IP/18/2245  21-03-2018 - Justice fiscale: la Commission met en place les premières contre-mesures de l'Union à l'égard des juridictions fiscales non coopératives figurant sur la liste 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 mars 2018 La Commission européenne honore aujourd'hui sa promesse de veiller à ce que l'inscription sur la liste commune de l'Union des juridictions fiscales non coopératives soit assortie de contre-mesures efficaces.
IP/18/2041  21-03-2018 - Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 mars 2018 Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE © European Union 2018 Director: Barbara Grahek-Lazarevic La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles...
MEMO/18/2141  21-03-2018 - Questions et réponses sur un système d'imposition des entreprises juste et efficace au sein de l'Union pour le marché unique numérique 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 mars 2018 Pourquoi la Commission a-t-elle présenté un paquet fiscal sur le numérique? Dans l'Union, on dénombre chaque jour 20 milliards de messages électroniques écrits, 150 millions de contributions postées sur les médias sociaux et 650 millions de recherches en ligne.
SPEECH/18/2342  21-03-2018 - Remarques introductives du Commissaire Moscovici à la conférence de presse sur les nouvelles propositions pour fiscalité juste et effective de l'économie du numérique 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 21 mars 2018 Bonjour à toutes et à tous, En cette journée internationale de la Francophonie, vous me permettrez de commencer en Français. Je viens vous présenter aujourd'hui les propositions de la Commission sur la fiscalité de...
IP/18/1841  13-03-2018 - La Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles ambitieuses en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 mars 2018 La Commission européenne a salué l'accord politique intervenu ce jour entre les États membres de l'UE concernant de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires, tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats, qui conçoivent...
IP/18/1451  08-03-2018 - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux yachts: la Commission lance des procédures d'infraction contre Chypre, la Grèce et Malte 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 mars 2018 La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure à Chypre, à la Grèce et à Malte au motif que ces États membres ne prélèvent pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la...
STATEMENT/18/1601  06-03-2018 - Déclaration commune à l'occasion de la Journée internationale des femmes 2018 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 6 mars 2018 L'égalité entre les femmes et les hommes est l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne, consacrée dans nos traités. Notre Union a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et nous pouvons...
IP/18/185  18-01-2018 - TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 *Mis à jour afin de prendre en considération la traduction officielle approuvée de la Commission* La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les...
MEMO/18/186  18-01-2018 - Questions et réponses sur le paquet TVA 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 18 janvier 2018 I. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL Pourquoi ces réformes sont-elles nécessaires? Les propositions présentées aujourd'hui reposent sur le plan d'action sur la TVA de 2016 de la Commission, qui vise à réformer en profondeur les règles actuelles en mettant en place un...
SPEECH/18/351  18-01-2018 - Remarques du Commissaire Moscovici à la conférence de presse sur les taux de TVA et les PMEs 
European Commission - Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 18 janvier 2018 Bonjour à toutes et à tous, Je profite de ma présence pour la première fois en salle de presse cette année pour vous souhaiter tous mes vœux d'épanouissement dans vos entreprises et dans vos...