IP/17/3966  18-10-2017 - Bouclier de protection des données UE-États-Unis: le premier réexamen montre qu'il fonctionne mais que sa mise en œuvre peut être améliorée 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 octobre 2017 La Commission européenne publie aujourd'hui son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, dont le but est de protéger les données à caractère personnel de tout citoyen de l'Union transférées à des fins...
STATEMENT/17/3709  05-10-2017 - Déclaration commune des commissaires Oettinger et Jourová sur l'approbation, par le Parlement européen, de la création du Parquet européen 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 5 octobre 2017 Nous félicitons du vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen, par lequel celui-ci a donné son feu vert à la création d'un Parquet européen. Une large majorité de membres du Parlement européen a décidé d'approuver cette étape historique.
IP/17/3663  04-10-2017 - La Commission européenne poursuit la procédure d'infraction contre la Hongrie au sujet de sa loi relative aux ONG 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 octobre 2017 Aujourd'hui, la Commission européenne a adressé un avis motivé - la deuxième étape de la procédure d'infraction - à la Hongrie en ce qui concerne sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers.
IP/17/3403  26-09-2017 - Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie un guide à l'intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales. 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 septembre 2017 La Commission européenne a publié aujourd'hui un guide sur l'application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs, comme annoncé par le président...
IP/17/3186  12-09-2017 - Indépendance du pouvoir judiciaire: la Commission européenne passe à la deuxième étape de la procédure d'infraction contre la Pologne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 12 septembre 2017 La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé à la Pologne au sujet de la loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun.
IP/17/3102  07-09-2017 - Les autorités de protection des consommateurs et la Commission européenne demandent instamment à Volkswagen de terminer les réparations de tous les véhicules touchés par le scandale des émissions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 septembre 2017 Les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne ont envoyé aujourd'hui au PDG de Volkswagen une lettre commune dans laquelle elles appellent le groupe à réparer rapidement tous les véhicules touchés par le scandale du...
IP/17/2961  30-08-2017 - Inclusion des Roms: redoubler d'efforts pour améliorer scolarisation et accès à l'emploi 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 30 août 2017 La Commission a publié aujourd'hui les résultats d'une évaluation portant sur la manière dont les États membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms. Cette évaluation montre comment la situation des Roms a évolué depuis 2011.
STATEMENT/17/2722  23-08-2017 - Déclaration du premier vice-président Timmermans et de la commissaire Jourová à l'occasion de la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 23 août 2017 Aujourd'hui 23 août, nous célébrons la journée européenne du souvenir pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires. Nous honorons la mémoire des victimes de ces régimes et nous réaffirmons notre rejet des idéologies sur...
STATEMENT/17/2241  01-08-2017 - Déclaration du premier vice-président Timmermans et de la commissaire Jourová sur l'holocauste des Roms 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 1er août 2017 Le 2 août, la Commission européenne célèbre la Journée de commémoration de l'holocauste des Roms, dédiée à la mémoire des milliers de victimes roms qui ont trouvé la mort pendant la Deuxième Guerre mondiale.
IP/17/2109  25-07-2017 - Une enquête révèle que les consommateurs de l'UE effectuent de plus en plus souvent des achats en ligne transfrontières 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2017 L'édition 2017 du tableau de bord des conditions de consommation indique que de plus en plus de consommateurs de l'UE effectuent des achats en ligne et que leur confiance dans le commerce électronique a augmenté, en particulier en ce...