AGENDA/16/1712  11-05-2016 - Jeudi 26 mai: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 26 mai 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/16/1929  26-05-2016 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition par HeidelbergCement du groupe de matériaux de construction Italcementi, à certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du groupe de matériaux de construction italien Italcementi par son concurrent allemand HeidelbergCement.
IP/16/1904  26-05-2016 - Aide d’État: la Commission approuve le «National Broadband Scheme» du Royaume-Uni pour 2016-2020 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a conclu que le «National Broadband Scheme» du Royaume-Uni pour 2016-2020 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
IP/16/1907  25-05-2016 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Pometon une amende de 6.2 millions d'euros pour participation à une entente concernant la grenaille abrasive métallique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 mai 2016 La Commission européenne a constaté que le producteur italien de grenaille abrasive, Pometon S.p.A., avait enfreint les règles de concurrence de l’UE en participant pendant presque quatre ans à une entente visant à coordonner les prix de la grenaille...
IP/16/1900  24-05-2016 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de SABMiller par AB InBev 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de SABMiller, deuxième brasseur mondial, par AB InBev, le numéro un du secteur.
IP/16/1885  23-05-2016 - Aides d’État: la Commission estime que le contrat conclu entre le gestionnaire de réseau de transport danois et DONG Energy ne contient pas d'aide d'État 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 mai 2016 La Commission européenne a constaté qu'un contrat conclu entre le gestionnaire de réseau de transport danois Energinet.dk et DONG Energy pour la fourniture d'électricité à bref délai ne contenait pas d'élément d'aide d'État.
IP/16/1840  19-05-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur une aide présumée au producteur de verre belge Ducatt 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 mai 2016 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si l’aide financière d'un montant total de plus de 40 millions d'euros accordée par les sociétés publiques d’investissement flamandes LRM et PMV à Ducatt NV, producteur belge de verre...
IP/16/1782  19-05-2016 - Aides d’État: la Commission clarifie la portée des règles de l'UE relatives aux aides d’État afin de faciliter les investissements publics 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 mai 2016 La Commission a publié des orientations définissant les cas dans lesquels les dépenses publiques soit relèvent du contrôle des aides d’État par l'Union européenne, soit y échappent.
IP/16/1722  12-05-2016 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de Faiveley, fabricant d’équipements ferroviaires, par Wabtec 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 12 mai 2016 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat de l'entreprise française Faiveley Transport par l'entreprise américaine Westinghouse Air Brake Technologies Corporation («Wabtec») est conforme au règlement de l’UE en matière de...
IP/16/1704  11-05-2016 - Concentrations: la Commission interdit le projet de rachat de Telefónica UK par Hutchison 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 mai 2016 La Commission a bloqué le projet de rachat d’O2 par Hutchison en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations. Elle craignait fortement de voir ce rachat se traduire à la fois par un choix plus limité et des...