IP/14/1001  12-09-2014 - Opération SNAKE: l'Union européenne et la Chine unissent leurs forces pour s'attaquer à la sous-évaluation des marchandises lors du passage en douane. 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 12 septembre 2014 Au cours d'une importante opération douanière conjointe, coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), les autorités européennes et nationales ont permis d'éviter plus de 80 millions d'euros de pertes de droits de douanes.
IP/14/936  21-08-2014 - Douanes: la Commission adopte une stratégie et un plan d'action pour améliorer la gestion des risques en matière douanière 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 21 août 2014 La Commission a adopté aujourd'hui une nouvelle stratégie, accompagnée d'un plan d'action détaillé, visant à améliorer la gestion des risques en matière douanière.
IP/14/890  31-07-2014 - Protection des droits de propriété intellectuelle: en 2013, les autorités douanières ont saisi près de 36 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 31 juillet 2014. Les autorités douanières de l'Union ont saisi, en 2013, près de 36 millions d'articles soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.
IP/14/835  17-07-2014 - Lutte contre la fraude: des progrès majeurs ont été accomplis en matière de politique antifraude mais les États membres doivent redoubler d'efforts pour lutter contre la fraude 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 17 juillet 2014 Selon le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers (rapport PIF), les États membres doivent intensifier leurs travaux pour prévenir, déceler et signaler toute fraude qui touche les fonds de l'Union.
IP/14/822  11-07-2014 - La Commission ouvre une enquête sur les statistiques fournies par la Communauté valencienne 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 11 juillet 2014 La Commission européenne a décidé de mener une enquête officielle sur une éventuelle manipulation de statistiques dans la Communauté valencienne (Comunidad Valenciana), en Espagne. Par ailleurs, la Commission ne remet pas en cause la précision des statistiques en Espagne.
IP/14/810  10-07-2014 - Fiscalité: la Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de justice en raison du non-respect des règles de l'Union sur le carburant marqué 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre du Royaume-Uni au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
IP/14/809  10-07-2014 - Fiscalité: la Commission traduit le Portugal devant la Cour de justice en raison de ses règles relatives aux droits d'accise sur les cigarettes 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre du Portugal au motif que celui-ci n'a pas modifié ses règles relatives aux droits d'accise applicables à la commercialisation des cigarettes.
IP/14/808  10-07-2014 - Fiscalité: La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 10 juillet 2014 La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal français des donations réalisées en faveur d'organismes poursuivant des objectifs d'intérêt général ayant leur siège dans un autre Etat membre de...
MEMO/14/470  10-07-2014 - Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/776  07-07-2014 - Opération ERMIS: 70 000 produits de contrefaçon saisis dans le cadre d'une opération douanière conjointe de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juillet 2014 Plus de 70 000 produits de contrefaçon ont été saisis au cours d'une opération douanière conjointe (ODC) de grande ampleur, portant le nom de code «ERMIS».