IP/17/5003  07-12-2017 - Infractions - La Commission européenne saisit la Cour de justice d'un recours contre la Hongrie au sujet de sa loi relative aux ONG 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 décembre 2017 La Commission européenne forme aujourd'hui un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers.
IP/17/4711  20-11-2017 - Une Europe égalitaire: la Commission européenne se bat pour les droits de la femme en ces temps troublés 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 novembre 2017 La Commission européenne lance aujourd'hui un événement majeur consacré aux «droits de la femme en ces temps troublés», le thème d'actualité retenu pour le colloque annuel de 2017 sur les droits fondamentaux.
STATEMENT/17/4241  31-10-2017 - Journée de l'égalité salariale: Déclaration du premier vice-président Timmermans et des commissaires Thyssen et Jourová 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 31 octobre 2017 À l'heure actuelle, le salaire horaire moyen des femmes en Europe est de 16,3 % inférieur à celui des hommes. La Journée européenne de l'égalité salariale, qui a lieu cette année le 3 novembre, marque le jour à partir duquel les femmes...
IP/17/3966  18-10-2017 - Bouclier de protection des données UE-États-Unis: le premier réexamen montre qu'il fonctionne mais que sa mise en œuvre peut être améliorée 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 octobre 2017 La Commission européenne publie aujourd'hui son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, dont le but est de protéger les données à caractère personnel de tout citoyen de l'Union transférées à des fins...
MEMO/17/3967  18-10-2017 - Premier réexamen annuel du bouclier de protection des données UE-États-Unis 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 18 octobre 2017 La Commission européenne publie aujourd'hui son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, dont le but est de protéger les données à caractère personnel de tout citoyen de l'Union transférées à des fins commerciales...
STATEMENT/17/3709  05-10-2017 - Déclaration commune des commissaires Oettinger et Jourová sur l'approbation, par le Parlement européen, de la création du Parquet européen 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 5 octobre 2017 Nous félicitons du vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen, par lequel celui-ci a donné son feu vert à la création d'un Parquet européen. Une large majorité de membres du Parlement européen a décidé d'approuver cette étape historique.
IP/17/3663  04-10-2017 - La Commission européenne poursuit la procédure d'infraction contre la Hongrie au sujet de sa loi relative aux ONG 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 octobre 2017 Aujourd'hui, la Commission européenne a adressé un avis motivé - la deuxième étape de la procédure d'infraction - à la Hongrie en ce qui concerne sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers.
IP/17/3403  26-09-2017 - Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie un guide à l'intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales. 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 septembre 2017 La Commission européenne a publié aujourd'hui un guide sur l'application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs, comme annoncé par le président...
IP/17/3186  12-09-2017 - Indépendance du pouvoir judiciaire: la Commission européenne passe à la deuxième étape de la procédure d'infraction contre la Pologne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 12 septembre 2017 La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé à la Pologne au sujet de la loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun.
IP/17/3102  07-09-2017 - Les autorités de protection des consommateurs et la Commission européenne demandent instamment à Volkswagen de terminer les réparations de tous les véhicules touchés par le scandale des émissions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 septembre 2017 Les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne ont envoyé aujourd'hui au PDG de Volkswagen une lettre commune dans laquelle elles appellent le groupe à réparer rapidement tous les véhicules touchés par le scandale du...