IP/15/5272  29-06-2015 - Concentrations: la Commission autorise l’acquisition du fabricant d’équipements rotatifs Dresser-Rand par Siemens 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 juin 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du fabricant américain d’équipements rotatifs Dresser-Rand par l'entreprise allemande Siemens.
IP/15/5255  24-06-2015 - Aides d’État: la Commission autorise un plan d’aide en faveur d'une installation de gazéification en Finlande 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 juin 2015 La Commission européenne a conclu que le projet de la Finlande de consentir un investissement public d'environ 10 millions d'euros en faveur de Vaskiluodon Voima Oy, l’exploitant d’une installation de gazéification à Vaasa, est conforme aux règles de l’UE relatives aux...
IP/15/5254  24-06-2015 - Ententes: la Commission adresse une communication des griefs aux participants présumés à une entente dans le domaine du recyclage de batteries automobiles 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 juin 2015 La Commission européenne a fait savoir à cinq sociétés de recyclage du plomb qu'elles sont suspectées d'avoir participé à une entente pour l'achat de déchets de batteries plomb-acide, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de...
IP/15/5253  24-06-2015 - Ententes: la Commission inflige à des producteurs et à des distributeurs des amendes d’un montant de € 115 865 000 pour avoir mis en œuvre des ententes dans le domaine du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 juin 2015 La Commission européenne a infligé à huit fabricants et à deux distributeurs de barquettes de conditionnement alimentaire destinées à la vente au détail des amendes d’un montant total de €115 865 000 pour avoir participé à au moins une entente...
IP/15/5234  19-06-2015 - Abus de position dominante: la Commission consulte les acteurs du marché sur les engagements proposés par Bulgarian Energy Holding (BEH) concernant le marché de gros de l’électricité bulgare 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 juin 2015 La Commission européenne invite les parties intéressées à faire part de leurs observations sur les engagements offerts par l'entreprise publique Bulgarian Energy Holding EAD (BEH) pour remédier aux problèmes de concurrence résultant du comportement de celle-ci sur le marché de...
IP/15/5214  17-06-2015 - Ententes: la Commission inflige une amende de 68 millions € à un fabricant de systèmes de chauffage de stationnement dans le cadre d'une procédure de transaction 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 17 juin 2015 La Commission européenne a constaté que deux fabricants allemands de pièces détachées pour automobiles, Eberspächer et Webasto, avaient enfreint les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives.
IP/15/5204  16-06-2015 - Concentrations: la Commission autorise, sous réserve du respect de certains engagements, la création par PRSfM, STIM et GEMA d'une entreprise commune en vue de la concession de licences multiterritoriales de musique en ligne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 16 juin 2015 À la suite d’une enquête approfondie, la Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de création d’une entreprise commune en vue de la concession de licences multiterritoriales de musique en ligne et...
IP/15/5194  15-06-2015 - Concentrations: la Commission autorise le rachat de Sigma-Aldrich par Merck, sous réserve de certaines conditions. 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 15 juin 2015 La Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition de Sigma-Aldrich par Merck en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations. Les deux entreprises sont actives à l'échelle mondiale dans le secteur des sciences du vivant.
IP/15/5186  15-06-2015 - Aides d’État: la Commission autorise un régime d’aide allemand de 3 milliards d'euros en faveur du déploiement de l’internet à haut débit 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 15 juin 2015 La Commission européenne a estimé que les principaux éléments du projet allemand de régime national d'aide au déploiement des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) à haut débit étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
IP/15/5166  11-06-2015 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une procédure formelle d'examen concernant les accords de distribution de livres numériques d'Amazon 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 11 juin 2015 La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques («e-books»). Elle enquêtera en particulier sur certaines dispositions des contrats signés par Amazon avec des maisons d'édition.