IP/15/4481  24-02-2015 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition, par Liberty Global, d'une participation de contrôle dans De Vijver Media, sous réserve du respect de certains engagements 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 24 février 2015 À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition par Liberty Global d'une participation dans l'entreprise de médias belge De Vijver Media NV («De Vijver»).
IP/15/4479  03-03-2015 - La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur les activités «chocolat» de Cargill et d'ADM 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 23 février 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat des activités d'Archer Daniels Midland («ADM») dans le secteur de la chocolaterie industrielle par Cargill est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
IP/15/4478  23-02-2015 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition des activités d'Alstom dans le domaine de l'énergie par General Electric 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 23 février 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d'acquisition, par General Electric (GE), des activités d'Alstom relatives à l'énergie thermique, aux énergies renouvelables et aux réseaux est conforme au règlement de l’UE sur les...
IP/15/4456  19-02-2015 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur des mesures d'aide publique accordées par le Royaume-Uni à la centrale de Lynemouth 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 février 2015 La Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si le projet du Royaume‑Uni visant à soutenir la conversion de la centrale à charbon de Lynemouth en une centrale fonctionnant entièrement à la biomasse était conforme aux règles de l'UE...
IP/15/4429  13-02-2015 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition du fabricant d'équipements rotatifs Dresser-Rand par Siemens. 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 13 février 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat du fabricant d’équipements rotatifs Dresser-Rand (États-Unis) par l’entreprise allemande Siemens est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
IP/15/4401  12-02-2015 - Aides d’État: la Commission autorise une aide destinée à atténuer les coûts sociaux de la fermeture d'une mine de charbon non compétitive en République tchèque 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 12 février 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un financement public destiné à faciliter la fermeture d'une mine de charbon non compétitive située à Paskov, en République tchèque, et exploitée par la société...
IP/15/4105  04-02-2015 - Aides d’État: la Commission accepte les engagements proposés par la France au sujet des exonérations fiscales accordées à certains services d’affrètement maritime dans la France 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 04 février 2015 La Commission européenne a clos une enquête approfondie ouverte en 2013, qui avait pour but d’examiner si les modifications apportées à la réglementation fiscale française applicable aux compagnies maritimes étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État après...
IP/15/4080  03-02-2015 - Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le système belge des décisions fiscales anticipées relatives aux bénéfices excédentaires 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 03 février 2015 La Commission a ouvert une enquête approfondie concernant une disposition fiscale belge permettant aux entreprises faisant partie d’un groupe de réduire nettement l’impôt sur les sociétés dont elles sont redevables en Belgique au moyen du système des décisions fiscales anticipées...
IP/15/3884  29-01-2015 - Aides d’État: la Commission autorise le régime britannique de réassurance contre les inondations 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 janvier 2015 La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime britannique de réassurance visant à garantir la disponibilité, à des prix abordables, de services d'assurance habitation couvrant les dégâts liés aux inondations.
IP/15/3843  28-01-2015 - Concentrations: la Commission autorise sous conditions l’acquisition par Mylan de l'activité «spécialités et génériques de marque» d’Abbott Laboratories sur les marchés développés hors États-Unis 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 janvier 2015 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de l’activité «spécialités et génériques de marque» d’Abbott Laboratories sur les marchés développés hors États-Unis («Abbott EPD-DM») par Mylan, Inc. («Mylan»).