IP/14/447  16-04-2014 - Efficacité énergétique des bâtiments: la Commission assigne la Belgique et la Finlande devant la Cour de justice pour transposition incomplète des règles de l'UE 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 16 avril 2014 La Commission européenne assigne la Belgique et la Finlande devant la Cour de justice de l'Union européenne car ces deux pays ont manqué à leurs obligations relatives à la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
MEMO/14/293  16-04-2014 - Procédures d’infraction du mois d'avril: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 16 avril 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/365  02-04-2014 - Conseil de l'énergie UE-États-Unis - Déclaration commune à la presse 
European Commission - Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 2 avril 2014 1. Le cinquième Conseil UE-États-Unis s'est réuni aujourd'hui à Bruxelles sous la présidence de la vice-présidente de la Commission européenne/Haute représentante de l'Union, Mme Catherine Ashton, du commissaire chargé de l'énergie, M. Günther Oettinger, du Secrétaire d'État américain, M.
MEMO/14/241  28-03-2014 - Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 28 mars 2014 EMPLOI & AFFAIRES SOCIALES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT MARCHÉ INTÉRIEUR JUSTICE FISCALITÉ & UNION DOUANIÈRE TRANSPORTS AT 2 CZ 1 EL 1 FI 1 FR 2 HU 1 IE 1 IT 1 1 1 LT 1 PT 1 SV 1 La Commission européenne prend,...
IP/14/156  20-02-2014 - Sécurité de l’approvisionnement: la Commission assigne Chypre devant la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l'Union sur les réserves minimales de pétrole 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 20 février 2014 La Commission européenne défère Chypre devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-transposition de la directive relative aux stocks de pétrole.
IP/14/155  20-02-2014 - Marché intérieur de l'énergie: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-transposition des règles de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 20 février 2014 La Commission européenne assigne l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition incomplète des règles de l'UE relatives au marché intérieur de l'énergie. À ce jour, l'Irlande n'a que partiellement transposé la directive sur l'électricité (2009/72/CE).
MEMO/14/116  20-02-2014 - Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 20 février 2014 EMPLOI & AFFAIRES SOCIALES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT AFFAIRES INTÉRIEURES JUSTICE FISCALITÉ & UNION DOUANIÈRE TRANSPORTS AT 1 BE 1 CY 1 1 1 CZ 1 DK 1 EE 1 ES 1 2 IE 1 IT 2 LU 1 1 2 PT 1 RO...
IP/14/44  23-01-2014 - Énergies renouvelables: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-transposition des règles de l'Union 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 21 janvier 2014 La Commission européenne assigne l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-transposition de la directive sur les sources d’énergie renouvelables.
MEMO/14/36  23-01-2014 - Procédures d’infraction du mois de janvier: principales décisions 
European Commission - Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 23 janvier 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
IP/14/54  22-01-2014 - Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 22 janvier 2014 Une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union concernant la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %, de nouvelles ambitions pour les politiques en...