IP/17/1388  22-05-2017 - Dès aujourd'hui, la «décision d'enquête européenne» aidera les autorités à lutter contre la criminalité et le terrorisme 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 mai 2017 Aujourd'hui, la «décision d'enquête européenne» entre en vigueur. Elle simplifie le travail des autorités judiciaires en vue d'obtenir des preuves se trouvant dans un autre pays de l'UE.
IP/17/1336  18-05-2017 - Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 mai 2017 La Commission européenne a publié, ce jour, son rapport annuel sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le rapport met en évidence les initiatives prises en 2016 par l'Union européenne afin de renforcer les droits fondamentaux.
STATEMENT/17/1268  11-05-2017 - Déclaration de M. Timmermans, premier vice-président, et de Mme Jourová, commissaire, à la suite de la décision du Conseil relative à la signature de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 11 mai 2017 Déclaration conjointe de M. Frans Timmermans, premier vice-président, et de Mme Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, à la suite de la décision du Conseil relative à la signature de la...
IP/17/1006  26-04-2017 - Avancées dans le socle européen des droits sociaux – La Commission adopte les premières initiatives concrètes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 avril 2017 Faire du socle européen des droits sociaux une réalité pour les citoyens est une responsabilité commune © European Union 2017 Director: Diana Cioponea Alors que la plupart des outils nécessaires à la réalisation du socle des droits sociaux sont...
AGENDA/17/843  03-04-2017 - Lundi 10 avril: la Commission publie l'édition 2017 du tableau de bord de la justice dans l'UE 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir Lundi 10 avrilLundi 10 avrilédition 2017 du tableau de bord de la justice dans l'UE La nouvelle: Le 10 avril, la Commission européenne publiera l'édition 2017 du tableau de bord de la justice dans l'Union européenne.
IP/17/890  10-04-2017 - Tableau de bord 2017 de la justice dans l'UE: amélioration de l'effectivité des systèmes de justice, mais des problèmes subsistent 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 avril 2017 La Commission européenne publie aujourd'hui le tableau de bord 2017 de la justice dans l'UE, qui donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des États membres de l'UE.
STATEMENT/17/866  07-04-2017 - Déclaration de M. Frans Timmermans, premier vice-président, et de Mesdames Marianne Thyssen, Vĕra Jourová et Corina Crețu, membres de la Commission européenne, à la veille de la Journée internationale des Roms, le samedi 8 avril 2017: 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 7 avril 2017 «L'égalité de traitement et les droits fondamentaux sont la pierre angulaire de l'Union européenne. De longue date, les Roms sont victimes d'exclusion sociale et de préjugés.
IP/17/727  24-03-2017 - Achats en ligne et règlement en ligne des litiges: 24 000 consommateurs ont utilisé la nouvelle plateforme européenne au cours de sa première année de fonctionnement 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mars 2017 Bien que l'UE ait adopté des règles solides en matière de protection des consommateurs, dans la pratique ces derniers rencontrent parfois des difficultés lorsqu'ils tentent d'obtenir réparation en cas de violations de leurs droits, particulièrement lorsque ces violations s'inscrivent...
IP/17/631  17-03-2017 - La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des États membres demandent aux entreprises de médias sociaux de se conformer au droit des consommateurs de l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mars 2017 Les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'UE reçoivent un nombre de plaintes de consommateurs à la hausse, lesquels sont la cible de fraudes ou d'escroqueries lors de la consultation de sites de médias sociaux et soumis...
IP/17/602  16-03-2017 - Protéger les consommateurs européens - des marchés en ligne unissent leurs efforts pour retirer les produits dangereux du marché de l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 mars 2017 La Commission a présenté aujourd'hui son dernier rapport en date sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux. En 2016, le système a été utilisé plus activement par les autorités nationales, qui ont fait retirer davantage de produits...