IP/16/1631  29-04-2016 - Concentrations: la Commission autorise la concentration entre CMA CGM et NOL dans le secteur du transport maritime régulier par conteneurs, sous réserve du respect de certaines conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 avril 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de la compagnie singapourienne Neptune Oriental Lines (NOL») par son concurrent français CMA CGM, compagnie maritime active dans le monde entier.
IP/16/1605  29-04-2016 - Aides d’État: la Commission autorise l'octroi d'aides en faveur des énergies renouvelables en Italie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 avril 2016 La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu’un régime d’aides italien visant à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
AGENDA/16/802  16-03-2016 - Jeudi 28 avril: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 28 avril 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de tirer...
IP/16/1610  28-04-2016 - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d’information sur les engagements de l’ISDA et de Markit au sujet des contrats d’échange sur risque de crédit 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 avril 2016 La Commission européenne invite les parties intéressées à lui présenter leurs observations sur les engagements offerts séparément par l’ISDA et Markit pour résoudre les problèmes de concurrence relatifs à l’octroi de licences sur des données et des indices concernant...
IP/16/1530  22-04-2016 - Abus de position dominante: la Commission demande un retour d’informations sur les engagements offerts par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 avril 2016 La Commission européenne invite les parties intéressées à se prononcer sur les engagements offerts par Paramount Pictures pour résoudre les problèmes de concurrence liés aux clauses contractuelles empêchant la prestation transfrontière de services de télévision payante.
IP/16/1492  20-04-2016 - Abus de position dominante: la Commission adresse à Google une communication des griefs concernant le système d’exploitation et les applications Android 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 avril 2016 La Commission européenne a informé Google de sa conclusion préliminaire selon laquelle la société a, en violation des règles de concurrence de l’UE, abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs...
IP/16/1462  20-04-2016 - Concentrations: la Commission autorise le rachat d'Equens et de sa filiale PaySquare par Worldline, sous réserve de conditions 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 avril 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition d'Equens et de sa filiale PaySquare par Worldline, sous réserve de conditions.
MEMO/16/1484  20-04-2016 - Abus de position dominante: la Commission adresse à Google une communication des griefs concernant le système d’exploitation et les applications Android – Fiche d'information 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 20 avril 2016 La Commission européenne a informé Google de sa conclusion préliminaire selon laquelle la société a, en violation des règles de concurrence de l’UE, abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de...
IP/16/1372  13-04-2016 - Aides d’État: le rapport intermédiaire de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité dans le secteur de l’électricité met en lumière d’importantes lacunes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 avril 2016 Il ressort de l’enquête de la Commission sur les mécanismes de capacité que ceux-ci peuvent renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais que de nombreux États membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur...
MEMO/16/1367  13-04-2016 - Aides d'État: rapport intermédiaire de l'enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité pour l’électricité – Questions fréquemment posées 
European Commission - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 13 avril 2016 La Commission européenne lance une consultation publique concernant les résultats préliminaires de son enquête sectorielle en matière d'aides d'État sur les mécanismes de capacité pour l’électricité dans l'UE. Veuillez également consulter le communiqué de presse sur le rapport intermédiaire.