SPEECH/04/474

José Manuel BARROSO

Président désigné de la Commission européenne

Discours au Parlement européen

Session Plénière du Parlement européen
Strasbourg, 26 Octobre 2004

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous sommes parvenus à une étape décisive d’un grand processus démocratique qui est la constitution de la nouvelle Commission :

• en juin, de façon consensuelle, les Chefs d’états et de gouvernements m’ont désigné en tant que Président de la Commission;
• le 22 juillet, le Parlement m’a accordé sa confiance, à une large majorité;
• depuis, j’ai composé mon équipe, en accord avec le Conseil et sur la base des désignations des Etats membres;
• j’ai décidé de l’allocation des portefeuilles aux Commissaires désignés, et de l’organisation interne de la nouvelle Commission;
• pendant tout ce temps, j’ai maintenu en permanence des contacts avec ce Parlement et j’ai eu l’opportunité de rencontrer tous les membres du Conseil européen, à l’exception des Chefs de gouvernement de deux pays dans lesquels se tiennent des consultations électorales.

Aujourd’hui, je me présente devant vous, Mesdames et Messieurs les députés, pour demander votre approbation du futur Collège. Ma Commission est une équipe aux multiples atouts :

• elle compte un nombre de femmes plus élevé que toutes les Commissions précédentes;
• elle reflète un large éventail d’idées qui représentent les principaux courants politiques européens; les démocrates-chrétiens et populaires, les socialistes et les sociaux démocrates, les libéraux et démocrates;
• elle est composée par des personnalités avec une vaste expérience politique, à l’échelle nationale et européenne.

Tous les membres de la future Commission sont prêts à défendre et promouvoir les intérêts de notre Union, dans un esprit de responsabilité collégiale devant ce Parlement. A l’intérieur, la Commission sera régie par le respect absolu du principe de collégialité. Comme je vous ai annoncé en juillet, dans ce Collège, il n’y aura pas de Commissaires de premier et de second rang.

De manière générale, je peux dire que la Commission que je vous propose aujourd’hui a été reçue de manière très positive par l’opinion publique européenne.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Toutes les femmes et les hommes qui composeront le Collège ont été auditionnés par les commissions parlementaires. Cette procédure, qui n’a pas d’équivalent dans nos Etats membres, est une démonstration que la démocratie est en marche au cœur des institutions européennes.

Vos auditions ont permis de constater une large convergence de vues entre le Parlement et la future Commission. Dans une large majorité de cas, le Parlement a porté une évaluation positive. Dans quelques cas, vous avez identifié des faiblesses et demandé des réponses de ma part.

Pendant la Conférence des Présidents de la semaine dernière, j’ai présenté mes réactions aux lettres des commissions parlementaires.

Aujourd’hui je souhaite expliquer ultérieurement ma position sur les questions les plus importantes, sans pour autant répéter dans les détails les engagements déjà annoncés, et vous informer des démarches additionnelles que je suis prêt à entreprendre.

Concernant un cas individuel d’éventuel conflit d’intérêts, j’ai donné les plus fortes garanties que l’action de la Commission dans le domaine de la politique de concurrence ne sera pas affectée par des situations de ce type. Ces garanties sont ancrées dans des actes et des procédures qui ont été rendus publics. La Commission exercera toujours ses tâches, notamment en matière de concurrence, avec impartialité, indépendance, assiduité et expertise.

La maîtrise des détails de certains portefeuilles à caractère complexe et technique, comme l’énergie, a été parfois mise en doute. Laissez-moi vous dire que les qualités politiques des Commissaires désignés, leur capacité d’absorber et de défendre des dossiers – même très techniques – ne me fait aucun doute.

En ce qui concerne les critiques qui ont été adressées à un Commissaire désigné concernant son action politique précédente, je tiens à rappeler qu’elles portent sur des allégations auxquelles des procédures nationales de contrôle s’appliquent y compris des procédures judiciaires. A présent, aucune accusation n’est portée contre ce Commissaire désigné et je ne peux que lui accorder ma confiance.

