IP/15/5495  14-08-2015 - Aides d’État: la Commission autorise une aide britannique de 50 millions de livres sterling à la recherche et au développement d’un moteur de lanceur spatial innovant 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 14 août 2015 La Commission européenne a constaté qu’une subvention de 50 millions de livres sterling (quelque 71 millions d’euros) que les autorités britanniques ont l’intention d'octroyer pour la conception d’un moteur SABRE de lanceur spatial était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
IP/15/5494  14-08-2015 - Aides d’État: la Commission constate que des réductions d’impôts accordées par l’Italie à des entreprises établies dans des régions victimes de calamités naturelles ont également bénéficié à des entreprises qui n’ont subi aucun dommage 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 14 août 2015 Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que certaines mesures de réduction des impôts et des cotisations sociales dus par les entreprises, accordées par l’Italie dans des régions victimes de calamités naturelles, ont également bénéficié...
IP/15/5470  04-08-2015 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition, sous conditions, d'Hospira par Pfizer 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 04 août 2015 La Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition d'Hospira par Pfizer en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations. Les deux entreprises, qui sont basées aux États-Unis, sont spécialisées, au niveau mondial, dans le développement et la mise sur...
IP/15/5463  31-07-2015 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de TNT par FedEx 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si le projet d’acquisition de TNT Express par FedEx Corporation est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
IP/15/5458  31-07-2015 - Aides d’État: la Commission ouvre des enquêtes approfondies concernant des mesures roumaines en faveur de deux aéroports et de compagnies aériennes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de déterminer si les mesures en faveur de deux aéroports publics situés dans la région roumaine de Transylvanie (l'aéroport international de Cluj-Napoca et l'aéroport Târgu Mureş) et des compagnies aériennes qui...
IP/15/5446  28-07-2015 - Aides d'Etat: la Commission approuve €125 millions d'aides à la restructuration au bénéfice de Kem One 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 juillet 2015 Suite à une enquête approfondie, la Commission européenne a estimé que les mesures d'aides publiques venant au soutien de Kem One SAS, un producteur des produits chloro-chimiques et de PVC, sont compatibles avec les règles d'aides d'état de l'UE, et...
IP/15/5442  27-07-2015 - Aides d’État: la Commission traduit la France devant la Cour de justice pour non-récupération d'aides incompatibles avec le marché intérieur auprès de compagnies aériennes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 27 juillet 2015 La Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dont ont bénéficié Ryanair et sa filiale, Airport Marketing Services (AMS), aux aéroports...
IP/15/5441  27-07-2015 - Aide d’État: la Commission autorise une aide de 33 millions d’euros en faveur des infrastructures de recharge utilisées par les véhicules électriques aux Pays-Bas 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 27 juillet 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, le projet des Pays-Bas de fournir un financement public de près de 33 millions d’euros en faveur de l’installation et de l’exploitation de bornes de recharge...
IP/15/5439  24-07-2015 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur la restructuration de la banque portugaise Banif 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 juillet 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l’aide octroyée par l'État portugais à Banco Internacional do Funchal S.A (Banif) est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d’État.
IP/15/5437  24-07-2015 - Concentrations: la Commission autorise le rachat, par Nokia, d’Alcatel-Lucent 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 juillet 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition d’Alcatel-Lucent par Nokia. Les deux entreprises fournissent, au niveau mondial, des équipements et des services de télécommunication.