IP/14/926  13-08-2014 - Aides d'État: la Commission approuve le plan de restructuration d’Abanka 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 13 août 2014 La Commission européenne a conclu que le plan de restructuration de la banque slovène Abanka Vipa (Abanka) est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
IP/14/922  12-08-2014 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission adresse une communication des griefs à Bulgarian Energy Holding pour abus de position dominante présumé sur le marché de gros de l’électricité bulgare 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 12 août 2014 La Commission européenne a informé Bulgarian Energy Holding (BEH) qu'elle estimait, à titre préliminaire, que les restrictions territoriales en matière de revente contenues dans les contrats de fourniture d’électricité passés par BEH avec des négociants sur le marché de gros non régulé...
IP/14/905  05-08-2014 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission procède à une consultation sur le fonctionnement et l'avenir du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 5 août 2014 La Commission européenne a établi un questionnaire destiné à recueillir l'avis des parties prenantes sur le fonctionnement et l'avenir du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances (RECA), qui exempte certains accords entre entreprises du secteur des assurances...
IP/14/902  04-08-2014 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de certaines activités de Rolls-Royce par Siemens 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 4 août 2014 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat par l'entreprise allemande Siemens des activités de production de turbines à gaz dérivées de l’aéronautique et de production de compresseurs, des services...
IP/14/901  04-08-2014 - Aides d'État: la Commission autorise une aide à la résolution de l'établissement portugais Banco Espírito Santo 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 4 août 2014 La Commission européenne a estimé que le plan de résolution de l’établissement financier portugais Banco Espírito Santo S.A. (BES), qui prévoit notamment la création d’une banque relais, était conforme aux règles de l’UE en matière d'aides d'État.
IP/14/899  01-08-2014 - Aides d’État: la Commission autorise le financement d’ELTA par la Grèce pour la période transitoire (2013‑2015) concernant le service postal universel, mais ouvre une enquête approfondie pour la période 2016-2020 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le x 2014 La Commission européenne a constaté que des subventions directes accordées par la Grèce à la Poste hellénique (ELTA), l’opérateur postal historique public grec, pour la fourniture du service universel pendant une période transitoire de deux ou trois ans (de 2013 à...
IP/14/896  31-07-2014 - Aides d'État: la Commission conclut que la cristallerie belge Val Saint-Lambert a reçu des aides d'État incompatibles; autorise la vente de certains de ses actifs 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 31 juillet 2014 La Commission européenne a conclu que certaines des mesures d'aide octroyées par la région wallonne à Val Saint-Lambert SA (VSL) ont conféré à l’entreprise un avantage indu sur ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d'aides d’État.
IP/14/883  29-07-2014 - Aides d'État: la Commission autorise une aide à la restructuration en faveur de la compagnie aérienne polonaise LOT 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 29 juillet 2014 La Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'aide à la restructuration de 804 millions de PLN (environ 200 millions d'euros) que la Pologne prévoit d'octroyer à sa compagnie aérienne nationale LOT est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides...
IP/14/870  23-07-2014 - Aides d'État: la Commission autorise une aide à la restructuration en faveur de la banque grecque Piraeus Bank 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 23 juillet 2014 La Commission européenne a jugé le plan de restructuration de la banque grecque Piraeus, qui prévoit notamment l'intégration de plusieurs banques grecques, conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
IP/14/869  23-07-2014 - Aides d’État: la Commission autorise une aide à la restructuration en faveur de National Bank of Greece 
European Commission - Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 23 juillet 2014 La Commission européenne a jugé le plan de restructuration de National Bank of Greece (NBG) conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État. Les mesures déjà mises en œuvre et celles prévues pour l’avenir permettront à la banque de...