Par ailleurs, je tiens à vous confirmer que j’attends de tous les membres de la Commission qu’ils règlent leur comportement sur des standards très élevés d’éthique dans le plein respect du Code de Conduite. Je réaffirme devant vous que j’entends me prévaloir de tous les pouvoirs que le Traité me confère pour que ce soit ainsi. Je n’hésiterai pas à demander à un membre de la Commission de démissionner, s’il n’est manifestement pas à la hauteur de sa tâche ou s’il manque aux obligations que lui impose le Traité. Cela vaut également pour les cas soulevés par le Parlement, que je prendrai sérieusement en considération avant de prendre une décision définitive. Tous les membres de la Commission se sont engagés à présenter leur démission, si je leur demanderais. Evidemment, ceci vaut également pour tout remaniement pendant le mandat de la nouvelle Commission. Lorsque la Commission aura été approuvée par ce Parlement, je disposerai des pouvoirs me permettant de procéder aux remaniements que j’estimerai nécessaires.

Pendant l’une des deux auditions auxquelles il a été soumis, l’évaluation de la prestation de M. Buttiglione a été positive alors que, pendant une autre audition, l’évaluation a été négative. Suite à cette audition, je lui ai demandé de me donner des explications claires sur sa position. Il m’a répondu par écrit en exprimant ses regrets et en réaffirmant son attachement au principe de la non-discrimination. Pour ma part, je n’accepterai jamais au sein de ma Commission quelqu'un qui défend des positions qui ne sont pas compatibles avec la Charte des droits fondamentaux. Je suis convaincu que M. Buttiglione respectera pleinement le Traité et la Charte, et je peux vous confirmer que ma position est partagée par l’ensemble des commissaires désignés.

Cet épisode malheureux aura cependant eu une conséquence positive: celle de rendre encore plus visible l’importance que nous attachons à une action politique ferme de l’Union dans la lutte contre toute forme de discrimination et j’en remercie le Parlement.

Ce débat nous permet de passer des paroles au fond des choses. Et en ce qui concerne le fond, il n’y a pas de doutes. Pour cette Commission, les libertés civiles et une approche contre l’anti-discrimination seront des priorités absolues.

J’ai fait part à la Conférence des Présidents, et le confirme aujourd’hui devant vous, de ma décision de créer un Groupe de Commissaires en charge des questions relatives aux « Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination et égalité des chances ». Ce Groupe, dont j’assumerai moi-même la présidence, deviendra l’instance de validation de toute action et de toute initiative majeure de la Commission dans ces domaines. Mais il aura également un rôle d’impulsion politique forte.

Ce groupe ne sera pas un « talking-shop ». Il assurera la cohérence de l’action de la Commission dans les domaines de la promotion des droits fondamentaux et de la lutte contre toute forme de discrimination.

Je souhaite que ce groupe soit doté d’un agenda ambitieux. Je serai disponible pour en discuter avec vous et recueillir vos suggestions. D’ores et déjà, je peux vous annoncer que j’utiliserai les résultats d’une consultation publique afin de favoriser la création d’une « Agence européenne sur les Droits fondamentaux », ayant comme point de départ l’actuel « Observatoire sur le racisme et la xénophobie » installé à Vienne. J’attendrai la contribution du Parlement avant de déposer une proposition législative dans ce domaine.

J’ai également l’intention de lancer les travaux en vue d’une directive -cadre au titre de l’article 13 du Traité CE qui remplacera et élargira à toutes les formes de discrimination les directives de l’an  2000. Actuellement, ces directives ont un champ d’application limité. Avec une directive - cadre, l’action communautaire couvrira toutes les formes de discrimination et notamment la discrimination fondée sur le genre et l’orientation sexuelle. Avec cette initiative, je ne fais que confirmer de façon encore plus claire celle qui fût, depuis le début, une des marques de cette Commission : une Commission qui notamment par sa composition, avec huit femmes au sein du Collège, affirme sa détermination face au défi de la non-discrimination.

