IP/16/2341  27-06-2016 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Starwood Hotels & Resorts par Marriott 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 juin 2016 La Commission européenne a autorisé l'acquisition de l'entreprise Starwood Hotels & Resorts par l'entreprise Marriott International, toutes deux américaines. La Commission a conclu que cette opération ne serait pas préjudiciable à la concurrence en Europe.
AGENDA/16/2122  07-06-2016 - Jeudi 16 juin: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 16 juin 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/16/2184  13-06-2016 - Aides d’État: la Commission autorise une aide à l’investissement allemande en faveur du fabricant de papier Hamburger Rieger et ouvre une enquête concernant le transformateur de polymères REHAU 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 juin 2016 La Commission a apprécié les aides publiques en faveur de deux projets d’investissement en Allemagne au regard des nouvelles règles concernant les aides à finalité régionale adoptées par l’UE en 2014.
IP/16/2163  09-06-2016 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Brakes par Sysco 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 9 juin 2016 La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Brakes, principal distributeur britannique d'aliments, par Sysco, principal distributeur américain d'aliments.
IP/16/2161  09-06-2016 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission salue l’entrée en vigueur de nouvelles règles visant à renforcer la transparence des paiements par carte 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 9 juin 2016 La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 9 juin 2016, de nouvelles règles visant à rendre le coût des paiements par cartes de débit ou de crédit plus transparent pour les détaillants et les consommateurs et...
IP/16/2034  03-06-2016 - Aides d’État: la Commission autorise la compensation accordée à bpost pour la fourniture du service postal belge pour la période 2016-2020 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 3 juin 2016 La Commission européenne a conclu que le projet des autorités belges d'accorder à l'opérateur postal historique bpost une compensation d'un montant de 1,3 milliard d'euros pour la fourniture de services postaux d'intérêt économique général entre 2016 et 2020 est conforme...
IP/16/2007  02-06-2016 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides accordées à EMEF, l'entreprise de maintenance des chemins de fer portugais 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 2 juin 2016 À la suite d’une plainte, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides publiques accordées à EMEF, l'entreprise publique portugaise de maintenance des chemins de fer, ont conféré à celle-ci un avantage sélectif...
IP/16/1911  27-05-2016 - Aides d’État: la Commission autorise la fermeture de centrales au lignite en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 mai 2016 La Commission européenne a estimé que le projet de l'Allemagne d’accorder un financement public de 1,6 milliard d’euros pour la mise en veilleuse puis la fermeture de huit centrales au lignite était conforme aux règles de l’Union européenne en matière...
IP/16/1910  27-05-2016 - Aides d’État: la Commission autorise une aide de 2,13 milliards d’euros destinée à atténuer les conséquences sociales et économiques de la fermeture de 26 mines de charbon non compétitives en Espagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 mai 2016 La Commission a considéré que l'octroi, prévu par l'Espagne, de 2,13 milliards d’euros pour la fermeture ordonnée de 26 mines de charbon non compétitives est conforme aux règles de l’Union européenne en matière d'aides d'État.
AGENDA/16/1712  11-05-2016 - Jeudi 26 mai: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 26 mai 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...