IP/14/1229  30-10-2014 - La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 octobre 2014 La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprises d’investissement par l’article 89 de la directive 2013/36/UE (Capital requirements directive, ou CRD IV).
IP/14/1209  28-10-2014 - La Commission salue l’amélioration de la situation pour les clients des sociétés de location de voitures 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 28 octobre 2014 Le 8 août, la Commission européenne a publié une lettre envoyée aux PDG de six sociétés internationales de location de voitures, les invitant à mettre fin aux pratiques empêchant les consommateurs de bénéficier des meilleurs prix du fait de leur...
SPEECH/14/726  28-10-2014 - "Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?" 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Bocconi University Milan, le 27 octobre 2014 Let me first warmly thank President MONTI for his welcome address.
IP/14/1185  21-10-2014 - La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 21 octobre 2014 La Commission a proposé, ce jour, la ratification, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
IP/14/1152  16-10-2014 - Libre circulation des capitaux: La Commission engage une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie sur le droit des investisseurs transfrontières d’utiliser des terres agricoles 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de mettre la Hongrie en demeure de présenter ses observations au sujet de sa législation nationale mettant fin à certains droits contractuels des investisseurs d’utiliser des terres agricoles.
IP/14/1150  16-10-2014 - Services de jeux d'argent et de hasard: la Commission défère la Suède devant la Cour de justice pour non‑respect du droit de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de deux recours distincts à l'encontre de la Suède au sujet de sa législation applicable aux services de jeux d'argent et de hasard.
MEMO/14/589  16-10-2014 - Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions Télécommunications: la Commission défère le Luxembourg devant la Cour de justice pour retards persistants dans l'analyse des marchés pertinents 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 16 octobre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/1119  10-10-2014 - La Commission adopte des règles prudentielles détaillées pour les banques et les assureurs, afin de stimuler les investissements dans l’économie 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 octobre 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui des actes délégués au titre de la directive Solvabilité II (applicable au secteur de l’assurance) et du règlement sur les exigences de fonds propres (applicable au secteur bancaire).
IP/14/1060  30-09-2014 - Agences de notation de crédit: la Commission adopte des normes techniques de réglementation pour mettre en œuvre de nouvelles règles plus strictes 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 30 septembre 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en œuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit.
IP/14/1041  25-09-2014 - La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 25 septembre 2014 La Commission européenne intente une procédure d'infraction à l'encontre de la République de Bulgarie pour transposition incorrecte de l'article 1er, paragraphe 3, et de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE (relative aux systèmes de garantie des dépôts) et pour non-respect du principe de la...