Enfin, j’entends lancer un programme et un plan d’action pour lutter contre la discrimination, et en particulier pour contrer toutes les formes d’antisémitisme, de racisme et de xénophobie. Dans ce cadre, la future Commission s’engagera aussi pour relancer la négociation de la décision cadre sur le racisme et la xénophobie, dont l’approbation est bloquée au Conseil depuis bien trop longtemps.

Toutes ces initiatives, et d’autres que le Groupe de Commissaires étudiera, seront préparées sous mon autorité politique et je suis disposé, le moment venu, à venir les présenter directement devant vous. Permettez-moi d’être très clair : j’assurerai personnellement le plein contrôle de notre action dans la lutte contre la discrimination et la promotion des droits fondamentaux.

Comme vous le constatez, j’ai donc écouté attentivement la voix du Parlement ; j’ai aussi pris en considération votre principale préoccupation et vos objections et j’ai apporté des réponses sur le fond.

Certains d’entre vous auraient voulu que j’intervienne de manière plus radicale en remaniant l’équipe. Mais s’agit-il d’une vraie option ?

Toutes les informations dont je dispose, après une considération attentive et des intenses consultations, me laissent penser qu’un changement de portefeuilles, à ce moment de la procédure, causera davantage de problèmes politiques et interinstitutionnels qu’il en pourrait résoudre. Nous devons garder à l’esprit que cette procédure n’implique pas uniquement le Président désigné et le Parlement, mais également le Conseil en tant que troisième et très important partenaire.

Il est possible que mon équipe ne soit pas considérée parfaite par tout le monde dans ce Parlement. Toutefois, de manière globale, beaucoup de Membres du Parlement reconnaissent qu’il s’agit d’une équipe très forte et équilibrée. Je suis convaincu que nous pouvons travailler au service de l’Europe et sous le contrôle politique du Parlement.

Ce fût pour moi un grand honneur d’avoir reçu votre soutien et votre confiance en juillet à une très forte majorité. Je vous invite à me faire à nouveau confiance, lorsque je dis que la solution que je vous propose est celle qui, en ce moment, sert mieux les intérêts de l’Union. Et soyez libres de juger plus tard le Président et les membres de la Commission, sur la base de faits et pas uniquement de mots.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés

Au mois de juillet, je vous ai annoncé mon intention de bâtir un « Partenariat pour l’Europe ». Un partenariat pour la prospérité, la solidarité et la sécurité. Pour ce faire, la nouvelle Commission devra faire face à de grands enjeux, tant au plan interne qu’international, et elle devra répondre aux attentes des citoyens européens.

Des changements institutionnels fondamentaux nous attendent dans les prochaines années, quand la Constitution – comme la Commission le souhaite – entrera en vigueur, après ratification par tous les Etats membres.

Nous devons nous préparer à ces changements. Nous devons également donner une information claire et objective aux citoyens sur les multiples avantages de la Constitution par rapport aux traités actuels. Cette Constitution va accroître de manière importante à la fois la démocratie et l’efficacité de l’Union européenne; elle donnera à l’Union les instruments appropriés pour agir de manière efficace pour répondre aux réels besoins et aux attentes des citoyens européens.

Bien évidemment, c’est aux Etats membres qu’incombe la tâche principale de mener à bien les ratifications nationales, selon les procédures prévues par leurs ordres juridiques internes. Mais, la future Commission est tout à fait disponible pour coopérer avec le Conseil et le Parlement afin d’établir une stratégie de communication commune.

