97080
résultats
-
11/03/1975
11/03/1975 MECANISME CORRECTEUR EN MATIERE BUDGETAIRE les chefs de gouvernement reunis en conseil marquent leur accord sur le mecanisme correcteur decrit dans la communication de la commission intitulee"situation inacceptable et mecanisme correcteur"(r/340/75( fin 84),sous reserve des dispositions suivantes: 1.
-
17/07/1975
17/07/1975 QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES le conseil europeen a invite le conseil (ministres des affaires etrangeres) a examiner le probleme de l'election de l'assemblee au suffrage universel direct tenant compte du projet elabore par l'assemblee et des elements qui pourront apparaitre en cours d'examen,de facon a presenter au conseil...
-
17/11/1975
SOMMET ECONOMIQUE OCCIDENTAL DES 15/17 NOVEMBRE 1975 A RAMBOUILLET : SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE - CHOMAGE - INFLATION - ENERGIE - COMMERCE INTERNATIONAL - POLITIQUE MONETAIRE - MATIERES PREMIERES - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - RELATIONS AVEC LES PAYS DE L'EST - FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - PVD - CONFERENCE SUR LA COOPERATION...
-
02/12/1975
02/12/1975 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Le Conseil Européen a procédé à un échange de vues sur l'évolution de la situation économique et sociale dans la Communauté ; il a réaffirmé la nécessité de maintenir une coordination étroite entre les politiques économiques des Etats membres,...
-
02/04/1976
02/04/1976 SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET MONETAIRE le conseil europeen a invite le conseil(ministres des finances et des affaires economiques)a examiner la communication de la commission intitulee:"action economique et monetaire"et a prendre les decisions appropriees ou,le cas echeant,a faire rapport a la prochaine reunion du conseil europeen.
Depuis le 1er septembre 2014, seuls les communiqués de presse de la Commission européenne sont mis en ligne. Les communiqués de presse des autres Institutions pour les 30 derniers jours sont disponibles sur la page actualités de l'Union européenne. Les documents plus anciens sont consultables sur les sites des différentes Institutions.