IP/14/844  17-07-2014 - Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 17 juillet 2014 Depuis l’été dernier, les pays de l’Union ont redoublé d’efforts pour faciliter la vie, le travail ou les affaires dans un autre pays de l’Union, comme l’illustre le dernier tableau d’affichage du marché unique publié aujourd’hui par la Commission européenne.
IP/14/832  15-07-2014 - Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: la Commission lance une consultation publique concernant la protection des indications géographiques des produits non agricoles 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles/Strasbourg, le 15 juillet 2014 La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur le livre vert concernant une extension possible de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles.
IP/14/831  15-07-2014 - La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles/Strasbourg, le 15 juillet 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.
IP/14/828  14-07-2014 - Jeux d’argent et de hasard en ligne: la Commission recommande des principes pour garantir une protection efficace des consommateurs 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 juillet 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui une recommandation sur les services de jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette recommandation encourage les États membres à adopter des principes sur les services de jeux d’argent et de hasard en ligne,...
IP/14/807  10-07-2014 - Marchés publics: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de l’UE dans le secteur de la construction 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 10 juillet 2014 Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé d'assigner la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des règles de l'UE en matière de passation des marchés publics dans le secteur de la construction.
MEMO/14/470  10-07-2014 - Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 10 juillet 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/760  01-07-2014 - La Commission présente des mesures pour mieux protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles/Strasbourg, le 1er juillet 2014 La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux communications: un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les...
SPEECH/14/512  27-06-2014 - La dette publique, paramètre clé de la régulation financière européenne 
European Commission - Commission européenne [Seul le texte prononcé fait foi] Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services 14ème Forum du FMI sur la gestion de la dette publique Paris, 27 juin 2014 Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d’abord de remercier les équipes du FMI et...
IP/14/718  24-06-2014 - Une nouvelle donne pour la défense européenne: la Commission propose un plan d’action industriel 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 24 juin 2014 La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire.
IP/14/706  20-06-2014 - Lancement d’une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit au financement des procédures de résolution 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2014 La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution dans le cadre de la directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) (voir le...