IP/16/159  28-01-2016 - Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale des entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 janvier 2016 Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
MEMO/16/160  28-01-2016 - Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 janvier 2016 1. Pourquoi la Commission a-t-elle fait de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises une priorité? L’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdit la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraîne des...
STATEMENT/15/6275  08-12-2015 - Lutte contre la fraude fiscale: l'UE et la République de Saint-Marin signent un nouvel accord en matière de transparence 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 8 décembre 2015 L’UE et Saint-Marin ont signé ce jour un accord historique sur la transparence fiscale, qui constitue une étape décisive dans la lutte contre la fraude fiscale. Ce nouvel accord marque la fin du secret bancaire entre Saint-Marin et l’UE.
SPEECH/15/6058  12-11-2015 - Discours du Commissaire Pierre Moscovici à la Conférence AGEFI à Genève 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours Discours Genève, le 12 novembre 2015 L'Union Européenne à l'offensive pour la transparence fiscale: Quel est son plan d'action en matière de bonne gouvernance? Mesdames et Messieurs,   Je vous remercie de cette invitation, que j'ai acceptée avec...
IP/15/5987  04-11-2015 - Lutte contre la fraude fiscale: l'UE et l'Andorre finalisent les négociations sur le nouvel accord relatif à la transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 novembre 2015 Aujourd'hui, l'Union européenne et l'Andorre ont paraphé le texte d'un nouvel accord sur la transparence fiscale, qui constitue une nouvelle étape importante dans la lutte contre l'évasion fiscale.
IP/15/5929  28-10-2015 - Lutte contre l'évasion fiscale: l’UE et le Liechtenstein signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 octobre 2015 Aujourd’hui, l’UE et le Liechtenstein ont signé un nouvel accord en matière de transparence fiscale, qui constitue un autre pas important dans la lutte contre l'évasion fiscale.
SPEECH/15/5944  28-10-2015 - Discours du Commissaire Pierre Moscovici lors de la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Liechtenstein en matière de transparence fiscale 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours Discours Strasbourg, le 28 octobre 2015 Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, La signature de cet accord entre l'Union et la Principauté de Liechtenstein aujourd’hui marque une nouvelle étape importante, symbolique,  très forte dans nos...
IP/15/5919  27-10-2015 - Un nouveau rapport met en évidence le rôle primordial des autorités douanières de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 octobre 2015 De nouveaux chiffres publiés aujourd’hui montrent le rôle capital des administrations douanières de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon. En 2014, celles-ci ont en effet intercepté 35,5 millions d'articles falsifiés ou contrefaits, d'une valeur totale de plus de...
IP/15/5796  08-10-2015 - La Commission souhaite recueillir des avis en vue d’une nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 octobre 2015 La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
IP/15/5780  06-10-2015 - Transparence fiscale: la Commission salue l’accord entre les États membres sur l’échange automatique d’informations concernant les rulings fiscaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 6 octobre 2015 La Commission se félicite qu'un accord unanime entre les États membres sur l’échange automatique d’informations concernant les rulings fiscaux transfrontières soit intervenu aujourd'hui, sept mois seulement après qu'elle a présenté son ambitieuse proposition en la matière.