IP/15/5909  28-10-2015 - Un marché approfondi et plus équitable: la Commission multiplie les opportunités pour les citoyens et les entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 octobre 2015 Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une feuille de route dont l'objectif est de traduire dans les faits l'engagement politique pris par le Président, M.
MEMO/15/5910  28-10-2015 - Un marché unique approfondi et plus équitable 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 octobre 2015 1. Pourquoi cette stratégie? Le marché unique est l’une des plus belles réussites européennes. En facilitant la circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux au sein de la plus grande économie du monde (14 000 milliards d'euros de PIB),...
IP/15/5704  24-09-2015 - Donnez votre avis sur le blocage géographique et le rôle des plateformes dans l'économie en ligne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 septembre 2015 La Commission souhaite avoir l'avis des particuliers, des fabricants, des détaillants (en particulier des PME), des titulaires de droits, des fournisseurs et utilisateurs de services de données et d'informatique en nuage, ainsi que de tous les acteurs de l'économie...
IP/15/5199  18-06-2015 - La Commission lance des procédures d’infraction à l’encontre de six États membres pour non-respect de la directive sur les services dans le domaine des professions réglementées 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 18 juin 2015 La Commission lance des procédures d’infraction à l’encontre de l’Autriche, de Chypre, de l’Allemagne, de Malte, de la Pologne et de l’Espagne au motif que leurs dispositions nationales prévoient des obstacles excessifs et injustifiés dans le domaine des services professionnels.
IP/15/5149  10-06-2015 - L’UE intensifie la coopération avec l’Amérique latine et les Caraïbes dans les secteurs des investissements et des entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 10 juin 2015 La Commission européenne a annoncé aujourd’hui une nouvelle aide de 118 millions d’euros en faveur de l’Amérique latine et des Caraïbes, destinée à intensifier la coopération de l’Union européenne dans les secteurs des investissements et des entreprises avec cette région du...
IP/15/4947  08-05-2015 - L’UE pose les jalons d'une coopération européenne ambitieuse en matière de défense et de sécurité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 08 mai 2015 La Commission européenne et la haute représentante viennent de relancer la dynamique visant à renforcer le rôle de l'Europe dans les domaines de la défense et de la sécurité.
IP/15/4876  29-04-2015 - Condition de nationalité applicable aux notaires en Hongrie: la Commission saisit la Cour pour faire cesser la discrimination 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne a décidé de traduire la Hongrie devant la CJUE parce que cet État membre n’ouvre l’accès à la profession de notaire et n’autorise l’exercice de celle-ci qu’aux ressortissants hongrois, ce qui en exclut donc les ressortissants des...
IP/15/4823  21-04-2015 - Soutien du Parlement européen et du Conseil à la réforme du droit des marques proposée par la Commission européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 21 avril 2015 Après deux années de discussions entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil, les trois institutions ont dégagé aujourd’hui, à l’issue de ces «trilogues», un accord politique provisoire sur un train de mesures visant à réformer le domaine des...
IP/15/4444  26-02-2015 - La Commission traduit l’Allemagne devant la Cour pour entrave au commerce des articles pyrotechniques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse des articles pyrotechniques Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union européenne, car les règles nationales applicables aux articles pyrotechniques, dont les artifices de divertissement, sont contraires au droit de l’Union.
IP/14/1229  30-10-2014 - La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 octobre 2014 La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprises d’investissement par l’article 89 de la directive 2013/36/UE (Capital requirements directive, ou CRD IV).