IP/16/1629  29-04-2016 - Entrée en vigueur de nouvelles règles de l'Union pour une union douanière plus simple, plus rapide et plus sûre 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 avril 2016 De nouvelles règles douanières entrent en vigueur le dimanche 1er mai; celles-ci faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.
IP/16/1461  28-04-2016 - Fiscalité: la Commission saisit la Cour d'un recours contre l'Allemagne au motif que ce pays n'a pas modifié les règles de TVA applicables aux agences de voyages 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 avril 2016 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne au motif que ce pays n'applique pas correctement le régime particulier de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les agences...
IP/16/1022  07-04-2016 - Plan d’action sur la TVA: la Commission présente des mesures visant à moderniser la TVA dans l’Union 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 avril 2016 Le plan d’action présenté aujourd’hui constitue la première étape vers un espace TVA unique dans l'Union capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique.
MEMO/16/1024  07-04-2016 - Plan d'action sur la TVA: questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 7 avril 2016 1. Pourquoi la Commission a-t-elle présenté un plan d'action sur la TVA? La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui gagne en importance.
IP/16/663  08-03-2016 - La Commission se réjouit de l'accord conclu par les États membres visant l'échange automatique d'informations sur les déclarations pays par pays des entreprises multinationales, sous réserve de l'examen favorable du Royaume-Uni 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 mars 2016 La Commission salue l'accord politique conclu aujourd'hui entre les États membres en ce qui concerne l'échange automatique d'informations financières de nature fiscale sur les entreprises multinationales, connues sous le nom de «déclaration pays par pays», sous réserve de l'examen...
IP/16/381  22-02-2016 - Lutte contre la fraude fiscale: L'Union européenne et la Principauté de Monaco ont paraphé un nouvel accord en matière de transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 février 2016 Aujourd’hui, l’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale, qui constitue une nouvelle avancée majeure dans la lutte contre l'évasion fiscale.
IP/16/288  12-02-2016 - Lutte contre la fraude fiscale: l'Union européenne et Andorre signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 12 février 2016 L'Union européenne et Andorre ont signé aujourd'hui un nouvel accord en matière de transparence fiscale, qui rendra plus difficile, pour les citoyens européens, la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes en Andorre.
IP/16/159  28-01-2016 - Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale des entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 janvier 2016 Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
MEMO/16/160  28-01-2016 - Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 janvier 2016 1. Pourquoi la Commission a-t-elle fait de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises une priorité? L’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdit la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraîne des...
STATEMENT/15/6275  08-12-2015 - Lutte contre la fraude fiscale: l'UE et la République de Saint-Marin signent un nouvel accord en matière de transparence 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 8 décembre 2015 L’UE et Saint-Marin ont signé ce jour un accord historique sur la transparence fiscale, qui constitue une étape décisive dans la lutte contre la fraude fiscale. Ce nouvel accord marque la fin du secret bancaire entre Saint-Marin et l’UE.