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08/11/2018
- Attribution des créneaux horaires dans les aéroports: la Commission demande à la Cour de sanctionner le Portugal qui a manqué à exécuter un arrêt précédent de la Cour.
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 novembre 2018 Attribution des créneaux horaires dans les aéroports: la Commission demande à la Cour de sanctionner le Portugal qui a manqué à exécuter un arrêt précédent de la Cour.
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08/11/2018
- Sécurité ferroviaire: la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Bulgarie pour défaut de transposition et de respect de la législation européenne en matière de sécurité ferroviaire.
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 novembre 2018 Sécurité ferroviaire: la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Bulgarie pour défaut de transposition et de respect de la législation européenne en matière de sécurité ferroviaire.
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08/11/2018
- La Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 novembre 2018 La Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux La Commission européenne a décidé aujourd'hui...
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08/11/2018
- La Commission européenne saisit aujourd'hui la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le Portugal afin de garantir une mise en œuvre correcte de la directive «service universel», laquelle veille par exemple à ce que tous les citoyens de l'UE puissent passer des appels téléphoniques d'une qualité raisonnable et à un prix abordable.
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 novembre 2018 La Commission européenne saisit aujourd'hui la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le Portugal afin de garantir une mise en œuvre correcte de la directive «service universel», laquelle veille par exemple à ce que tous les...
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08/11/2018
- Récapitulatif par domaine
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 8 novembre 2018 Récapitulatif par domaine La Commission européenne (la «Commission») prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation...
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08/11/2018
European Commission - Daily News Daily News 08 / 11 / 2018 Brussels, 8 November 2018 President Jean-Claude Juncker on official visit to Finland with members of the College Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, is currently in Helsinki, Finland on an official visit.
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08/11/2018
- JUNCKER Jean-Claude
European Commission - Speech - [Check Against Delivery] Speech Helsinki, 8 November 2018 . Cher Joseph, Dear friends, It is a great pleasure indeed to see so many friends here in Helsinki. I cannot think of a more fitting place to discuss the future of our Union or to...
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08/11/2018
- MOSCOVICI Pierre
European Commission - Speech - [Check Against Delivery] Brussels, 8 November 2018 Bonjour à toutes et à tous. Merci d'être venus ce matin à cette présentation désormais traditionnelle de nos prévisions économiques d'automne pour 2018, 2019 et, pour la première fois, nous allons aussi parler de 2020.
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08/11/2018
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Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 8 novembre 2018 Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission relative à un acte législatif européen sur l'accessibilité, qui rendra de nombreux produits et services de la vie quotidienne accessibles aux personnes...
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08/11/2018
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Commission européenne - Déclaration 80e80e Bruxelles, le 8 novembre 2018 «Il y a 80 ans, la vie et l'histoire des Juifs d'Europe ont changé à jamais en l'espace d'une nuit. De par son antisémitisme d'État, le régime nazi a été à l'origine de l'assassinat de Juifs, de l'incendie...
Depuis le 1er septembre 2014, seuls les communiqués de presse de la Commission européenne sont mis en ligne. Les communiqués de presse des autres Institutions pour les 30 derniers jours sont disponibles sur la page actualités de l'Union européenne. Les documents plus anciens sont consultables sur les sites des différentes Institutions.
