IP/16/2881  24-08-2016 - Aides d’État: la Commission autorise la création de la Malta Development Bank 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 août 2016 La Commission a estimé que le projet maltais relatif à la création d’une banque de développement était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
IP/16/2866  23-08-2016 - Aides d’État: la Commission autorise des régimes d’aides en faveur de l'énergie hydroélectrique et du biogaz en République tchèque 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 août 2016 La Commission européenne a constaté que deux régimes d'aides tchèques en faveur de la production d'électricité et de chaleur au moyen de l'énergie hydroélectrique et du biogaz étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
IP/16/2784  11-08-2016 - Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Dow et DuPont 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 août 2016 La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration entre Dow et DuPont était conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
IP/16/2743  09-08-2016 - Aides d'État: la Commission autorise le projet français d'octroi d'aides aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 9 août 2016 La Commission européenne a constaté que les aides que la France envisage d'accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
IP/16/2763  08-08-2016 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l’acquisition de l’activité «Grues et manutention de conteneurs» de Terex par Konecranes 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 août 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le rachat, par Konecranes, de MHPS, l’activité «Grues et manutention de conteneurs» de Terex.
IP/16/2741  05-08-2016 - Aides d’État: la Commission conclut que l'aide espagnole aux télédiffuseurs privés est contraire aux règles de l'UE 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 5 août 2016 La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'un régime espagnol visant à accorder une compensation aux télédiffuseurs terrestres privés qui émettent simultanément en analogique et en numérique pendant la numérisation du signal de télévision terrestre est contraire aux...
IP/16/2723  04-08-2016 - Concentrations: la Commission autorise l’acquisition, sous conditions, de la division «santé grand public» de Boehringer Ingelheim par Sanofi 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 4 août 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de la division «santé grand public» de la société allemande Boehringer Ingelheim par la société française Sanofi, sous réserve du respect de...
IP/16/2712  03-08-2016 - Aides d’État: la Commission autorise le programme d’investissements publics destiné à achever l’aéroport de Berlin Brandenburg 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 3 août 2016 La Commission européenne a conclu que le programme allemand d’investissements publics destiné à achever la construction de l’aéroport de Berlin Brandenburg «Willy Brandt» était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
IP/16/2711  03-08-2016 - Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'entreprise commune de télécommunications Vodafone/Liberty Global et rejette la demande de renvoi introduite par l'autorité néerlandaise de la concurrence 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 3 août 2016 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de création, aux Pays-Bas, d'une entreprise commune entre l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone et le câblo-opérateur Liberty Global.
IP/16/2683  29-07-2016 - Aides d’État: la Commission autorise un nouveau régime d'impôt sur le revenu applicable au secteur diamantaire de gros en Belgique 
European Commission - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 juillet 2016 La Commission européenne a estimé que les dispositions belges en matière d’imposition des sociétés applicables au secteur diamantaire de gros étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.