AGENDA/16/224  03-02-2016 - Jeudi 25 février: La Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 25 février, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de tirer pleinement...
IP/16/244  04-02-2016 - Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de SanDisk par Western Digital 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 février 2016 La Commission a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations, le projet d’acquisition du fabricant de dispositifs de stockage SanDisk par son concurrent Western Digital, tous deux américains, après avoir conclu que le rachat n'aurait pas d'effet préjudiciable...
IP/16/241  04-02-2016 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition, sous conditions, de l'opérateur de réseau mobile BASE par Liberty Global 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 février 2016 Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition de BASE, opérateur de réseau mobile belge, par Liberty Global.
IP/16/173  27-01-2016 - Ententes: la Commission inflige des amendes pour 137 789 000 euros à des fabricants de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure de transaction 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 janvier 2016 La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant de 137 789 000 EUR à Melco (Mitsubishi Electric) et Hitachi pour avoir participé avec une autre société, Denso, à une entente dans le secteur des alternateurs et des démarreurs,...
IP/16/165  26-01-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur une aide octroyée à Iberpotash en Espagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 janvier 2016 Saisie d'une plainte, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si des mesures prises par l'État en faveur de la compagnie minière espagnole Iberpotash ont conféré à celle-ci un avantage sélectif sur ses concurrents, en violation des...
IP/16/124  21-01-2016 - Aides d’État: la Commission adopte trois décisions exigeant l'imposition des ports néerlandais, belges et français 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 janvier 2016 La Commission européenne exige des Pays-Bas qu'ils suppriment l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient leurs six ports maritimes afin d'aligner le régime sur les règles de l'UE en matière d’aides d’État.
IP/16/115  20-01-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie concernant l'aide de l'Italie en faveur du sidérurgiste Ilva, situé à Tarante, en Italie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 janvier 2016 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si l'aide d'État accordée par l'Italie au producteur sidérurgique Ilva était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
IP/16/113  20-01-2016 - Aides d’État: la Commission ordonne à la Belgique de récupérer 211 millions d’euros auprès de plusieurs entreprises sidérurgiques du groupe Duferco 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 janvier 2016 La Commission a conclu que le financement de 211 millions d’euros octroyé par les autorités wallonnes, en Belgique, à plusieurs entreprises sidérurgiques du groupe Duferco entre 2006 et 2011 avait faussé la concurrence, en violation des règles de l’UE...
IP/16/106  19-01-2016 - Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de Navitaire par Amadeus 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2016 La Commission a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition du fournisseur de logiciels aéronautiques Navitaire par son concurrent Amadeus.
IP/16/103  19-01-2016 - Aides d’État: la Commission autorise l’octroi d’une aide pour l’exécution d’un service public aux aéroports de Sundsvall Timrå et de Skellefteå en Suède 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2016 La Commission européenne a estimé que le projet de la Suède d’octroyer une compensation pour l’exécution d’obligations de service public en lien avec la gestion de deux aéroports régionaux est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.