IP/13/1041  06-11-2013 - Le commissaire Borg rencontre les citoyens maltais pour un débat sur l’Europe 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 6 novembre 2013 Demain, 7 novembre 2013, le débat sur l’avenir de l’Europe fait escale à Malte. Le commissaire Tonio Borg participera à un débat citoyen à l’hôtel Phoenicia (à Floriana), en présence de députés du Parlement européen, de représentants d’ONG, de maires,...
IP/13/1038  06-11-2013 - Culture d’OGM: la Commission demande au Conseil d’approuver sa proposition de renforcer la subsidiarité 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 6 novembre 2013 Le 26 septembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001.
MEMO/13/952  06-11-2013 - Questions et réponses sur les politiques de l’UE en matière de culture et d’importation d’OGM 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 6 novembre 2013 Quelle est la procédure actuellement utilisée pour autoriser la culture des OGM? Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont autorisés dans l’UE au cas par cas, à la suite d’une demande présentée par une entreprise.
MEMO/13/932  25-10-2013 - Déclaration du commissaire à la santé, M. Tonio Borg, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières 
European Commission - Commission européenne MEMO Bruxelles, le 25 octobre 2013 «Aujourd’hui est une date importante pour les patients de toute l’Union européenne. À partir de ce jour, le droit des citoyens de se faire prodiguer des soins dans un autre État membre que le leur et d’en obtenir le remboursement est inscrit dans...
IP/13/588  24-06-2013 - Médicaments pédiatriques: une recherche en expansion, une offre élargie et des informations plus nombreuses qu’il y a 5 ans 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 24 juin 2013 La Commission publie aujourd’hui un rapport sur les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique, il y a cinq ans.
IP/13/571  20-06-2013 - OGM: la Commission traduit la Pologne devant la Cour de justice pour n'avoir pas respecté la réglementation européenne concernant le contrôle des cultures d'OGM 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2013 La Commission a décidé aujourd'hui de traduire la Pologne devant la Cour de justice pour n'avoir pas respecté la réglementation de l'Union concernant le suivi des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
IP/13/570  20-06-2013 - Santé animale: la Commission traduit la Suède devant la Cour de justice pour maintien du dépistage de la paratuberculose chez les bovins 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2013 La Commission a décidé aujourd’hui de poursuivre la Suède devant la Cour de justice pour avoir manqué à son obligation d’appliquer correctement la directive 64/432/CEE en continuant de pratiquer le dépistage de la paratuberculose chez les bovins importés d’autres États membres.
MEMO/13/583  20-06-2013 - Procédures d’infraction du mois de juin: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 20 juin 2013 AGRICULTURE ÉDUCATION ET CULTURE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT SANTÉ ET POLITIQUE DES CONSOMMATEURS MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES JUSTICE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TRANSPORTS AT 1 BE 2 1 3 BG 1 CY 1 1 CZ 1 1 DE 1 1...
IP/13/536  14-06-2013 - La Commission lance l'édition 2013 du Prix européen du journalisme dans le domaine de la santé 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 14 juin 2013 Aujourd'hui s'ouvrent aux journalistes de toute l'Union européenne les portes virtuelles du concours européen annuel de journalisme dans le domaine de la santé. Les candidats ont jusqu'au 30 septembre 2013 pour présenter leurs articles en ligne.
IP/13/524  11-06-2013 - La Commission recommande aux États membres de se doter de mécanismes de recours collectif pour garantir à leurs justiciables un accès effectif à la justice 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Strasbourg, le 11 juin 2013 La Commission européenne a exposé, ce jour, une série de principes communs non contraignants qui régiront les mécanismes nationaux de recours collectif, de sorte que les citoyens et les entreprises pourront, en cas de violation de droits que leur confère le droit...