IP/16/3132  23-09-2016 - Union douanière: le nombre de marchandises de contrefaçon saisies par les autorités de l'UE a continué d'augmenter en 2015 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 septembre 2016 D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.
IP/16/2996  15-09-2016 - Justice fiscale: la Commission lance les travaux visant à la création de la première liste commune, au niveau de l'Union, des juridictions fiscales non coopératives 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 septembre 2016 La Commission européenne progresse dans la constitution d'une première liste commune, au niveau de l’Union, des juridictions fiscales non coopératives et présente une évaluation préalable («tableau de bord») de l'ensemble des pays tiers selon des indicateurs clés.
MEMO/16/2997  15-09-2016 - Questions et réponses sur la liste de l’Union des juridictions des pays tiers à des fins fiscales 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 15 septembre 2016 Pourquoi la Commission propose-t-elle un système commun, au niveau de l'Union, visant à établir une liste des pays tiers? Le nouveau processus d'établissement d'une liste de l'Union s’intègre dans le cadre de la campagne que mène l'UE pour lutter contre...
IP/16/2936  06-09-2016 - Écart de TVA: Près de 160 milliards d'euros de recettes non perçues dans l’UE en 2014 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 6 septembre 2016 D’après les données publiées aujourd’hui par la Commission européenne, dans l’UE, le manque à gagner en recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non perçues s'élève à la somme stupéfiante de 159.5 milliards d'euros pour 2014.
MEMO/16/2909  06-09-2016 - Écart de TVA: Questions et Réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 6 septembre 2016 Qu’est-ce que la TVA? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l’UE.
IP/16/2456  12-07-2016 - Lutte contre la fraude fiscale: l'Union européenne et Monaco signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 12 juillet 2016 L'Union européenne et Monaco ont signé aujourd'hui un nouvel accord en matière de transparence fiscale dans le cadre duquel, à compter de 2018, ils échangeront automatiquement des informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents respectifs.
IP/16/2354  05-07-2016 - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 5 juillet 2016 La Commission a défini aujourd'hui les prochaines étapes de sa campagne visant à renforcer la transparence fiscale dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE, en tenant compte des problèmes mis en lumière...
MEMO/16/2406  05-07-2016 - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 5 juillet 2016 Pourquoi la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est-elle une priorité pour la Commission? La fraude et l’évasion fiscales privent les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdissent la charge fiscale pesant sur les citoyens...
IP/16/1886  21-06-2016 - Justice fiscale: la Commission salue l'accord entre les États membres sur de nouvelles règles pour lutter contre l'évasion fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2016 La Commission a salué aujourd'hui l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent les entreprises.
MEMO/16/2265  21-06-2016 - Paquet de mesures contre l’évasion fiscale — Questions et réponses (mise à jour) 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 juin 2016 1. Pourquoi la Commission a-t-elle fait de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises une priorité? L’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdit la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraîne des...