MEMO/15/6204  02-12-2015 - Paquet «économie circulaire»: questions et réponses 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 2 décembre 2015 La Commission a adopté aujourd'hui un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, afin de faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de...
IP/15/6110  18-11-2015 - La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2015 Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne.
IP/15/5913  29-10-2015 - Marchés publics: nouvelles orientations de la Commission pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 octobre 2015 La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union. La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus...
IP/15/5945  28-10-2015 - La Commission se félicite de l’accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 octobre 2015 La Commission se félicite de l’accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules Comme l’a souligné la Commission à plusieurs reprises, le problème actuel est lié au fait que...
IP/15/5763  06-10-2015 - La dimension économique et sociale du marché unique en débat d’orientation au collège 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 6 octobre 2015 Le marché intérieur est l’une des réalisations majeures de l’Europe et son meilleur atout en ces temps de mondialisation accrue. Aujourd’hui, le collège des commissaires a tenu un vaste débat d’orientation sur deux volets connexes du marché unique: la...
MEMO/15/5705  25-09-2015 - Questions fréquemment posées – Normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 25 septembre 2015 Comment les émissions de polluants atmosphériques sont-elles réglementées au niveau de l’UE? La directive 2007/46/CE définit un cadre juridique commun pour la réception par type des voitures, camions, camionnettes, autobus et autocars.
STATEMENT/15/5713  25-09-2015 - Déclaration de la Commission sur les émissions de polluants atmosphériques produites par les voitures 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Déclaration Déclaration Bruxelles, le 24 septembre 2015 Déclaration de la Commission sur les émissions de polluants atmosphériques produites par les voitures À la suite des révélations sur l’utilisation par le constructeur automobile Volkswagen d’un logiciel d’invalidation lui permettant de contourner les normes d’émissions de certains polluants...
IP/15/5235  23-06-2015 - Le deuxième satellite Copernicus renforce les services aux citoyens et aux entreprises 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 23 juin 2015 Le programme européen d’observation de la Terre Copernicus continue de faire des progrès en matière de lutte contre les catastrophes écologiques, d’amélioration de l’utilisation des sols pour l’agriculture et la sylviculture et de réponse aux situations d’urgence.
IP/15/5003  19-05-2015 - Transports: la Commission engage une procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant l'application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 19 mai 2015 La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'engager une procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant l'application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports.
IP/15/4717  28-03-2015 - L'UE lance avec succès deux satellites Galileo 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 mars 2015 Deux nouveaux satellites viennent d'être mis en orbite dans le cadre de Galileo, le programme européen de navigation par satellite. Le lanceur a décollé de la base spatiale européenne de Kourou, en Guyane française, le 27 mars à 22h46 HEC.