SPEECH/17/4642  14-11-2017 - Discours du commissaire Pierre Moscovici sur les 'Paradise Papers' à la session plénière du Parlement européen 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours Strasbourg, le 14 novembre 2017 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, Comme vous tous je suis profondément indigné par les révélations des Paradise papers.
IP/17/4204  26-10-2017 - La Commission sollicite des avis pour déterminer comment taxer de manière équitable et efficace l'économie numérique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 octobre 2017 La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique pour déterminer de quelle manière l'Union peut assurer une taxation de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance.
IP/17/3727  10-10-2017 - Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 octobre 2017 Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux La Commission se réjouit que les États membres aient officiellement donné leur feu vert aux nouvelles règles permettant d'améliorer le règlement...
IP/17/3443  04-10-2017 - La Commission européenne propose une réforme en profondeur du système de TVA de l'Union 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 octobre 2017 La Commission européenne propose une réforme en profondeur du système de TVA de l'Union La Commission européenne a présenté aujourd'hui un programme visant à lancer la réforme des règles de l'Union en matière de TVA la plus importante des...
MEMO/17/3444  04-10-2017 - Questions et réponses concernant la réforme de la TVA dans l'Union 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 4 octobre 2017 Questions et réponses concernant la réforme de la TVA dans l'Union Pourquoi le système de TVA de l'Union doit-il être réformé? Les règles actuelles en matière de TVA applicables aux échanges transfrontières entre entreprises dans les États membres de l'Union...
SPEECH/17/3713  04-10-2017 - Discours d'ouverture du Commissaire Pierre Moscovici sur une réforme en profondeur du système de TVA de l'Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours Bruxelles, le 4 octobre 2017 Bonjour à toutes et à tous, C'est une bonne journée pour la Comission et le combat contre la fraude fiscale. Ma collègue Margrethe Vestager vous a présenté deux décisions importantes qui montrent...
IP/17/3441  28-09-2017 - Écart de TVA: les pays de l'Union ont perdu 152 milliards € en 2015, d'où le besoin urgent d'une réforme de la TVA 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 septembre 2017 Selon les estimations, les pays de l'Union ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 152 milliards € en 2015, selon une nouvelle étude réalisée par la Commission européenne.
MEMO/17/3442  28-09-2017 - Écart de TVA: Questions fréquemment posées 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 septembre 2017 Écart de TVA: Questions fréquemment posées Voir également IP/17/3441   Qu'est-ce que la TVA? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l'Union.
IP/17/3305  21-09-2017 - Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 septembre 2017 Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique La Commission européenne lance aujourd'hui une nouvelle initiative pour garantir une imposition de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance.
MEMO/17/3341  21-09-2017 - Questions et réponses concernant la communication sur un système d'imposition juste et efficace au sein de l'UE pour le marché unique numérique 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 septembre 2017 Questions et réponses concernant la communication sur un système d'imposition juste et efficace au sein de l'UE pour le marché unique numérique Pourquoi la Commission se penche-t-elle sur la fiscalité du numérique maintenant? La taxation de l'économie numérique s'inscrit dans...