AGENDA/16/1712  11-05-2016 - Jeudi 26 mai: la Commission adopte sa série de décisions relatives aux infractions du mois 
Commission Européenne - Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 26 mai 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
IP/16/1929  26-05-2016 - Concentrations: la Commission autorise l'acquisition par HeidelbergCement du groupe de matériaux de construction Italcementi, à certaines conditions 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du groupe de matériaux de construction italien Italcementi par son concurrent allemand HeidelbergCement.
IP/16/1908  26-05-2016 - Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: 47 millions d'euros pour renforcer la gestion des migrations et soutenir l'éducation des réfugiés syriens 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission tient son engagement d'accélérer la mise en œuvre de la facilité en annonçant l'octroi de 20 millions d’euros pour augmenter la capacité des garde-côtes turcs et de 27 millions d’euros pour faciliter l’accès des réfugiés à l’éducation.
IP/16/1904  26-05-2016 - Aide d’État: la Commission approuve le «National Broadband Scheme» du Royaume-Uni pour 2016-2020 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a conclu que le «National Broadband Scheme» du Royaume-Uni pour 2016-2020 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.
IP/16/1846  26-05-2016 - La Finlande adopte l’initiative en faveur des PME, qui facilitera l'accès des jeunes et des petites entreprises au financement 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a adopté ce jour le programme «initiative PME» pour la Finlande, doté d'une enveloppe de 40 millions d’euros, dont 20 millions d’euros provenant du Fonds européen de développement régional et 20 millions d’euros du budget national.
IP/16/1827  26-05-2016 - Services financiers: La Commission demande à la BULGARIE, la HONGRIE, la LETTONIE, la LITUANIE et la SLOVAQUIE de se conformer aux règles de l’UE relatives à l’acquisition de terres agricoles 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a officiellement demandé à la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie de modifier leur législation régissant l'acquisition de terres agricoles au motif qu'elle enfreint la libre circulation des capitaux et la liberté...
IP/16/1826  26-05-2016 - Services financiers: la Commission assigne la POLOGNE devant la Cour de justice de l’UE pour défaut d’application des règles de l’UE relatives aux systèmes de garantie des dépôts 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne qui n'a pas mis en œuvre correctement la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts (ci-après la «DGSD»...
IP/16/1824  26-05-2016 - La Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE en raison de restrictions portant sur l’importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Pologne, qui a établi dans sa législation des restrictions à l’importation de certains biocarburants et matières premières...
IP/16/1795  26-05-2016 - 14 nouveaux projets approuvés dans le cadre de l’instrument de partenariat afin de renforcer la coopération de l’UE avec les partenaires d’Asie et d'Amérique 
Commission Européenne - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 mai 2016 La Commission européenne a approuvé 14 nouveaux projets dans le cadre de l’instrument de partenariat afin de renforcer la coopération de l’UE avec ses pays partenaires.
MEMO/16/1823  26-05-2016 - Procédures d’infraction du mois de mai: principales décisions 
Commission Européenne - Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 26 mai 2016 Récapitulatif par domaine La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union...