IP/15/4947  08-05-2015 - L’UE pose les jalons d'une coopération européenne ambitieuse en matière de défense et de sécurité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 08 mai 2015 La Commission européenne et la haute représentante viennent de relancer la dynamique visant à renforcer le rôle de l'Europe dans les domaines de la défense et de la sécurité.
IP/15/4876  29-04-2015 - Condition de nationalité applicable aux notaires en Hongrie: la Commission saisit la Cour pour faire cesser la discrimination 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne a décidé de traduire la Hongrie devant la CJUE parce que cet État membre n’ouvre l’accès à la profession de notaire et n’autorise l’exercice de celle-ci qu’aux ressortissants hongrois, ce qui en exclut donc les ressortissants des...
IP/15/4823  21-04-2015 - Soutien du Parlement européen et du Conseil à la réforme du droit des marques proposée par la Commission européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 21 avril 2015 Après deux années de discussions entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil, les trois institutions ont dégagé aujourd’hui, à l’issue de ces «trilogues», un accord politique provisoire sur un train de mesures visant à réformer le domaine des...
IP/15/4444  26-02-2015 - La Commission traduit l’Allemagne devant la Cour pour entrave au commerce des articles pyrotechniques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse des articles pyrotechniques Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union européenne, car les règles nationales applicables aux articles pyrotechniques, dont les artifices de divertissement, sont contraires au droit de l’Union.
IP/14/1229  30-10-2014 - La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 octobre 2014 La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprises d’investissement par l’article 89 de la directive 2013/36/UE (Capital requirements directive, ou CRD IV).
IP/14/1209  28-10-2014 - La Commission salue l’amélioration de la situation pour les clients des sociétés de location de voitures 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 28 octobre 2014 Le 8 août, la Commission européenne a publié une lettre envoyée aux PDG de six sociétés internationales de location de voitures, les invitant à mettre fin aux pratiques empêchant les consommateurs de bénéficier des meilleurs prix du fait de leur...
SPEECH/14/726  28-10-2014 - "Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?" 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Bocconi University Milan, le 27 octobre 2014 Let me first warmly thank President MONTI for his welcome address.
IP/14/1185  21-10-2014 - La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 21 octobre 2014 La Commission a proposé, ce jour, la ratification, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
IP/14/1152  16-10-2014 - Libre circulation des capitaux: La Commission engage une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie sur le droit des investisseurs transfrontières d’utiliser des terres agricoles 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de mettre la Hongrie en demeure de présenter ses observations au sujet de sa législation nationale mettant fin à certains droits contractuels des investisseurs d’utiliser des terres agricoles.
IP/14/1150  16-10-2014 - Services de jeux d'argent et de hasard: la Commission défère la Suède devant la Cour de justice pour non‑respect du droit de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de deux recours distincts à l'encontre de la Suède au sujet de sa législation applicable aux services de jeux d'argent et de hasard.