IP/15/4788  16-04-2015 - Aides d’État: la Commission autorise des mesures de soutien en faveur de vingt parcs éoliens offshore en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 16 avril 2015 La Commission européenne a estimé que le projet de l’Allemagne de soutenir la construction de vingt parcs éoliens en mer était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
IP/15/4780  15-04-2015 - Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant Android 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 15 avril 2015 La Commission européenne a adressé à Google une communication des griefs faisant valoir que l’entreprise avait abusé de sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet dans l’Espace économique européen (EEE) en favorisant systématiquement son...
MEMO/15/4782  15-04-2015 - Abus de position dominante: la Commission ouvre une procédure formelle d’examen contre Google concernant le système d’exploitation pour téléphones mobiles Android 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 15 avril 2015 La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur si le comportement de l'entreprise concernant son système d’exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applications et des services pour téléphones intelligents et tablettes enfreint...
MEMO/15/4781  15-04-2015 - Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Google au sujet de son service de comparaison de prix 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 15 avril 2015 La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Google, lui faisant part de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en...
IP/15/4755  09-04-2015 - Aides d’État: la Commission autorise une aide à la restructuration en faveur de la banque irlandaise Permanent TSB 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 09 avril 2015 La Commission européenne a estimé que l'aide à la restructuration octroyée par l’Irlande à Permanent TSB (PTSB) était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
IP/15/4749  08-04-2015 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre les activités de TeliaSonera et de Telenor dans le secteur des télécommunications au Danemark 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 08 avril 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d'entreprise commune entre les opérateurs danois de télécommunications TeliaSonera AB et Telenor ASA est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
IP/15/4741  07-04-2015 - Aides d’État: la Commission approuve trois régimes d'aides au secteur aérien français 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 07 avril 2015 Aujourd’hui, la Commission approuve pour la première fois trois régimes d'aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes sur le fondement des nouvelles lignes directrices relatives aux aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes adoptées en février 2014,...
IP/15/4727  30-03-2015 - Concentrations: la Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition par Zimmer du fabricant de prothèses orthopédiques Biomet 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 30 mars 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Biomet Inc. par Zimmer Holdings Inc., deux entreprises américaines. Toutes deux produisent des prothèses orthopédiques et des produits chirurgicaux connexes.
IP/15/4725  30-03-2015 - Aides d’État: la Commission enjoint à la Roumanie de récupérer des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur octroyées pour compenser la suppression d’un régime d’aides à l’investissement 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 30 mars 2015 À l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que le montant versé par la Roumanie à deux investisseurs suédois pour compenser la suppression d’un régime d’aides à l’investissement était contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
IP/15/4714  27-03-2015 - Aides d’État: la Commission autorise la dérogation aux rabais obligatoires accordée par l'Allemagne à certaines entreprises pharmaceutiques 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 27 mars 2015 À la suite d’une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu qu’un régime allemand accordant à certaines entreprises pharmaceutiques une dérogation aux rabais obligatoires est conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.