IP/17/1784  27-06-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 juin 2017 La Commission a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'UE. Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal...
MEMO/17/1785  27-06-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix - Factsheet 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 27 juin 2017 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'UE. Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal...
IP/17/1794  26-06-2017 - Aides d'État: la Commission européenne autorise les allègements fiscaux envisagés par la Suède pour les options sur actions réservées au personnel 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État, un régime suédois visant à réduire la fiscalité applicable aux options sur actions offertes aux membres du personnel.
IP/17/1793  26-06-2017 - Aide d'État: la Commission autorise l'aide que la France entend accorder au projet de construction d'une ligne ferroviaire express, d'un montant de 1,3 milliard d'euros, vers l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 juin 2017 La Commission européenne a autorisé les mesures adoptées par la France pour soutenir la construction d'une ligne ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
IP/17/1791  25-06-2017 - Aides d'État: la Commission autorise l'aide à la sortie du marché de Banca Popolare di Vicenza et de Veneto Banca dans le cadre du droit italien en matière d'insolvabilité, y compris la vente de certaines activités à Intesa Sanpaolo 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE, les mesures italiennes visant à faciliter la liquidation de BPVI et de Veneto Banca sur la base du droit national en matière d'insolvabilité.
IP/17/1761  22-06-2017 - Concentrations: la Commission autorise le rachat de Huber Silica par Evonik, sous certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de UE, l'acquisition de Huber Silica par Evonik. La décision est subordonnée à la cession de certaines activités des deux entreprises liées à la silice précipitée, un...
IP/17/1741  21-06-2017 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige des amendes d'un montant de 27 millions d'euros à trois fabricants de systèmes d'éclairage pour voitures dans le cadre d'une procédure de transaction 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2017 La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 26 744 000 euros à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine de l'éclairage automobile, en violation des règles de l'UE en...
IP/17/1683  19-06-2017 - Aides d'État: la Commission autorise l'aide franco-allemande de 377 millions d'euros en vue du développement de l'hélicoptère nouvelle génération X6 d'Airbus 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'aide de 377 millions d'euros accordée par les autorités françaises et allemandes pour développer l'hélicoptère lourd nouvelle génération X6 d'Airbus.
IP/17/1669  16-06-2017 - Aides d'État: la Commission autorise la création d'un fonds de 24 milliards d'euros pour la gestion de déchets radioactifs en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le transfert de passifs nucléaires à un nouveau fonds public en contrepartie du versement par les exploitants de centrales nucléaires d'un montant d'environ 24,1...
IP/17/1661  16-06-2017 - Aides d'État: la Commission autorise une aide à la restructuration en faveur des compagnies ferroviaires grecques OSE et TRAINOSE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 juin 2017 La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les mesures prises par la Grèce pour soutenir OSE, le gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire, et TRAINOSE, l'opérateur de transport ferroviaire de passagers et de marchandises, sont conformes aux règles...