AGENDA/17/94  18-01-2017 - Mercredi 15 février: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
European Commission - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le mercredi 15 février 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/17/103  19-01-2017 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Morpho Detection par Smiths 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Morpho Detection, filiale du français Safran dans le secteur des équipements de détection de la menace, par le britannique Smiths.
IP/17/43  11-01-2017 - Aides d'État: la Commission autorise une mesure de soutien en faveur du projet en matière de gaz et d'électricité à la centrale de Delimara, sur l'île de Malte 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 janvier 2017 La Commission européenne a considéré que les projets maltais visant à rémunérer Electrogas Malta, l'exploitant de la centrale de Delimara, pour la fourniture d'énergie à Enemalta, compagnie d'électricité à Malte, étaient conformes aux règles de l'Union en matière d'aides...
IP/17/37  10-01-2017 - Aides d'État: la Commission renvoie l'Espagne devant la Cour de justice pour non-récupération d'une aide incompatible auprès des opérateurs de télévision numérique terrestre et pour non-suspension des versements 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 janvier 2017 La Commission européenne renvoie l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré une aide d'État incompatible destinée à financer la numérisation de son réseau de télévision et pour ne pas avoir suspendu tous...
IP/17/36  10-01-2017 - Aides d'État: le plan de restructuration du groupe français Areva obtient le feu vert de la Commission 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 janvier 2017 La Commission européenne a conclu que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
IP/16/4473  20-12-2016 - Concentrations: la Commission affirme que Facebook a communiqué des informations trompeuses sur le rachat de WhatsApp 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 décembre 2016 La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Facebook dans laquelle elle affirme que la société a fourni des informations inexactes ou trompeuses au cours de l'enquête ouverte par la Commission en 2014 sur le projet d'acquisition...
IP/16/4472  20-12-2016 - Aides d'État: la Commission autorise la réserve de réseau allemande à assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 décembre 2016 La Commission européenne a autorisé, au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets allemands visant à établir une réserve pendant quatre ans pour garantir une capacité électrique suffisante dans le sud du pays (la réserve...
IP/16/4471  20-12-2016 - Aides d'État: la Commission autorise les enchères pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables en Allemagne 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 décembre 2016 La Commission européenne a estimé que les modifications apportées au régime allemand en faveur des énergies renouvelables étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. À partir de 2017, l'aide sera principalement accordée sous la forme d'enchères.
IP/16/4462  19-12-2016 - Aides d'État: la Commission autorise l'aide britannique en faveur de la conversion à la biomasse d'une unité de la centrale à charbon de Drax 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 décembre 2016 La Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'aide britannique en faveur de la conversion d'une unité de la centrale à charbon de Drax en une unité fonctionnant entièrement à la biomasse était conforme aux règles de l'UE...
IP/16/4461  19-12-2016 - Aides d'État: la Commission autorise l'octroi de fonds publics pour encourager le passage du fret routier au fret ferroviaire et maritime en Italie 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 décembre 2016 La Commission européenne considère que deux régimes italiens d'aides publiques visant à encourager le passage du fret routier au fret ferroviaire et maritime sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.