MEMO/14/293  16-04-2014 - Procédures d’infraction du mois d'avril: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 16 avril 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/451  15-04-2014 - La Commission européenne met en lumière les difficultés rencontrées par les familles plurinationales et lance une consultation sur les actions à mener 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Strasbourg, le 15 avril 2014 Un rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne met en évidence les difficultés d'ordre juridique auxquelles les couples binationaux (conjoints de nationalités différentes) demeurent confrontés en Europe lorsqu’ils ont à résoudre des litiges transnationaux d'ordre matrimonial ou concernant la garde...
IP/14/424  14-04-2014 - Abus de marché: l'UE instaure des sanctions pénales pour protéger l'intégrité des marchés 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 avril 2014 La Commission européenne se félicite de l'adoption formelle aujourd'hui, par le Conseil, de ses propositions de règlement sur les abus de marché (IP/11/1217) et de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marché (IP/11/1218).
IP/14/423  14-04-2014 - Égalité des sexes: constance des progrès accomplis grâce à l'action de l’Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, la Commission européenne a poursuivi son action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, prenant notamment des mesures pour supprimer les différences entre les sexes en matière d’emploi, de rémunération et de pension de retraite, pour combattre...
IP/14/422  14-04-2014 - Droits fondamentaux: la Charte de l’UE gagne en importance, pour le plus grand bénéfice de ses citoyens 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 avril 2014 Selon le 4e rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'UE, que la Commission européenne publie ce jour, la Charte continue de gagner en importance et en visibilité.
IP/14/392  10-04-2014 - Droits de l’enfant: la Commission consulte les parties intéressées sur la meilleure façon de protéger les plus vulnérables de la violence 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 avril 2014 Quelles sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la violence à l’égard des enfants? Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes nationaux de protection de l’enfance? Comment l’UE peut-elle soutenir ces systèmes? Pour répondre à ces...
IP/14/371  04-04-2014 - Intégration des Roms: le cadre de l’UE commence à porter ses fruits 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 4 avril 2014 L’action concertée de la Commission européenne a fermement inscrit l’intégration des Roms au nombre des priorités politiques dans toute l’Europe. Un nouveau rapport publié aujourd’hui sur les progrès réalisés par les États membres dans le contexte du cadre de l’UE pour...
MEMO/14/249  04-04-2014 - Intégration des Roms: évaluation de la Commission pour 2014 sous forme de questions/réponses 
European Commission - Commission européenne MEMO Bruxelles, le 4 avril 2014 Quel est le rôle de l'UE et des États membres dans le domaine de l'intégration des Roms? En adoptant, en avril 2011, un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (IP/11/400, MEMO/11/216), la Commission européenne a, pour la première fois, mis...
IP/14/317  28-03-2014 - Intégration des Roms: sommet européen pour évaluer les progrès réalisés 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mars 2014 Le 4 avril, des responsables politiques et des dirigeants locaux, nationaux et de l'UE se rassembleront à Bruxelles avec des représentants de la société civile pour discuter de l'évolution de l’intégration des Roms en Europe.
MEMO/14/241  28-03-2014 - Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 28 mars 2014 EMPLOI & AFFAIRES SOCIALES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT MARCHÉ INTÉRIEUR JUSTICE FISCALITÉ & UNION DOUANIÈRE TRANSPORTS AT 2 CZ 1 EL 1 FI 1 FR 2 HU 1 IE 1 IT 1 1 1 LT 1 PT 1 SV 1 La Commission européenne prend,...