IP/17/2502  11-08-2017 - Aides d'État: la Commission autorise des solutions pour l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 août 2017 La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, trois produits allemands d'accès virtuel qui permettront l'utilisation de la technologie dite «de vectorisation» dans des réseaux à haut débit financés par des fonds...
IP/17/2501  11-08-2017 - Aides d'État: la Commission autorise une aide de 45 millions d'euros en faveur de stations de ravitaillement et de recharge pour les véhicules à faibles émissions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 août 2017 La Commission européenne a constaté que le projet de la République tchèque consistant à soutenir la création d'un réseau de stations de ravitaillement et de recharge pour véhicules à faibles émissions était conforme aux règles de l'UE relatives aux...
IP/17/2421  08-08-2017 - Concentrations: la Commission donne son feu vert au rachat de Banco Popular Español S.A. par Banco Santander 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 août 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Banco Popular Español S.A. par Banco Santander.
IP/17/2221  31-07-2017 - Aides d'État: la Commission autorise l'aide publique en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 31 juillet 2017 La Commission européenne a estimé que l'aide publique accordée par le Land de Rhénanie-Palatinat à l'aéroport de Francfort-Hahn, en Allemagne, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
IP/17/2182  27-07-2017 - Concentrations: La Commission autorise, sous conditions, l'acquisition par FMC d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont et l'acquisition par DuPont des activités liées à la santé et à la nutrition de FMC 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 juillet 2017 La Commission européenne a autorisé sous conditions, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, la proposition d'acquisition d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont par FMC, et d'acquisition des activités liées à la santé et à la...
IP/17/2181  27-07-2017 - Aides d'État: La Commission demande à la Belgique et à la France de mettre fin aux exemptions fiscales pour les ports 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 juillet 2017 La Commission européenne a demandé à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE en matière d'aides...
STATEMENT/17/2172  26-07-2017 - Aides d'État: déclaration concernant un accord de principe entre la commissaire Vestager et le gouvernement britannique sur l'engagement de Royal Bank of Scotland 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 26 juillet 2017 La commissaire Margrethe Vestager est parvenue à un accord de principe avec l'Échiquier du Royaume-Uni, sur la conception de la solution de rechange proposée par les autorités britanniques en ce qui concerne Royal Bank of Scotland (ci-après «RBS»).
IP/17/2126  24-07-2017 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de Knorr-Bremse de racheter le fabricant de freins concurrent Haldex 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 juillet 2017 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner le projet de rachat de Haldex par Knorr-Bremse sur la base du règlement de l'UE sur les concentrations.
STATEMENT/17/2110  21-07-2017 - Déclaration de la Commissaire Vestager sur les modifications de la législation nationale chypriote relative au traitement fiscal des sociétés de financement 
European Commission - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 21 juillet 2017 Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Je salue les modifications que les autorités chypriotes ont apportées à la législation nationale de leur pays pour la rendre plus exigeante en ce...
IP/17/2073  18-07-2017 - Aides d'État: la Commission autorise le plan de restructuration de la banque Vestjysk Bank A/S 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 juillet 2017 La Commission a autorisé aujourd'hui un plan de restructuration de la banque danoise Vestjysk Bank, qui en garantira la viabilité à long terme sans aucune aide supplémentaire.