SPEECH/07/263
Louis
Michel
Commissaire européen au Développement et à l'Aide
humanitaire
"Tenons les promesses que nous avons faites
dans le domaine de
l'éducation"
Réunion de haut niveau sur l'éducation
Bruxelles, le 2 mai
2007
Monsieur le Président,
Monsieur le Chancelier,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux que vous ayez répondu présents à cette réunion, et je vous remercie d'être venus à Bruxelles pour faire de cette conférence sur l'éducation un succès qui soit à la hauteur des enjeux que nous avons devant nous.
Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il n'y a pas d'autre alternative que l'éducation si nous voulons offrir une vie meilleure et un avenir plus prometteur aux enfants du monde.
C'est pourquoi la formule «Tenons les promesses que nous avons faites dans le domaine de l'éducation» n'est pas qu'un simple slogan.
C'est aussi un impératif moral et éthique pour nos organisations respectives.
En effet, nous avons appris aujourd'hui que le nombre d'inscriptions dans le primaire a considérablement augmenté dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne et d'Asie.
On observe également la présence d'un nombre grandissant de filles dans les écoles de toutes ces régions. Voilà une bonne nouvelle !
Mais force est de constater qu'il y a aussi beaucoup d'autres nouvelles moins réjouissantes :
77 millions d'enfants ne sont toujours pas scolarisés; la plupart d'entre eux sont pauvres et vivent dans des pays touchés par des conflits
75 pays au moins risquent de ne pas atteindre l'objectif d'une éducation primaire pour tous d'ici 2015
l'objectif de parvenir en 2005 à réaliser l'égalité entre les garçons et les filles dans l'enseignement primaire et secondaire n'a pas été atteint
enfin, même lorsque les enfants sont scolarisés, la qualité de l'enseignement dispensé n'est pas optimale, de nombreux pays manquant encore des capacités et des ressources nécessaires pour gérer efficacement leurs systèmes éducatifs.
Pour remédier à cette situation, il faut des moyens : une aide extérieure annuelle d'environ 7 milliards d'euros. Or, en dépit de toutes les promesses et de tous les engagements, ces moyens n'ont pas encore été mobilisés.
Concrètement, la communauté internationale devrait tripler l'aide qu'elle accorde à l'enseignement de base si elle veut permettre à tous les enfants d'achever leur enseignement primaire d'ici 2015.
Nous sommes aujourd'hui face à une situation où, à moins que l'on ne prenne immédiatement des mesures pour inscrire les enfants dans le système scolaire au plus tard en 2009, ils seront dans l'incapacité d'achever leur enseignement primaire d'ici l'échéance de 2015 et, ce faisant, nous manquerons l'Objectif du Millénaire pour le Développement consacré à l'éducation primaire pour tous.
Mesdames et Messieurs,
Notre génération pourrait être la première dans l'Histoire à permettre à tous les enfants d'avoir accès à l'enseignement primaire.
Pour ce faire, il nous faut relever deux défis :
Pour les bailleurs de fonds, le défi consiste à fournir une aide plus importante, mais aussi plus rapide, plus prévisible, de meilleure qualité, et qui s'inscrive dans le long terme.
Pour nos pays partenaires, le défi consiste à mettre en œuvre des politiques éducatives équitables et durables et à y consacrer les ressources appropriées.
L'Union européenne est décidée à relever ce défi. Ensemble – c'est-à-dire Commission et les 27 États membres – nous sommes le premier donateur mondial d'aide publique mondiale au développement : près de 57 % en 2006.
Dans les années à venir, ce pourcentage augmentera encore, compte tenu de l'engagement pris par les États membres d'y consacrer 0,7% de leur revenu national brut d'ici 2015.
Cet engagement offre l'occasion rêvée d'accroître le volume d'aide consacré à l'éducation :
Si nous considérons simplement l'enseignement de base, le financement externe requis se situe entre 4 et 5 milliards d'euros par an.
Et si nous partons du principe que l'Union européenne continuera à fournir plus de la moitié du total de l'aide à l'enseignement de base, elle devra trouver un montant supplémentaire compris d'environ deux milliards d'euros par an pour couvrir "sa part" du déficit de financement.
Tel devrait être notre objectif et, compte tenu du niveau croissant de l'aide totale au développement dans l'UE, trouver ce montant ne devrait pas être difficile. C'est là le premier message clé que je souhaite vous transmettre.
Je l'ai dit : l'Union européenne est déterminée à fournir une aide non seulement plus importante, mais aussi plus efficace.
Dans cette perspective, elle continuera à renforcer la coordination, en s'appuyant sur les engagements de Paris sur l'harmonisation et l'efficacité de l'aide, et sur l'adoption d'un code de conduite sur la division du travail.
Ce code de conduite visant à réduire les coûts de transaction et alléger les formalités administratives qui pèsent sur nos pays partenaires sera bien entendu ouvert à tout donateur désireux d'adhérer à ces principes.
