STATEMENT/14/228  18-07-2014 - Une nouvelle commissaire chargée de la justice: Martine Reicherts prend ses fonctions au sein de la Commission européenne 
European Commission - Commission européenne Communiqué Bruxelles, le 18 juillet 2014 À la suite de l’élection de Mme Viviane Reding au Parlement européen, j’ai été désignée par le gouvernement luxembourgeois pour occuper la fonction de membre de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
SPEECH/14/561  18-07-2014 - Martine Reicherts : "Poursuivons les avancées de l'espace de Justice européen" 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Martine Reicherts EU Justice Commissioner Martine Martine Audition devant les commissions LIBE, JURI et FEMM Strasbourg, 14 juillet 2014 Ma présence aujourd’hui devant vous découle de l’élection de Mme Viviane Reding au Parlement européen. Permettez-moi de l’en féliciter.
IP/14/811  10-07-2014 - Absence d'organisme finlandais chargé de lutter contre les discriminations raciales dans le domaine de l’emploi: la Commission traduit la Finlande devant la Cour de justice 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne a décidé d'assigner la Finlande devant la Cour de justice de l’Union européenne parce que cet État membre n'a pas confié à son organisme de promotion de l’égalité de traitement de tâches spécifiques liées à l'égalité raciale dans le...
IP/14/786  10-07-2014 - Absence d'organisme finlandais chargé de lutter contre les discriminations raciales dans le domaine de l’emploi: la Commission traduit la Finlande devant la Cour de justice 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne a décidé d'assigner la Finlande devant la Cour de justice de l’Union européenne parce que cet État membre n'a pas confié à son organisme de promotion de l’égalité de traitement de tâches spécifiques liées à l'égalité raciale dans le...
MEMO/14/470  10-07-2014 - Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/774  07-07-2014 - Pour un encadrement moderne de l’insolvabilité: la Commission européenne lance l’interconnexion des registres d’insolvabilité à l’échelle de l’UE 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juillet 2014 La Commission européenne a lancé aujourd’hui l’interconnexion des registres nationaux d’insolvabilité à l’échelle de l’UE, en reliant entre elles les bases de données de sept États membres (Allemagne, Autriche, Estonie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie et Slovénie).
IP/14/768  01-07-2014 - Un nouveau chef à la tête de la représentation de la Commission européenne à Copenhague 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 1er juillet 2014 M. Laurs Nørlund a été nommé à la tête de la représentation au Danemark (Copenhague). Il entre en fonction aujourd’hui (1er juillet). Après avoir débuté sa carrière au ministère danois des affaires étrangères, M.
IP/14/745  26-06-2014 - Fixer les bonnes priorités pour la future politique de l'UE en matière de justice: la Commission européenne mise sur la formation judiciaire pour renforcer la confiance mutuelle 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 26 juin 2014 Alors que le Conseil européen se réunit aujourd'hui et demain pour arrêter, entre autres, les futures priorités stratégiques de l'UE dans le domaine de la justice, la Commission européenne s'emploie déjà à réaliser l'une de ces priorités: le renforcement de...
IP/14/655  13-06-2014 - Les droits des consommateurs entrent dès aujourd’hui dans l'ère du numérique pour plus de 507 millions de citoyens 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 13 juin 2014 Bonne nouvelle pour les quelque 507 millions de consommateurs en Europe: à compter d'aujourd'hui, une nouvelle réglementation européenne vient renforcer leurs droits dans toute l'Union.
IP/14/624  02-06-2014 - Espace européen de justice: la Commission demande aux États membres de renforcer les règles relatives à la libre circulation des informations sur les condamnations antérieures et à la criminalité transfrontière 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 2 juin 2014 Selon de nouveaux rapports publiés aujourd’hui par la Commission européenne, de nombreux États membres n'ont pas encore mis en œuvre deux séries de règles communes permettant la libre circulation des informations sur les condamnations antérieures, d'une part, et une meilleure coordination...