26-02-2015 - Droits des voyageurs: la Commission traduit l’Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la réglementation sur le transport par autobus et autocar 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit l'Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (règlement (UE) nº 181/2011).
IP/15/3341  15-01-2015 - La Commission définit les priorités en matière d'infrastructures et les besoins d'investissement pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) jusqu'en 2030 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 15 janvier 2015 La Commission européenne publie neuf études sur l'état d'avancement des corridors du réseau central RTE-T et sur leurs besoins de développement. Ces études mettent en évidence les besoins de développement en matière d'infrastructures, lesquels représentent près de 700 milliards d'euros d'investissement...
IP/14/2580  11-12-2014 - Aviation: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 11 décembre 2014 La Commission européenne a actualisé aujourd’hui la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.
IP/14/2132  26-11-2014 - Transport ferroviaire: la Commission assigne l’Autriche devant la Cour de justice pour manque de transparence financière 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
MEMO/14/2130  26-11-2014 - Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.