L'Union européenne continuera à jouer un rôle essentiel dans l'Initiative Fast Track, lancée il y a cinq ans et dont la plupart des ressources proviennent des États membres de l'UE.
En ce qui concerne la Commission européenne elle-même, dans le cadre du programme thématique "Investir dans les ressources humaines", quelques 80 millions d'euros seront été affectés à l'enseignement de base sur la période 2007-2010.
Sur ce montant, nous proposons que 22 millions d'euros soient versés par l'intermédiaire de la Fast Track Initiative pour soutenir les programmes éducatifs nationaux.
Enfin, au titre de sa coopération bilatérale et dans le cadre du nouveau cycle de programmation, la Commission envisage une aide directe en faveur de l'éducation, qui devrait s'élever à 1,7 milliards d'euros.[1]
En outre, davantage de moyens encore seront mobilisables grâce à la tranche incitative de 3 milliards d'euros que nous avons prévue pour tous les pays qui s'engageront sur la voie de réformes dans le domaine de la gouvernance.
Par ailleurs, et comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, l'appui budgétaire général ou sectoriel est la forme d'aide que privilégie la Commission. Et ce pour plusieurs raisons :
il favorise une appropriation réelle de la part des pays partenaires, tout en encourageant des politiques macroéconomiques saines et une gestion efficace des finances publiques
il peut également garantir une utilisation plus efficace des enveloppes financières.
il permet de mettre à disposition des ressources qui peuvent couvrir les coûts récurrents (tels les rémunérations des enseignants, l'entretien des établissements scolaires, l'achat de matériel, etc.)
le fait que le déblocage d'une partie de ces programmes soit subordonné à l'accomplissement de progrès réels vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement fixés en matière d'éducation offre aux pays partenaires une forte incitation à mettre en place des politiques éducatives valables et à accorder un appui budgétaire approprié au secteur éducatif.
La prévisibilité des aides est essentielle si nous voulons persuader les gouvernements partenaires d'effectuer des investissements importants dans leur propre système éducatif. Dans les faits, les aides présentent souvent un caractère irrégulier et imprévisible, ce qui produit un effet de dissuasion important sur la planification à long terme notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé et, partant, sur l'investissement à long terme.
Cela m'amène au deuxième message clé de mon intervention : la Commission envisage la mise en place d'une nouvelle forme de soutien budgétaire, s'inscrivant davantage sur le long terme, axée sur les résultats et garantissant chaque année un niveau minimum d'aide à l'éducation. Ce nouvel instrument, nous l'avons baptisé le «contrat OMD».
Comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, j'ai préconisé cette solution à Singapour en septembre dernier.
L'idée principale est d'engager un soutien budgétaire général pendant la période maximale autorisée par les disponibilités budgétaires de la Commission, à savoir six ans.
De plus, tandis que nous préserverions un contrôle et une évaluation continus et rigoureux, l'évaluation de la performance d'un pays aurait lieu dans un cadre pluriannuel.
Le but étant d'éviter des interruptions à court terme dans notre aide tout en donnant à des pays le temps pour remédier à tout déficit de leur performance.
Le contrat OMD vise à faciliter le financement, la planification et la mise en œuvre des stratégies et des cadres de dépenses à moyen terme nécessaires à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Ce contrat ne concernerait bien évidemment que les pays susceptibles de bénéficier d'un soutien budgétaire général.
Il ne s'adresserait qu'aux pays ayant fait la preuve de leur engagement ferme à l'égard des Objectifs du Millénaire pour le Développement et de leur détermination à créer les conditions nécessaires à leur réalisation.
Ce contrat assurera une base plus saine pour les investissements dans l'éducation étant donné que le secteur bénéficiera spécifiquement d'une meilleure prévisibilité avec un niveau annuel minimum d'aide garanti.
À mon avis, un nombre important de pays devraient être jugés admissibles au bénéfice d'un tel contrat lors de la mise en œuvre du 10ème FED, compte tenu des avancées significatives observées ces dernières années en matière de politique, de planification et de résultats.
J'espère vraiment que d'autres donateurs et les États membres de l'UE réaliseront l'intérêt d'établir les mécanismes nécessaires pour soutenir ces contrats OMD et nous aideront à mettre en œuvre cette nouvelle modalité. La réussite finale de cette initiative, son potentiel de développement et sa durabilité aux yeux de nos partenaires dépendront en définitive de nos efforts communs pour obtenir les résultats que nous recherchons tous.
Mesdames, Messieurs,
Votre présence aujourd'hui confirme qu'il existe un accord politique au plus haut niveau sur l'importance d'une mobilisation accrue pour assurer un enseignement de base pour tous les enfants et veiller ainsi à la réalisation de l'Objectif n° 2 du Millénaire pour le Développement.
L'Union européenne a une occasion unique d'apporter sa contribution pour combler le déficit de financement. Nous invitons l'ensemble des donateurs à se joindre à nous pour étoffer et mettre en œuvre le contrat OMD.
[1] Cela couvre la période de programmation 2007-2010 dans les pays non-ACP et 2008-2013 dans les pays ACP.