IP/16/4010  01-12-2016 - La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er décembre 2016 La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises de commerce en ligne dans l'UE.
SPEECH/16/4215  01-12-2016 - Remarques du Commissaire Moscovici concernant le paquet TVA pour le commerce électronique 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 1er décembre 2016 Les propositions présentées aujourd'hui constituent une étape importante dans la modernisation de la législation de l'Union sur la TVA.
IP/16/3618  10-11-2016 - La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 novembre 2016 La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique afin de recueillir des avis sur la voie que devrait prendre l'action de l'Union concernant les conseillers et intermédiaires qui facilitent la fraude et l'évasion fiscales.
IP/16/3471  25-10-2016 - La Commission propose une grande réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 25 octobre 2016 La Commission a annoncé aujourd'hui des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d'imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.
MEMO/16/3488  25-10-2016 - Questions et réponses concernant le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 25 octobre 2016 Pourquoi la Commission a-t-elle présenté un nouveau paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés? L'une des grandes priorités politiques de la Commission est de rendre la fiscalité plus juste et plus efficace dans l'UE, comme cela est indiqué dans...
SPEECH/16/3436  14-10-2016 - Discours prononcé par le commissaire Pierre Moscovici à l'occasion de la conférence fiscale de l'Opinion – "la révolution fiscale aura-t-elle lieu?" 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours prononcé Discours prononcé Paris, le 14 octobre 2016 Merci pour cette invitation que j'ai acceptée avec intérêt vu son titre. Je parle souvent de « révolution fiscale » pour qualifier le mouvement politique actuel.
IP/16/3132  23-09-2016 - Union douanière: le nombre de marchandises de contrefaçon saisies par les autorités de l'UE a continué d'augmenter en 2015 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 septembre 2016 D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.
IP/16/2996  15-09-2016 - Justice fiscale: la Commission lance les travaux visant à la création de la première liste commune, au niveau de l'Union, des juridictions fiscales non coopératives 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 septembre 2016 La Commission européenne progresse dans la constitution d'une première liste commune, au niveau de l’Union, des juridictions fiscales non coopératives et présente une évaluation préalable («tableau de bord») de l'ensemble des pays tiers selon des indicateurs clés.
MEMO/16/2997  15-09-2016 - Questions et réponses sur la liste de l’Union des juridictions des pays tiers à des fins fiscales 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 15 septembre 2016 Pourquoi la Commission propose-t-elle un système commun, au niveau de l'Union, visant à établir une liste des pays tiers? Le nouveau processus d'établissement d'une liste de l'Union s’intègre dans le cadre de la campagne que mène l'UE pour lutter contre...
IP/16/2936  06-09-2016 - Écart de TVA: Près de 160 milliards d'euros de recettes non perçues dans l’UE en 2014 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 6 septembre 2016 D’après les données publiées aujourd’hui par la Commission européenne, dans l’UE, le manque à gagner en recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non perçues s'élève à la somme stupéfiante de 159.5 milliards d'euros pour 2014.