IP/16/1507  25-04-2016 - Protection des consommateurs: jouets et vêtements en tête du classement des produits dangereux détectés en 2015 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 avril 2016 La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouveaux chiffres montrant qu’en 2015, plus de 2 000 produits ont donné lieu à une alerte à l’échelle de l’UE en raison de leur dangerosité.
AGENDA/16/1204  04-04-2016 - Lundi 11 avril: La Commission publie l'édition 2016 du tableau de bord de la justice dans l’UE 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le 11 avril 2016, la Commission européenne publiera l'édition 2016 du tableau de bord de la justice dans l’Union européenne. Ce document a pour objectif d’aider les autorités nationales à améliorer leur système de justices en fournissant des données comparatives.
IP/16/1286  11-04-2016 - Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE: apprendre les uns des autres pour améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 avril 2016 Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE: apprendre les uns des autres pour améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux La Commission européenne a publié aujourd’hui le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE, qui...
MEMO/16/1285  11-04-2016 - Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE: questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 11 avril 2016 Questions-réponses sur le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE Qu’est-ce que le tableau de bord de la justice dans l’UE? Le tableau de bord de la justice dans l’UE est un outil d’information visant à aider l’UE...
STATEMENT/16/1245  07-04-2016 - Journée internationale des Roms: déclaration du vice-président Timmermans et des commissaires Thyssen, Jourová et Creţu 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 7 avril 2016 Déclaration de M. Frans Timmermans, vice-président, et de Mmes Marianne Thyssen, Vĕra Jourová et Corina Creţu, membres de la Commission européenne, à l'occasion de la Journée internationale des Roms le vendredi 8 avril.
IP/16/549  04-03-2016 - La Commission propose l’adhésion de l’Union à la convention internationale sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 mars 2016 Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé que l’Union européenne ratifie la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, vaste traité international sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
IP/16/449  02-03-2016 - La Commission et 17 États membres progressent pour préciser les règles applicables aux régimes patrimoniaux des couples internationaux en Europe 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 2 mars 2016 La Commission européenne a adopté ce jour des propositions visant à préciser les règles applicables aux régimes patrimoniaux des couples internationaux ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré.
IP/16/433  29-02-2016 - La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 février 2016 La Commission européenne a présenté aujourd’hui les documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis». La Commission européenne a présenté aujourd’hui les documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» («EU-U.S.
MEMO/16/434  29-02-2016 - Le «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: Foire aux questions 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 février 2016 Qu'est-ce que le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (EU-U.S. Privacy Shield)? Le 2 février 2016, après deux années de négociations, la Commission européenne et le ministère américain du commerce (Department of Commerce) sont parvenus à un accord politique sur un nouveau...
IP/16/297  15-02-2016 - Résolution des litiges en ligne: Nouvelle plateforme pour les consommateurs et les commerçants 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 février 2016 La Commission européenne a lancé aujourd’hui une nouvelle plateforme qui aidera les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges en ligne concernant un achat effectué sur le web.