IP/15/5197  18-06-2015 - Mauvaise qualité de l'air: la Commission poursuit la Belgique et la Bulgarie devant la Cour de justice et donne à la Suède un dernier avertissement 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 18 juin 2015 La Commission européenne poursuit la Belgique et la Bulgarie devant la Cour de justice de l'Union en raison de la persistance de niveaux élevés de particules, qui présentent un risque important pour la santé publique.
IP/15/5094  03-06-2015 - La Commission répond à l'initiative citoyenne européenne «Stop vivisection» 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 03 juin 2015 La Commission européenne présente aujourd’hui les mesures qu’elle a l’intention de prendre en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Stop vivisection» (ICE).
IP/15/5087  03-06-2015 - L'édition 2015 de la Semaine verte est consacrée à la diminution de la biodiversité, après la diffusion de données récentes concernant les menaces d'extinction qui pèsent sur certains oiseaux et espèces marines 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 03 juin 2015 Selon de nouveaux rapports publiés aujourd’hui par la Commission européenne, près de 15 % des oiseaux présents dans l'Union et 7,5 % de l'ensemble des espèces marines de poissons se trouvant dans les eaux européennes sont menacés d'extinction.
IP/15/5055  28-05-2015 - Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour au motif que ce pays n'a pas transposé la législation relative aux véhicules hors d’usage 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 mai 2015 La Commission européenne assigne la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition en droit national de la législation révisée de l’Union sur les véhicules hors d'usage.
IP/15/5054  28-05-2015 - Environnement: La Commission assigne l’Allemagne devant la Cour de justice et propose que des amendes lui soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 mai 2015 Après avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la Slovénie et la Pologne pour des motifs similaires, la Commission européenne traduit maintenant l’Allemagne devant la Cour pour non-transposition de la législation de l’UE en matière de recyclage...
IP/15/5049  28-05-2015 - La Commission sonde les idées du grand public pour développer l’économie circulaire 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 mai 2015 La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis sur les principales options envisageables pour l'élaboration d'une nouvelle approche ambitieuse en matière d’économie circulaire.
IP/15/4965  20-05-2015 - État de conservation de la nature: l'évaluation la plus complète jamais réalisée dresse un tableau mitigé des habitats et espèces d'Europe 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 20 mai 2015 La Commission a adopté un nouveau rapport, qui présente le panorama le plus complet à ce jour de «L'État de conservation de la nature dans l'Union européenne».
IP/15/4875  29-04-2015 - Environnement: La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
IP/15/4874  29-04-2015 - Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballages en droit national.
IP/15/4873  29-04-2015 - Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.