IP/14/1060  30-09-2014 - Agences de notation de crédit: la Commission adopte des normes techniques de réglementation pour mettre en œuvre de nouvelles règles plus strictes 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 septembre 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en œuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit.
IP/14/1041  25-09-2014 - La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 25 septembre 2014 La Commission européenne intente une procédure d'infraction à l'encontre de la République de Bulgarie pour transposition incorrecte de l'article 1er, paragraphe 3, et de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE (relative aux systèmes de garantie des dépôts) et pour non-respect du principe de la...
SPEECH/14/613  22-09-2014 - Intervention devant la Commission Affaires économiques et monétaires 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Parlement européen - Dialogue structuré ECON Bruxelles, le 22 septembre 2014 Mesdames et Messieurs les Députés, Je me souviens de ma première audition devant cette commission, le 13...
SPEECH/14/586  09-09-2014 - Speech - "Transition politique vs Transition économique: fondement pour le développement futur" 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Speech - Conférence Internationale « Investir en Tunisie: Start-up Démocratie » Tunis, le 8 septembre 2014 Monsieur le Chef du gouvernement, Messieurs les Ministres, Cher Philippe de Fontaîne Vive, Mesdames...
IP/14/917  11-08-2014 - La Commission enjoint aux sociétés de location de voitures de cesser leurs pratiques discriminatoires à l’encontre des consommateurs 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 11 août 2014 La Commission européenne a rendu publique aujourd'hui une lettre qu'elle a récemment envoyée aux dirigeants de six sociétés internationales de location de voitures qui proposent leurs services aux consommateurs dans tous les États membres de l'Union européenne.
IP/14/844  17-07-2014 - Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 17 juillet 2014 Depuis l’été dernier, les pays de l’Union ont redoublé d’efforts pour faciliter la vie, le travail ou les affaires dans un autre pays de l’Union, comme l’illustre le dernier tableau d’affichage du marché unique publié aujourd’hui par la Commission européenne.
IP/14/832  15-07-2014 - Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: la Commission lance une consultation publique concernant la protection des indications géographiques des produits non agricoles 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles/Strasbourg, le 15 juillet 2014 La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur le livre vert concernant une extension possible de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles.
IP/14/831  15-07-2014 - La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles/Strasbourg, le 15 juillet 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.
IP/14/828  14-07-2014 - Jeux d’argent et de hasard en ligne: la Commission recommande des principes pour garantir une protection efficace des consommateurs 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 juillet 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui une recommandation sur les services de jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette recommandation encourage les États membres à adopter des principes sur les services de jeux d’argent et de hasard en ligne,...
IP/14/807  10-07-2014 - Marchés publics: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de l’UE dans le secteur de la construction 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 10 juillet 2014 Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé d'assigner la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des règles de l'UE en matière de passation des marchés publics dans le secteur de la construction.