IP/16/207  02-02-2016 - La Commission propose de renforcer les services d'internet mobile en utilisant des radiofréquences de grande qualité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 2 février 2016 La Commission présente aujourd'hui une proposition visant à coordonner l'utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles. Cette proposition permettra d'améliorer l’accès à l’internet de tous les Européens et contribuera au développement des applications transfrontières.
IP/15/6261  09-12-2015 - La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 9 décembre 2015 Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne.
MEMO/15/6262  09-12-2015 - Les règles européennes du droit d’auteur à l’heure du numérique - QUESTIONS et RÉPONSES 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 9 décembre 2015 1) LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE Qu’est-ce que le droit d’auteur et comment est-il défini au niveau de l’Union européenne? Le droit d’auteur est un ensemble de règles relatives à la protection juridique et aux conditions d’utilisation...
IP/15/6270  08-12-2015 - La Commission se félicite de l’accord visant à rendre plus sûr l'environnement en ligne dans l'Union européenne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2015 Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission se sont mis d'accord sur le premier acte législatif à l'échelle de l'Union en matière de cybersécurité.
IP/15/6015  06-11-2015 - La Commission publie des orientations sur les transferts transatlantiques de données et appelle à définir rapidement un nouveau cadre à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire Schrems 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 6 novembre 2015 L'arrêt rendu ce 6 octobre par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Schrems souligne l'importance du droit fondamental à la protection des données, y compris lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays...
MEMO/15/6014  06-11-2015 - Questions et réponses: orientations sur les transferts transatlantiques de données, à la suite de l'arrêt Schrems 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 6 novembre 2015 Qu'est-ce que l'accord sur la sphère de sécurité? La directive européenne de 1995 sur la protection des données régit le transfert de données à caractère personnel de l’UE vers des pays qui ne sont pas membres de l'Union.
IP/15/5927  27-10-2015 - Élimination des entraves sur le marché unique numérique: les frais d’itinérance disparaîtront à partir de juin 2017 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 27 octobre 2015 La Commission européenne salue l'adoption , par le Parlement européen réuni en séance plénière, de l’accord conclu en juin prévoyant la suppression des frais d’itinérance au plus tard en juin 2017 et établissant la neutralité de l'internet pour la...
IP/15/5715  28-09-2015 - L’UE et la Chine signent un partenariat clé sur la 5G, technologie des réseaux de communication de demain 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 septembre 2015 Les deux parties s’engagent à promouvoir la réciprocité et l'ouverture en ce qui concerne l’accès au financement de la recherche sur les réseaux 5G, l’accès aux marchés et la participation aux associations sectorielles 5G chinoise et européenne.
IP/15/5704  24-09-2015 - Donnez votre avis sur le blocage géographique et le rôle des plateformes dans l'économie en ligne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 septembre 2015 La Commission souhaite avoir l'avis des particuliers, des fabricants, des détaillants (en particulier des PME), des titulaires de droits, des fournisseurs et utilisateurs de services de données et d'informatique en nuage, ainsi que de tous les acteurs de l'économie...
IP/15/5265  30-06-2015 - La Commission se félicite de l’accord supprimant les frais d’itinérance et garantissant un internet ouvert 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 30 juin 2015 Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes: ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne.