|
DOC/75/1 Date: 11/03/1975 MECANISME CORRECTEUR EN MATIERE BUDGETAIRE les chefs de gouvernement reunis en conseil marquent leur accord sur le mecanisme correcteur decrit dans la communication de la commission intitulee"situation inacceptable et mecanisme correcteur"(r/340/75( fin 84),sous reserve des dispositions suivantes:1. |
|
DOC/75/2 Date: 17/07/1975 QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES le conseil europeen a invite le conseil (ministres des affaires etrangeres)a examiner le probleme de l'election de l'assemblee au suffrage universel direct tenant compte du projet elabore par l'assemblee et des elements qui pourront apparaitre en cours d'examen,de facon a presenter au conseil europeen un rapport... |
|
DOC/75/4 Date: 17/11/1975 WESTERN ECONOMIC SUMMIT OF NOVEMBER 15/17 1975 IN RAMBOUILLET : WORLD ECONOMIC SUMMIT - UNEMPLOYMENT - INFLATION - ENERGY - INTERNATIONAL TRADE - MONETARY POLICY - RAW MATERIALS - MULTILATERAL TRADE NEGOCIATIONS - RELATIONS WITH THE EAST - INTERNATIONAL MONETARY FUND - DEVELOPING COUNTRIES - CONFERENCE ON INTERNATIONAL ECONOMIC COOPERATION... |
|
DOC/75/3 Date: 02/12/1975 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Le Conseil Européen a procédé à un échange de vues sur l'évolution de la situation économique et sociale dans la Communauté ; il a réaffirmé la nécessité de maintenir une coordination étroite entre les politiques économiques des Etats membres, afin de consolider la reprise économique qui... |
|
DOC/76/1 Date: 02/04/1976 SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET MONETAIRE le conseil europeen a invite le conseil(ministres des finances et des affaires economiques)a examiner la communication de la commission intitulee:"action economique et monetaire"et a prendre les decisions appropriees ou,le cas echeant,a faire rapport a la prochaine reunion du conseil europeen. |
|
DOC/76/4 Date: 28/06/1976 WESTERN ECONOMIC SUMMIT OF JUNE 27/28 1976 IN PUERTO RICO : WORLD ECONOMIC POLICY - INFLATION - MONETARY POLICY - INTERNATIONAL MONETARY SYSTEM - EXCHANGE RATES - RELATIONS WITH DEVELOPING COUNTRIES - WORLD TRADE - COMMERCIAL PROTECTIONNISM - MULTILATERAL TRADE NEGOCIATIONS - EAST/WEST RELATIONS - EXPORT CREDITS - ENERGY -... |
|
DOC/76/2 Date: 13/07/1976 ELECTION CONSEIL EUROPEEN MEMBRES DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT le conseil europeen a marque son accord sur le nombre et la repartition suivante des sieges pour l'assemblee qui sera elue en 1978 au suffrage universel direct:luxembourg 6 irlande 15 danemark 16 belgique 24 pays-bas 25 france 81 italie 81... |
|
DOC/76/3 Date: 30/11/1976 SITUATION ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE 1. la situation economique de la plupart des etats membres ne s'est plus amelioree depuis quelques mois: - l'attenuation de certains facteurs exceptionnels(tels que la reconstitution des stocks),la lente expansion de la consommation privee,ainsi que la faiblesse persistante de la demande d'investissement,ont entraine,hormis quelques secteurs,un... |
|
DOC/77/1 Date: 26/03/1977 REUNION AU SOMMET DE DOWNING STREET Le Pr�sident du Conseil et le Pr�sident de la Commission seront invit�s � participer a celles des s�ances de la r�union au Sommet de Downing Street au cours desquelles seront discut�s les sujets qui rel�vent de la comp�tence communautaire. |
|
DOC/77/4 Date: 08/05/1977 LONDON WESTERN ECONOMIC SUMMIT OF MAY 7/8 1987 IN LONDON : WORLD ECONOMIC PERSPECTIVES - BALANCE OF PAYMENTS FINANCING - TRADE - ENERGY - NORTH/SOUTH RELATIONS - MULTILATERAL TRADE NEGOCIATIONS... |
