AGENDA/16/3083  16-09-2016 - Jeudi 29 septembre: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 29 septembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/16/3161  22-09-2016 - Concentrations: la Commission donne son feu vert à l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 septembre 2016 La Commission européenne a donné son feu vert au projet d’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par Energetický a Průmyslový Holding (EPH) et PPF Investments (PPF).
IP/16/3141  21-09-2016 - Aides d’État: la Commission fournit des orientations sur les mesures d'aide publique locales qui ne constituent pas des aides d’État 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 septembre 2016 La Commission a conclu que cinq mesures concernant des activités purement locales situées en Allemagne, en Espagne et au Portugal ne comportent aucune aide d’État, car elles sont peu susceptibles de perturber les échanges entre États membres.
IP/16/3116  20-09-2016 - Abus de position dominante: la Commission inflige une amende de 6 millions d’euros à ARA pour entrave à la concurrence sur le marché autrichien de la gestion des déchets 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 septembre 2016 La Commission a infligé une amende de 6 millions d'euros à Altstoff Recycling Austria (ARA) pour avoir empêché ses concurrents d'accéder au marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers de 2008 à 2012, en violation des règles...
IP/16/3105  19-09-2016 - Aides d’État: la Commission autorise une aide en faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement en Lituanie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 septembre 2016 La Commission européenne a donné son accord à une aide en faveur d'une centrale de production combinée de chaleur et d’électricité à Vilnius, en Lituanie, en vertu des règles de l'UE sur les aides d’État.
IP/16/3104  19-09-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur un impôt polonais dans le secteur du détail 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 septembre 2016 La Commission a ouvert une enquête approfondie sur un impôt polonais dans le secteur du détail. Elle craint que la structure d'imposition du chiffre d'affaires à taux progressifs confère aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sélectif...
IP/16/3085  19-09-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez (devenue Engie) 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 septembre 2016 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie).
IP/16/3017  15-09-2016 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 15 septembre 2016 Le rapport préliminaire de la Commission européenne concernant son enquête sectorielle sur le commerce électronique confirme la croissance rapide du secteur dans l’UE et recense les pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence et de limiter le choix des...
MEMO/16/2966  15-09-2016 - Abus de position dominante: la Commission publie un rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique - Questions fréquemment posées 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 15 septembre 2016 Fiche d'information: rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans...
IP/16/2932  01-09-2016 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, la création d'une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er septembre 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, un projet d'entreprise commune dans le secteur des télécommunications en Italie entre Hutchison et VimpelCom.