L’Union doit placer la croissance au centre de son action; l’Europe a besoin de plus de croissance, de plus d’emplois, d’esprit d’entreprise, d’innovation et de recherche. Elle doit mener à bien des reformes qui assurent un dynamisme économique. Elle doit miser sur l’éducation et la formation, la connaissance et le développement technologique pour être une véritable économie basée sur la connaissance à la hauteur d’une compétitivité internationale toujours plus poussée.

Ces réformes, cet esprit de changement constructif, doivent se placer dans le contexte d’une stratégie de développement durable qui relève le défi du changement climatique et qui donne des réponses appropriées aux enjeux en matière d’énergie, de transports et de préservation de l’environnement.

A cet effet nous devons multiplier nos efforts sur le plan interne, mais également international, en poursuivant une stratégie coordonnée dans un cadre multilatéral. La ratification du Protocole de Kyoto par la Fédération de Russie est un succès tangible de la stratégie multilatérale en matière d’environnement, qui laisse bien espérer pour le futur.

Une Europe plus dynamique et plus compétitive doit aller de pair avec le maintien du modèle social européen. J’ajouterai que seule une Europe plus dynamique et plus compétitive sera en mesure de pleinement sauvegarder ce modèle. N’oublions d’ailleurs pas que dans certains de nos pays, nous sommes encore loin d’un niveau de protection sociale réellement équitable. Compétitivité, cohésion et solidarité doivent progresser d’un même pas. Il est pour moi clair que la politique de cohésion et les actions visant à créer une économie européenne plus compétitive et plus dynamique sont indissociables et complémentaires.

Je suis convaincu que la solidarité est une valeur essentielle que nous ne saurions pas abandonner sans mettre en danger le profil de nos sociétés. La solidarité entre générations, entre membres et groupes de nos sociétés, entre Etats membres et régions, n’est pas une valeur abstraite. C’est un choix sage qui assure la cohésion sociale et nécessite à la fois un engagement politique et des ressources financières appropriées.

Notre Union européenne n’est pas uniquement un espace économique; elle est également – et à plein titre – un espace de liberté, de sécurité et de justice. La Commission que je présiderai attachera la plus grande importance à la mise en place de politiques communes en matière d’asile et d’immigration. Des politiques justes et équilibrées, visant à promouvoir l’intégration économique et sociale des ressortissants de pays tiers, dans le respect des identités culturelles de chacun et des valeurs essentielles de la société européenne.

Dans ce domaine, la coopération avec les pays tiers est cruciale. Je tiens à vous assurer que je suis contre la mise en place de « camps » à l’extérieur de l’Union. La Commission coopérera davantage avec les pays tiers pour les aider à faire face aux flux migratoires. Le partenariat avec les pays tiers n’est possible que sur la base d’un engagement commun au respect des règles du droit international. Laissez-moi être clair sur ce point: la future Commission travaillera avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés afin de bâtir une coopération internationale dans ce domaine. Elle insistera pour que les pays tiers qui sont nos partenaires souscrivent et respectent la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

De même, cette nouvelle Commission continuera à œuvrer pour augmenter la sécurité de nous tous, dans le respect des libertés civiles, face aux puissants défis posés par la menace terroriste.

L’Union doit assurer pleinement son rôle au niveau international; elle porte d’importantes responsabilités et doit être un partenaire fort et crédible. Elle doit continuer à développer la paix et la stabilité et à renforcer la dimension multilatérale dans un large éventail de domaines.

Nous devons renforcer nos relations avec les Etats tiers et les organisations régionales. La coopération avec les Etats-Unis doit être fondée sur une relation d’égale à égale et sur une compréhension mutuelle profonde. L’élection d’un nouveau Président des Etats-Unis au même moment où la nouvelle Commission prend fonctions nous donne l’occasion de relancer l’axe transatlantique.

Indépendamment du résultat des élections, je suis persuadé que les Etats-Unis seront prêts à contribuer à un rapport plus équilibré avec l’Europe. Si nous souhaitons que les Etats-Unis suivent une approche plus multilatérale nous devons aussi, de notre côté, faire preuve de davantage d’unité et d’efficacité dans notre action.

