IP/16/2461  12-07-2016 - La Commission européenne lance le bouclier de protection des données UE-États-Unis: une protection renforcée pour les flux de données transatlantiques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 12 juillet 2016 La Commission européenne a adopté aujourd’hui la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le nouveau cadre protège les droits fondamentaux de tout citoyen de l'UE dont les données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis...
MEMO/16/2462  12-07-2016 - Le bouclier de protection des données UE-États-Unis: Foire aux questions 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 12 juillet 2016 La Commission européenne a adopté aujourd’hui le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Qu'est-ce que le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (EU-U.S.
STATEMENT/16/2443  08-07-2016 - Déclarations du vice-président Ansip et de la Commissaire Jourová à l'occasion de l'adoption par les Etats membres du bouclier de protection des données UE/Etats-Unis 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 8 juillet 2016 «Aujourd’hui, les États membres ont exprimé leur ferme soutien au bouclier de protection des données UE-États-Unis, le cadre de sécurité renouvelé pour les flux de données transatlantiques, ouvrant ainsi la voie à l’adoption formelle des textes juridiques et à la mise...
IP/16/2380  05-07-2016 - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 5 juillet 2016 La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d'accroître la transparence en ce qui concerne...
MEMO/16/2381  05-07-2016 - Questions et réponses sur la directive anti-blanchiment 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 5 juillet 2016 La Commission a adopté aujourd’hui une proposition qui vise à renforcer encore la réglementation de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de s'attaquer au financement du terrorisme et d'améliorer la transparence concernant la propriété des...
IP/16/2351  30-06-2016 - La Commission propose de nouvelles règles en vue de renforcer la protection des enfants dans les procédures familiales transfrontières 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 30 juin 2016 La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.
IP/16/2296  28-06-2016 - La Commission appelle à se remobiliser pour l’intégration des Roms 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 juin 2016 La Commission a adopté aujourd'hui son rapport annuel sur l’intégration des Roms. Dans le cadre de l’évaluation de cette année, la Commission passe en revue, pour la première fois, les mesures mises en place par les États membres pour...
IP/16/2092  09-06-2016 - Adoption définitive de nouvelles règles visant à réduire les formalités administratives relatives aux documents publics des citoyens 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 9 juin 2016 Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté le règlement proposé par la Commission en vue de réduire les coûts et formalités auxquels font face les citoyens qui doivent présenter un document public dans un autre pays de l’UE.
IP/16/1937  31-05-2016 - La Commission européenne et les entreprises des technologies de l’information annoncent un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 31 mai 2016 La Commission rend public aujourd’hui, avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft (les «entreprises des technologies de l’information», ou «entreprises des TI»), un code de conduite comprenant une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de...
IP/16/1507  25-04-2016 - Protection des consommateurs: jouets et vêtements en tête du classement des produits dangereux détectés en 2015 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 avril 2016 La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouveaux chiffres montrant qu’en 2015, plus de 2 000 produits ont donné lieu à une alerte à l’échelle de l’UE en raison de leur dangerosité.