IP/17/86  19-01-2017 - Les sociétés de location de voitures améliorent la façon dont elles traitent les consommateurs, grâce à l'application de la réglementation à l'échelle de l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 Vous est-il déjà arrivé de réserver une voiture en ligne et de devoir payer plus cher lorsque vous étiez au bureau de location? Vous est-il déjà arrivé de réserver une voiture en ligne et de devoir payer plus cher...
IP/17/16  10-01-2017 - La Commission propose de resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour toutes les communications électroniques et actualise les règles relatives à la protection des données pour les instituti 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 janvier 2017 La Commission européenne propose actuellement de nouvelles mesures législatives visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques tout en créant de nouvelles perspectives d'activité économique.
MEMO/17/17  10-01-2017 - Marché unique numérique – Respect de la vie privée: des règles plus strictes pour les communications électroniques 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 10 janvier 2017 Questions et réponses Pourquoi la Commission actualise-t-elle les règles de l'UE en matière de respect de la vie privée dans l'environnement numérique? Les services de communications électroniques ont considérablement évolué depuis la dernière révision, en 2009, de la directive «vie privée...
MEMO/16/4467  21-12-2016 - Union de la sécurité: règlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation - Questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 décembre 2016 La Commission européenne a adopté ce jour une proposition relative à la reconnaissance des décisions de gel et de confiscation par-delà des frontières.
STATEMENT/16/3945  24-11-2016 - Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2016 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 24 novembre 2016 Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Johannes Hahn, commissaire responsable de la politique européenne de voisinage et des négociations...
IP/16/3802  22-11-2016 - La Commission propose une nouvelle approche en matière d'insolvabilité des entreprises en Europe: promouvoir la restructuration précoce pour soutenir la croissance et protéger les emplois 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 22 novembre 2016 La Commission européenne présente aujourd'hui, pour la première fois, une série de règles européennes concernant l'insolvabilité des entreprises. Des systèmes d'insolvabilité et de restructuration qui fonctionnent sont essentiels pour soutenir la croissance économique et la création d'emplois.
MEMO/16/3803  22-11-2016 - Proposition de directive concernant les procédures d'insolvabilité, de restructuration et de seconde chance 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 22 novembre 2016 La Commission européenne présente aujourd'hui pour la première fois une série de règles européennes concernant l'insolvabilité des entreprises Quelle est l'efficacité des cadres d'insolvabilité actuels des États membres de l'UE? Le rapport «Doing Business» 2015 de la Banque mondiale classe...
IP/16/3690  17-11-2016 - Promouvoir le pluralisme des médias et la démocratie La Commission accueille le deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 novembre 2016 Les 17 et 18 novembre, la Commission européenne accueille le deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux. Les participants aborderont le thème du pluralisme des médias et de la démocratie.
STATEMENT/16/3578  31-10-2016 - Déclaration du premier vice-président Timmermans et des commissaires Thyssen et Jourová à l'occasion de la Journée européenne de l'égalité salariale 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 31 octobre 2016 Ce jeudi 3 novembre, Journée européenne de l'égalité salariale, marque le jour de l'année où les femmes européennes cessent d'être rémunérées du fait de l'écart salarial entre les hommes et les femmes; la rémunération horaire moyenne des femmes européennes...
IP/16/3366  13-10-2016 - De nouvelles règles de l'UE garantissent l'aide juridictionnelle dans les procédures pénales 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Luxembourg, le 13 octobre 2016 Aujourd'hui, les nouvelles dispositions relatives à l'aide juridictionnelle proposées par la Commission en 2013 ont permis de lever le dernier obstacle existant.