Nous continuerons le processus d’élargissement de l’Union aux pays candidats. Par ailleurs, notre politique de voisinage est une priorité de notre action, un outil puissant des relations extérieures de l’Union et elle nous permettra de bâtir des partenariats renforcés. Je suis persuadé que la paix dans notre continent a tout à gagner d’une stabilité politique accrue dans l’Est de l’Europe, les Balkans et les pays de la Méditerrané. De même, je compte sur la politique d’aide au développement pour coopérer davantage avec les régions du monde qui nécessitent de notre aide et de notre assistance.

En janvier prochain, je viendrai devant vous pour présenter les priorités stratégiques pour l’Union. Cela ne concernera pas uniquement le programme législatif et de travail pour la Commission pour l’année 2005. J’entends donner à la programmation stratégique une vision plus vaste. Dans l’esprit de la Constitution, je vous présenterai les priorités pour les cinq prochaines années. Mon but est de parvenir à un accord sur une programmation à long terme avec le Parlement et le Conseil. En faisant cela, je viens ainsi à la rencontre d’une des préoccupations exprimées par le Parlement.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

En juillet, je vous ai fait part de ma volonté d’instaurer une complicité positive entre le Parlement et la Commission. Je suis profondément convaincu que la force et la crédibilité de la Commission réside dans le soutien du Parlement et dans la coopération active entre nos deux institutions. J’ai étudié attentivement les propositions avancées par le Président Borrell sur les relations entre nos deux institutions.

J’attends avec intérêt votre résolution et je suis prêt à y répondre avec grande ouverture. Je suis favorable à la transparence et à la coopération entre nos deux institutions.

Je souhaite que, dès l’entrée en fonction de la nouvelle Commission, des négociations soient entamées entre nos deux institutions, afin d’apporter les modifications nécessaires à l’Accord-cadre. L’Europe a besoin d’une coopération fructueuse entre le Parlement et la Commission, les deux institutions toujours à l’avant-garde du projet européen.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés

Nous sommes à la veille d’un événement d’importance historique: la signature le 29 octobre du Traité constitutionnel. Il ne s’agit pas d’une simple révision des Traités existants; il s’agit de l’aboutissement d’un long processus qui a vu l’implication du Parlement, des Etats membres, de la Commission, des parlements nationaux et de la société civile, afin d’assurer une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace.

Vous, les représentants des peuples de notre Europe élargie, vous connaissez l’ampleur des attentes des citoyens européens. Vous êtes aussi au courant de l’apathie et du scepticisme qui affecte la démocratie européenne. Vous partagez avec moi la conscience des menaces populistes, de tous ceux qui veulent affaiblir l’Europe et qui cherchent toujours à mettre en cause la crédibilité de nos institutions : nous ne devons pas leur donner de nouveaux arguments.

Nous vivons un moment crucial pour nos pays et pour l’Union. Je vous ai fait part des principes qui ont présidé à la formation de ma Commission. Je vous ai fait part de mon intention d’œuvrer, tout au long des prochaines cinq années, en faveur de davantage de prospérité, de solidarité et de sécurité. Vous connaissez les défis qui nous attendent, tant en ce qui concerne les politiques internes de l’Union que ses engagements internationaux.

Nous n’avons pas de temps à perdre : c’est le moment de passer à l’action et de travailler ensemble pour le bien-être des citoyens. Consacrons nos énergies à promouvoir la croissance, l’emploi, la re-dynamisation de la stratégie de Lisbonne, le renforcement d’une économie dynamique basée sur la connaissance et une plus grande cohésion de notre Union élargie.

Cette Commission est digne de votre confiance et mérite votre soutien. Je fais appel à votre sens des responsabilités et à votre engagement européen, pour exprimer votre confiance à ce Collège. Sur cette relation de respect et de confiance mutuelles nous pouvons bâtir une Europe plus forte.