STATEMENT/16/3945  24-11-2016 - Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2016 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 24 novembre 2016 Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Johannes Hahn, commissaire responsable de la politique européenne de voisinage et des négociations...
IP/16/3802  22-11-2016 - La Commission propose une nouvelle approche en matière d'insolvabilité des entreprises en Europe: promouvoir la restructuration précoce pour soutenir la croissance et protéger les emplois 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 22 novembre 2016 La Commission européenne présente aujourd'hui, pour la première fois, une série de règles européennes concernant l'insolvabilité des entreprises. Des systèmes d'insolvabilité et de restructuration qui fonctionnent sont essentiels pour soutenir la croissance économique et la création d'emplois.
IP/16/3690  17-11-2016 - Promouvoir le pluralisme des médias et la démocratie La Commission accueille le deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 novembre 2016 Les 17 et 18 novembre, la Commission européenne accueille le deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux. Les participants aborderont le thème du pluralisme des médias et de la démocratie.
STATEMENT/16/3578  31-10-2016 - Déclaration du premier vice-président Timmermans et des commissaires Thyssen et Jourová à l'occasion de la Journée européenne de l'égalité salariale 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 31 octobre 2016 Ce jeudi 3 novembre, Journée européenne de l'égalité salariale, marque le jour de l'année où les femmes européennes cessent d'être rémunérées du fait de l'écart salarial entre les hommes et les femmes; la rémunération horaire moyenne des femmes européennes...
IP/16/3366  13-10-2016 - De nouvelles règles de l'UE garantissent l'aide juridictionnelle dans les procédures pénales 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Luxembourg, le 13 octobre 2016 Aujourd'hui, les nouvelles dispositions relatives à l'aide juridictionnelle proposées par la Commission en 2013 ont permis de lever le dernier obstacle existant.
MEMO/16/3365  13-10-2016 - Questions et réponses concernant l'aide juridictionnelle 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Luxembourg, le 13 octobre 2016 Aujourd'hui, les nouvelles règles en matière d'aide juridictionnelle proposées par la Commission en 2013 ont franchi le dernier obstacle. Quel est l'objet de la directive relative à l'aide juridictionnelle? La directive définit les règles qui régissent les modalités d'octroi de...
IP/16/2931  05-09-2016 - Tableau de bord des marchés de consommation 2016: le fonctionnement des marchés s’est amélioré, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 5 septembre 2016 La Commission européenne a publié aujourd’hui son tableau de bord des marchés de consommation 2016, qui recense les appréciations des consommateurs de l'UE concernant le fonctionnement de 42 marchés de biens et de services Il ressort de ces appréciations que...
IP/16/2627  28-07-2016 - Les règles de l’UE en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement fonctionnent, mais le principe de proportionnalité doit être clarifié 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 juillet 2016 La Commission européenne a publié aujourd’hui un rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
IP/16/2461  12-07-2016 - La Commission européenne lance le bouclier de protection des données UE-États-Unis: une protection renforcée pour les flux de données transatlantiques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 12 juillet 2016 La Commission européenne a adopté aujourd’hui la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le nouveau cadre protège les droits fondamentaux de tout citoyen de l'UE dont les données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis...
MEMO/16/2462  12-07-2016 - Le bouclier de protection des données UE-États-Unis: Foire aux questions 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 12 juillet 2016 La Commission européenne a adopté aujourd’hui le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Qu'est-ce que le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (EU-U.S.