IP/15/3881  29-01-2015 - La Commission européenne plaide en faveur de la transparence totale du RDIE dans les traités d’investissement actuels 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 janvier 2015 La Commission européenne a proposé aujourd’hui de permettre que les règles des Nations unies sur la transparence en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) s’appliquent également aux traités d’investissement déjà mis en place par l’Union européenne...
IP/15/3201  13-01-2015 - Présentation ce jour d’un rapport sur la consultation concernant la protection des investissements dans les négociations commerciales UE-États-Unis 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 13 janvier 2015 La Commission européenne a publié aujourd’hui son analyse des quelque 150 000 réponses à la consultation en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce...
MEMO/15/3202  13-01-2015 - Rapport sur la consultation en ligne relative à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, 13 janvier 2015 Le 27 mars 2014, la Commission a lancé une consultation publique en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).
IP/15/2980  07-01-2015 - Dans un souci de transparence, la Commission européenne publie des textes juridiques concernant le TTIP 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 07 janvier 2015 La Commission européenne a mis en ligne aujourd’hui une série de textes présentant les propositionsde textes juridiques de l’Union pour les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership — TTIP) en cours avec...
SPEECH/14/2663  15-12-2014 - Le commerce international: Une chance pour la France 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] 15 décembre 2014 Cecilia Malmström - Commissaire européenne pour le Commerce Paris, Université Paris Dauphine Mesdames, Messieurs, C’est toujours un grand plaisir pour moi de retourner à Paris.
IP/14/1683  17-11-2014 - Selon un rapport de l’UE, les entraves au commerce mondial se multiplient 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 17 novembre 2014 La propension à imposer des mesures de restriction des échanges reste forte chez les partenaires commerciaux de l’UE, ce qui contribue à entretenir un sentiment d’incertitude persistante dans l’économie mondiale.
IP/14/1224  31-10-2014 - L’UE demande la création d’un panel de l’OMC afin d’examiner les taxes discriminatoires imposées par le Brésil 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 31 octobre 2014 L’Union européenne a demandé aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, de statuer sur un différend relatif à certaines taxes discriminatoires imposées par le Brésil.
IP/14/1182  20-10-2014 - L’UE et la Chine règlent l’affaire des télécommunications au sein du comité mixte 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 20 octobre 2014 D’intenses discussions entre la Commission européenne et le gouvernement chinois se sont conclues par un accord à l’amiable sur l’enquête en matière de défense commerciale dans le secteur chinois des télécommunications.
IP/14/1172  17-10-2014 - Conclusion des négociations sur les investissements entre l’UE et Singapour 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 17 octobre 2014 L’Union européenne (UE) et Singapour ont conclu les négociations concernant le chapitre de leur accord de libre-échange (ALE) consacré à la protection des investissements.
STATEMENT/14/306  09-10-2014 - TTIP: 'Je me réjouis que les gouvernements de l'UE ont décidé de mener les négociations du mandat TTIP publiquement', De Gucht a dit 
European Commission - Commission européenne Déclaration Bruxelles, 9 octobre 2014 Le Conseil de l'Union Européenne a publié aujourd'hui le directives des négociations de l'accord commercial de l'UE avec les Etats Unis, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement.