AGENDA/17/94  18-01-2017 - Mercredi 15 février: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le mercredi 15 février 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/17/266  13-02-2017 - Aides d'État: la Commission donne son feu vert à des infrastructures pour les voitures vertes en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 février 2017 La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le régime allemand visant à déployer un réseau d'infrastructures conviviales de recharge des véhicules électriques dans l'ensemble du pays était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
IP/17/260  10-02-2017 - Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 2 600 mégawatts d'énergie à partir de sources renouvelables 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 février 2017 La Commission européenne a autorisé trois régimes français d'aides aux producteurs d'énergie solaire et hydroélectrique en France au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
IP/17/245  08-02-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à trois entreprises des amendes d'un montant de 68 millions d'euros pour leur participation à une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 février 2017 La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 68 millions d'euros à Campine, Eco-Bat Technologies et Recylex pour avoir fixé les prix d'achat des déchets de batteries automobiles, en violation des règles de concurrence de l'UE.
IP/17/201  02-02-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre trois enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 2 février 2017 La Commission européenne a lancé trois enquêtes distinctes en vue de déterminer si certaines pratiques de vente en ligne empêchent les consommateurs, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes, de bénéficier d'offres transfrontières et les privent de...
IP/17/147  25-01-2017 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, le rachat d'Alere par Abbott Laboratories 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 janvier 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le rachat d'Alere par Abbott, deux fournisseurs de tests cliniques.
IP/17/137  24-01-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d'information sur les engagements offerts par Amazon dans l'enquête sur les livres numériques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2017 La Commission invite les parties intéressées à faire part de leurs observations concernant les engagements offerts par Amazon pour résoudre les problèmes de concurrence posés par les clauses de parité figurant dans les contrats conclus avec des éditeurs.
IP/17/103  19-01-2017 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Morpho Detection par Smiths 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Morpho Detection, filiale du français Safran dans le secteur des équipements de détection de la menace, par le britannique Smiths.
IP/17/43  11-01-2017 - Aides d'État: la Commission autorise une mesure de soutien en faveur du projet en matière de gaz et d'électricité à la centrale de Delimara, sur l'île de Malte 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 janvier 2017 La Commission européenne a considéré que les projets maltais visant à rémunérer Electrogas Malta, l'exploitant de la centrale de Delimara, pour la fourniture d'énergie à Enemalta, compagnie d'électricité à Malte, étaient conformes aux règles de l'Union en matière d'aides...
IP/17/37  10-01-2017 - Aides d'État: la Commission renvoie l'Espagne devant la Cour de justice pour non-récupération d'une aide incompatible auprès des opérateurs de télévision numérique terrestre et pour non-suspension des versements 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 janvier 2017 La Commission européenne renvoie l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré une aide d'État incompatible destinée à financer la numérisation de son réseau de télévision et pour ne pas avoir suspendu tous...