IP/16/216  02-02-2016 - La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 2 février 2016 La Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président...
IP/16/87  19-01-2016 - La Commission propose de renforcer l’échange des casiers judiciaires sur les ressortissants de pays tiers 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 19 janvier 2016 La Commission a proposé aujourd’hui de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays non membres de l’UE, en complétant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
MEMO/16/91  19-01-2016 - L’ECRIS va être perfectionné afin d'améliorer l'échange des casiers judiciaires relatifs aux ressortissants de pays tiers: questions fréquemment posées 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 19 janvier 2016 L’amélioration de l’ECRIS en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers est une action clé du programme européen en matière de sécurité. L’amélioration de l’ECRIS en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers est une action clé du...
MEMO/15/6385  21-12-2015 - Questions et réponses: la réforme de la protection des données 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 décembre 2015 Renforcer les règles de protection des données pour l’Europe: l’UE adopte le train de mesures visant à réformer la protection des données Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la réforme de la protection des...
IP/15/6321  15-12-2015 - Protection des données dans l’UE: l'accord sur la réforme proposée par la Commission va booster le marché unique numérique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 décembre 2015 En 2012, la Commission européenne présentait sa réforme de la protection des données dans l’UE afin que l’Europe s'adapte à l’ère numérique (IP/12/46).
IP/15/6264  09-12-2015 - La Commission propose de moderniser les règles applicables aux contrats de ventes en ligne afin de promouvoir l’accès aux contenus numériques et de simplifier les ventes en ligne dans l’ensemble de l’UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse les ventes en ligne dans l’ensemble de l’UE Bruxelles, le 9 décembre 2015 Donnant corps à sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission présente aujourd’hui deux propositions visant à mieux protéger les consommateurs qui effectuent des achats en ligne dans l’Union et...
MEMO/15/6265  09-12-2015 - Des contrats numériques pour l’Europe Questions/réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 9 décembre 2015 Quel potentiel encore inexploité recèle le commerce électronique transfrontière dans l’Union européenne? Malgré l'essor rapide du commerce électronique, la plupart des entreprises européennes ne tirent pas encore pleinement parti du marché unique numérique.
IP/15/6243  03-12-2015 - Forum de l’UE sur l'internet: réunir les gouvernements, EUROPOL et les entreprises du secteur de l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste et les discours de haine en ligne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 3 décembre 2015 Forum de l’UE sur l'internet: réunir les gouvernements, EUROPOL et les entreprises du secteur de l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste et les discours de haine en ligne Aujourd’hui, Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la...
STATEMENT/15/6149  24-11-2015 - Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 25 novembre 2015 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 24 novembre 2015 À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous unissons nos voix pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. M.
IP/15/6095  16-11-2015 - De nouvelles règles améliorant la protection des victimes de la criminalité dans l’Union européenne entrent en vigueur ce jour 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 novembre 2015 Les nouvelles règles de l'Union sur les droits des victimes, qui s'appliquent à compter de ce jour, vont modifier profondément le traitement réservé en Europe aux victimes de la criminalité.