IP/17/2082  20-07-2017 - Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juillet 2017 Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de...
IP/17/1932  13-07-2017 - Union de la sécurité: lutter contre les importations illégales de biens culturels qui financent le terrorisme 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 juillet 2017 Union de la sécurité: lutter contre les importations illégales de biens culturels qui financent le terrorisme Commission Européenne Communiqué de Presse La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles pour contrer les importations illégales et le trafic de...
MEMO/17/1954  13-07-2017 - Questions et réponses sur les importations illégales de biens culturels utilisées pour financer le terrorisme 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 13 juillet 2017 Questions et réponses sur les importations illégales de biens culturels utilisées pour financer le terrorisme Pourquoi la Commission propose-t-elle de nouvelles règles sur l'importation de biens culturels? Ces dernières années, une série de crimes ont été perpétrés dans le monde...
IP/17/1663  21-06-2017 - La Commission instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2017 La Commission instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale © European Union 2017 Director: Barbara Grahek-Lazarevic La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles de transparence strictes pour les intermédiaires, tels...
MEMO/17/1677  21-06-2017 - Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 juin 2017 Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires Pourquoi la Commission a-t-elle proposé de nouvelles obligations de transparence pour les intermédiaires? La proposition présentée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme ambitieux de la Commission...
IP/17/1556  07-06-2017 - La Commission européenne approuve la résolution de Banco Popular Español, S.A. 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière de redressement et de résolution des banques, le dispositif de résolution de Banco Popular Español, S.A.
IP/17/1433  29-05-2017 - La Commission salue l'adoption de nouvelles règles visant à empêcher l'évasion fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 mai 2017 La Commission européenne a salué l'adoption officielle, ce jour, de nouvelles règles de l'UE visant à empêcher l'évasion fiscale via des pays tiers. Grâce aux règles adoptées, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant les asymétries entre...
IP/17/1055  27-04-2017 - Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie en raison de la réduction des droits d'accise applicables à l'essence et au gazole 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que cette dernière n'applique pas le taux national de droits d'accise à l'essence et au gazole achetés par les...
IP/17/305  21-02-2017 - Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles pour empêcher l'évasion fiscale faisant intervenir des pays tiers 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 février 2017 Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles pour empêcher l'évasion fiscale faisant intervenir des pays tiers La Commission se félicite de l'accord intervenu lors du conseil ECOFIN d'aujourd'hui sur les nouvelles règles permettant d'empêcher l'évasion...
IP/17/242  15-02-2017 - Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la GRÈCE en raison du taux d'accise réduit qu'elle applique aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 février 2017 Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la GRÈCE en raison du taux d'accise réduit qu'elle applique aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours...