IP/15/4627  23-03-2015 - Préserver la sécurité des consommateurs: près de 2 500 produits dangereux retirés du marché de l'Union en 2014 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 23 mars 2015 La Commission européenne a publié ce jour de nouveaux chiffres qui indiquent qu'en 2014, près de 2 500 produits, allant des jouets aux véhicules à moteur, ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union, soit retirés du marché en raison de leur...
IP/15/4575  09-03-2015 - Édition 2015 du tableau de bord de la justice dans l’UE: aider les États membres à rendre leurs systèmes judiciaires plus efficaces 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 09 mars 2015 La Commission européenne a publié aujourd’hui le tableau de bord 2015 de la justice dans l’UE, qui donne une vue d’ensemble de la qualité, de l’indépendance et de l’efficacité des systèmes judiciaires des États membres.
IP/15/4552  05-03-2015 - La Commission dresse l'inventaire des principaux défis qu'il reste à relever en matière d’égalité entre les sexes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 05 mars 2015 À la veille de la Journée internationale de la femme (8 mars), la Commission européenne réaffirme sa volonté de lutter contre les inégalités entre hommes et femmes dans l’ensemble de l’UE.
MEMO/15/4563  05-03-2015 - Questions et réponses: que fait l’UE pour promouvoir les droits de la femme et l’égalité entre les femmes et les hommes? 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 05 mars 2015 Que disent les traités de l’UE à propos de l’égalité entre les femmes et les hommes? En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur (article 119...
STATEMENT/15/4180  06-02-2015 - Déclaration conjointe sur la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, 06 février 2015 Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, et M.
IP/15/3080  09-01-2015 - Allègement des formalités administratives: de nouvelles règles sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des décisions de justice permettront d’économiser jusqu’à 48 millions d’euros 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 09 janvier 2015 Grâce à de nouvelles règles entrant demain en application, les litiges transfrontières seront résolus plus aisément, pour le plus grand avantage des consommateurs et des entreprises de l’Union, qui pourraient économiser jusqu’à 48 millions d’euros chaque année.
IP/15/3045  09-01-2015 - L’Union accorde une protection accrue aux victimes de violences sur l'ensemble de son territoire 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 09 janvier 2015 À partir de ce dimanche, les victimes de violences — notamment celles qui ont souffert de violences domestiques ou ont été harcelées – pourront bénéficier d'une meilleure protection dans tout État membre de l’Union.
IP/14/2322  04-12-2014 - Les ministres de la justice conviennent de règles modernisées en matière d'insolvabilité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 04 décembre 2014 Une approche de l'insolvabilité axée sur le «sauvetage et le rétablissement» offrira une seconde chance aux entreprises viables ayant des difficultés financières transfrontières, à la suite d'un accord politique conclu aujourd'hui au sein du Conseil des ministres de la justice.
IP/14/1146  16-10-2014 - La Commission assigne l'Italie devant la Cour de justice en raison de dispositions lacunaires en matière d'indemnisation des victimes de la criminalité 
European Commission - Commission européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne a décidé ce jour d'assigner la République italienne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas correctement transposé les dispositions du droit de l'Union relatives à l'indemnisation des victimes de la criminalité (directive 2004/80/CE).
MEMO/14/589  16-10-2014 - Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions Télécommunications: la Commission défère le Luxembourg devant la Cour de justice pour retards persistants dans l'analyse des marchés pertinents 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.