AGENDA/16/3927  23-11-2016 - Jeudi 8 décembre: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 8 décembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/16/4304  07-12-2016 - Ententes: la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 décembre 2016 La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro.
IP/16/4284  06-12-2016 - Concentrations: la Commission autorise, sous condition, le rachat de LinkedIn par Microsoft 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 6 décembre 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de LinkedIn par Microsoft. La décision est subordonnée au respect d'un ensemble d'engagements visant à préserver la concurrence entre réseaux sociaux professionnels...
IP/16/4021  30-11-2016 - Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 30 novembre 2016 La Commission européenne a publié le rapport final de l'enquête sectorielle qu'elle a réalisée sur les mécanismes de capacité. Elle est parvenue à la conclusion que les États membres devaient mieux évaluer la nécessité de ces mécanismes et fournit...
MEMO/16/4023  30-11-2016 - Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité – questions fréquemment posées 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 30 novembre 2016 La Commission européenne a publié le rapport final de son enquête sectorielle en matière d'aides d'État concernant les mécanismes de capacité pour l'électricité dans l'UE. Veuillez également consulter le communiqué de presse sur le rapport.
IP/16/4083  28-11-2016 - Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides tchèque en faveur des énergies renouvelables 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 novembre 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides en faveur d'installations produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables construites entre 2006 et 2012 en République tchèque.
IP/16/3981  24-11-2016 - Aides d'État: la Commission autorise une aide de la Roumanie de 447,8 millions de RON pour la fermeture de mines de charbon 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 novembre 2016 La Commission européenne a estimé que le projet de la Roumanie d'octroyer une aide de 447,8 millions de RON pour atténuer les conséquences sociales et les impacts sur l'environnement de la fermeture de deux mines de charbon non compétitives...
IP/16/3942  23-11-2016 - Concentrations: la Commission autorise la concentration entre Hapag-Lloyd et UASC dans le secteur du transport maritime régulier par conteneurs, sous réserve du respect de certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 novembre 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de United Arab Shipping Company («UASC») par Hapag-Lloyd (Allemagne), sous réserve du respect de certaines conditions.
IP/16/3941  23-11-2016 - Concentrations: la Commission autorise Abbott Laboratories à acquérir St Jude Medical, sous réserve du respect de certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 novembre 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de St Jude Medical par Abbott Laboratories, deux entreprises basées aux États-Unis qui développent et commercialisent des dispositifs médicaux.
IP/16/3824  18-11-2016 - Aides d'État: la Commission autorise une aide polonaise de 7,95 milliards de PLN pour financer la fermeture de mines de charbon 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2016 La Commission estime que le projet de la Pologne d'octroyer une aide de 7,95 milliards de PLN afin d'atténuer les conséquences sociales et environnementales de la fermeture de mines de charbon non compétitives d'ici à 2018 est conforme aux...