Press releases - RSS http://europa.eu/rapid/search-result.htm?query=64&language=FR&format=RSS Search={keywords=5,18,TAXCUAA,keywordMatch=any,language={FR},format=RSS,size=10} EN Copyright European Commission DG COMM Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose un champ d’application maximal pour l’échange automatique d’informations au sein de l’Union http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-530_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 12 juin 2013 La Commission a proposé aujourd'hui d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude fiscale. Wed, 12 Jun 2013 10:00:02 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-530_fr.htm Statistiques: nouvelles règles visant à garantir des statistiques comparables et de haute qualité pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-515_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juin 2013 La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouvelles règles strictes pour l’établissement, le suivi de la qualité et la communication des statistiques relatives à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Fri, 07 Jun 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-515_fr.htm Stratégie de l'Union européenne pour renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-512_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 6 juin 2013 Cfr MEMO/13/509 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures globales visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, en particulier la contrebande de cigarettes. Thu, 06 Jun 2013 10:00:01 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-512_fr.htm Lutte contre les drogues illicites: l'Union européenne signe un nouvel accord avec la Russie http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-499_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 4 juin 2013 Communiqué de presse conjoint du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne L'Union européenne et la Russie ont procédé aujourd'hui à la signature d'un nouvel accord de coopération concernant le contrôle des précurseurs de drogues, lors du sommet... Tue, 04 Jun 2013 11:42:48 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-499_fr.htm Fiscalité: la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE pour fiscalité immobilière discriminatoire http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-473_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 mai 2013 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s'appliquant à des logements neufs. Thu, 30 May 2013 10:00:02 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-473_fr.htm Procédures d’infraction du mois de mai: principales décisions http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-470_fr.htm Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 30 mai 2013 STRATÉGIE NUMÉRIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES ÉNERGIE INDUSTRIE ET ENTREPRENEURIAT ENVIRONNEMENT AFFAIRES INTÉRIEURES JUSTICE MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES TRANSPORTS FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE AT 1 BE 1 1 1 CZ 1 EE 1 1 EL 1 1 1 1 ES 1 HU 1 IT... Thu, 30 May 2013 10:00:07 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-470_fr.htm Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-365_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 25 avril 2013 La Commission européenne a décidé de traduire l’Espagne devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de règles fiscales discriminatoires sur l'immobilier qui empêchent les non-résidents de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents. Thu, 25 Apr 2013 10:00:01 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-365_fr.htm Procédures d’infraction du mois d’avril: principales décisions http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-375_fr.htm Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 25 avril 2013 ACTION POUR LE CLIMAT STRATÉGIE NUMÉRIQUE EMPLOI ÉNERGIE ENVIRONNEMENT JUSTICE TRANSPORTS SANTÉ ET POLITIQUE DES CONSOMMATEURS FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE BE 1 CY 1 1 DE 1 1 DK 1 EE 1 EL 1 1 ES 1 1 1 HU 1 IE... Thu, 25 Apr 2013 10:00:02 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-375_fr.htm Lutte contre la fraude fiscale: la Commission crée une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-351_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 23 avril 2013 Dans le cadre de son action concertée pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a créé aujourd'hui la nouvelle plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Tue, 23 Apr 2013 10:00:01 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-351_fr.htm La Commission salue le vote positif du Parlement européen sur la décharge relative au budget 2011 de l’UE http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-337_fr.htm Commission européenne Communiqué de presse Strasbourg, le 17 avril 2013 La Commission se félicite de la décision adoptée aujourd'hui par le Parlement européen de donner décharge à la Commission concernant l’exécution du budget 2011 de l’UE. Wed, 17 Apr 2013 10:01:58 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-337_fr.htm