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résultats
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01/08/1986
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"Peu de domaines d'activité communautaire ont engendré autant de discussions et de controverses que la libération des transports aériens en Europe. Les raisons en sont simples. Aucun autre secteur n'a tissé un réseau aussi serré de textes législatifs, règlementaires, commerciaux et administratifs limitant la concurrence et prévoyant des discriminations.
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31/07/1986
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La Communaute europeenne considere qu'il est necessaire de disposer a Geneve de davantage de temps et d'une preparation soigneuse supplementaire au GATT, afin de poser les bases appropriees pour la reunion ministerielle de la mi-septembre a Punta del Este et pour un lancement prometteur du nouveau cycle de negociations commerciales.
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31/07/1986
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La Commission vient de decider l'adoption de deux reglements de la Commission prevoyant l'octroi d'une indemnite compensatoire aux producteurs de thons destine a l'industrie de conserve. D'apres la reglementation existante (CEE) nr 3798/81 du 31.12.81, une indemnite compensatoire peut etre accordee aux producteurs de thons de la Communaute pour les...
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30/07/1986
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La Commission europeenne a approuve un programme de lutte urgente contre les criquets au Soudan. La CEE executera ce programme en etroite collaboration avec le gouvernement americain, agissant par l'intermediaire de l'agence americaine pour le developpement international (AID), et avec la FAO.
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30/07/1986
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Au cas ou des niveaux de radioactivite anormalement eleves seraient enregistres en un point quelconque de la Communaute, il s'agirait de mettre en place un systeme d'information ultra-rapide fonctionnant 24 h sur 24. Telle est en substance la proposition que vient de faire la Commission Europeenne a l'initiative de Mr...
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29/07/1986
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Le protocole sur les chlorofluorocarbones (CFC) de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone a été signé hier soir à Montréal, après l'issue favorable des négociations qui se sont déroulées sous les auspices du programme des Nations Unies pour l'environnement. M.
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29/07/1986
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Le Vice-Président des Etats-Unis, Mr Georges Bush sera en visite à la Commission le 2 octobre 1987 à l'issue d'une tournée qui l'aura amené dans les principales capitales européennes. Il aura des entretiens avec le Président de la Commission, Mr Jacques DELORS et Mr Willy DE CLERCQ, Commissaire chargé des...
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28/07/1986
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La Commission europeenne a impose des amendes d'un montant total d'un million d'Ecus a sept producteurs belges de feutres bitumes pour s'etre groupes en un cartel qu'ils ont mis en oeuvre de 1978 a debut 1984, contrairement aux regles de concurrence fixees par le traite CEE.
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28/07/1986
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Afin de rendre hommage à Mr Emile NOEL, Secrétaire Général de la Commission des Communautés Européennes, à l'occasion de son départ à la retraite, la Commission a décidé d'organiser le 18 septembre 1987, à Bruxelles, une séance académique sur le thème : "Crises et progrès, moteurs de la construction européenne".
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25/07/1986
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Apres intervention de la Commission en vertu de l'article 90 paragraphe 1 du Traite en conjonction avec l'article 37 et l'article 86 CEE, la Republique federale d'Allemagne a accepte d'autoriser la commercialisation de modems separes ainsi que celle de modems integres dans des appareils complexes (par exemple Personal Computer) par...
Depuis le 1er septembre 2014, seuls les communiqués de presse de la Commission européenne sont mis en ligne. Les communiqués de presse des autres Institutions pour les 30 derniers jours sont disponibles sur la page actualités de l'Union européenne. Les documents plus anciens sont consultables sur les sites des différentes Institutions.
