IP/17/3942  13-10-2017 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de FTE par Valeo, à certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de FTE par Valeo, tous deux fournisseurs d'équipements automobiles.
IP/17/3941  13-10-2017 - Concentrations: la Commission autorise le projet d'acquisition d'Abertis par Atlantia 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition d'Abertis par Atlantia, deux entreprises de premier plan dans le secteur des routes à péage et de la gestion des infrastructures.
IP/17/3865  11-10-2017 - Aides d'État: la Commission approuve le plan de restructuration de Novo Banco et l'aide des autorités portugaises en faveur de la vente de celle-ci, finalisant la procédure de résolution de Banco Espírito Santo engagée en 2014 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'aide octroyée par le Portugal en faveur de la vente de Novo Banco.
AGENDA/17/3428  22-09-2017 - Mercredi 4 octobre 2017: la Commission prévoit d'adopter sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le mercredi 4 octobre 2017, la Commission européenne a prévu d'adopter sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux...
IP/17/3702  04-10-2017 - Aides d'État: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 octobre 2017 La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-récupération des 13 milliards € d'aide d'État perçus illégalement par Apple, comme l'exigeait une décision de la Commission.
IP/17/3701  04-10-2017 - Aides d'État: la Commission considère que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d'environ 250 millions d'euros 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 octobre 2017 La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros.
IP/17/3622  02-10-2017 - Abus de position dominante: la Commission inflige une amende de 28 millions d'euros à la société des chemins de fer lituaniens pour entrave à la concurrence sur le marché du fret ferroviaire 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 2 octobre 2017 La Commission européenne a infligé une amende de 27 873 000 d'euros à la société des chemins de fer lituaniens (Lietuvos geležinkeliai) pour entrave à la concurrence sur le marché du fret ferroviaire, en violation des règles de concurrence...
IP/17/3582  29-09-2017 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition du contrôle en commun de Linden Foods par ABP Food Group et Fane Valley 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2017 La Commission européenne a autorisé sans conditions, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de Linden Foods par ABP Food Group et Fane Valley.
IP/17/3581  29-09-2017 - Aides d'État: la Commission autorise quatre régimes d'aide visant à produire plus de 7,5 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, quatre régimes d'aides à la production d'électricité à partir d'installations d'éoliennes terrestres et d'installations solaires sur les bâtiments et au sol en France.
IP/17/3502  27-09-2017 - Ententes: la Commission inflige une amende de 880 millions d'euros à Scania pour sa participation à l'entente entre constructeurs de camions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 septembre 2017 La Commission européenne a estimé que Scania a enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes. Pendant 14 ans, la société s'est entendue avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente des camions ainsi que sur...