| | | | CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE | | FR | | Luxembourg, le 16 juin 2009 11146/09 (Presse 183) | | | 15ème réunion de la Troïka ministérielle CEDEAO-UE - Luxembourg, le 16 juin 2009 - COMMUNIQUÉ FINAL | | -
La quinzième réunion de la troïka ministérielle entre la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union européenne (UE) s'est tenue à Luxembourg, le 16 juin 2009, sous la coprésidence de l'Ambassadeur Bagudu M. Hirse, Ministre d'État, Ministère des affaires étrangères du Nigeria, et de M. Tomáš Pojar, vice-ministre des affaires étrangères de la République tchèque. -
La troïka de la CEDEAO comprenait également, M. Amidou Touré, Directeur des Organisations Africaines, représentant le Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, et M. Mohamed Ibn Chambas, Président de la Commission de la CEDEAO. La troïka de l'UE comprenait M. Stefano Manservisi, Directeur général, représentant la Commission européenne, M. José Costa Pereira, chef d'unité, responsable de la Task Force "Afrique" au sein du Conseil de l'Union européenne Mme Victoria Li, Directeur adjoint, Ministère des affaires étrangères de Suède. M. Anatole Ayissi, haut fonctionnaire chargé des affaires politiques, représentant du Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA) et M. Soumaila Cissé, Président de la Commission de l'UEMOA, ont également participé à la réunion en qualité d'observateurs. PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE DE L'OUEST L'agenda de la CEDEAO en matière de paix et sécurité -
L'Union européenne a félicité la CEDEAO pour les résultats positifs de l'exercice CEDEAO "Forces en attente" et l'exercice logistique (LogEx) qui ont eu lieu au Burkina Faso le 13 juin 2009 et attend avec intérêt d'en recevoir le rapport. Les deux parties sont convenues qu'il était important pour la région de mettre en place d'ici 2010 une Brigade complète pour l'Afrique de l'Ouest, avec ses deux composantes, civile (incluant les forces de police) et militaire, ainsi que le prévoit l'architecture africaine de paix et de sécurité. L'UE et la CEDEAO se sont engagées à poursuivre le travail en étroite collaboration pour soutenir le cadre CEDEAO en matière de prévention de conflits et sa mise en œuvre. A cet égard, et afin de faciliter le soutien de l'UE, notamment dans le cadre du programme indicatif régional (PIR) au titre du 10ème FED, l'UE réaffirme l'importance pour la CEDEAO d'élaborer une feuille de route relative à la mise en œuvre de son cadre de prévention des conflits. -
L'UE et la CEDEAO ont réaffirmé leur engagement de poursuivre leur travail commun envers une mise en œuvre complète et une universalisation des instruments multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, prenant en compte l'impulsion positive notée dans les différents fora multilatéraux. -
La CEDEAO a fait savoir que la convention de la CEDEAO sur les armes légères devrait entrer en vigueur prochainement, dès qu'elle aura été ratifiée par huit États membres. Sur cette base, la CEDEAO et l'UE ont réaffirmé leur disponibilité à joindre leurs efforts pour la réussite de sa mise en œuvre, à la fois au niveau régional et national. -
L'UE et la CEDEAO ont réaffirmé qu'ils appuient le processus devant conduire à l'adoption d'un traité sur le commerce des armes (TCA), prenant en compte les résultats du séminaire régional organisé à Dakar en avril 2009. Guinée -
L'UE et la CEDEAO ont salué les engagements pris par la Guinée, le 29 avril 2009, au cours des consultations menées au titre de l'article 96, ainsi que lors de la dernière réunion du Groupe international de contact pour la Guinée (GIC-G), les 4 et 5 mai 2009, en vue de mettre en œuvre la feuille de route pour le retour à l'ordre constitutionnel dans le pays. Elles saluent en particulier l'engagement de la Guinée à tenir des élections législatives et présidentielles entre octobre et décembre 2009 et l'engagement pris que ni le président du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) et ses membres, ni le Premier ministre et les membres de son cabinet, ne se porteront candidats. L'UE et la CEDEAO se sont toutefois déclarés gravement préoccupés par l'absence de progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route. -
Les parties ont appelé les autorités guinéennes, de mettre en place sans délai le Conseil national de transition (CNT) et à respecter leur engagement à contribuer financièrement à la préparation des élections, afin de gagner la confiance de la communauté internationale. -
Les parties ont également invité les "Forces vives" à réaffirmer leur soutien déterminé en faveur de la mise en œuvre de la feuille de route. Elles ont réaffirmée leur engagement à solliciter de la communauté internationale un message clair au CNDD quant à sa position ferme de ne pas mettre en question la feuille de route acceptée, entre autres, au cours de la prochaine réunion du GIC-G, qui aura lieu le 27 juin 2009, à la veille du sommet de l'UA. -
La CEDEAO a salué l'intention de l'UE de conclure les consultations menées au titre de l'article 96 avec la Guinée avec des objectifs de référence ainsi que des mesures d'incitatives pour accompagner le processus de transition. Les parties ont considéré que ce cadre d'engagements mutuels pourrait faire partie des activités des partenaires internationaux du GIC-G, y inclus la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le FMI. -
L'UE et la CEDEAO ont lancé conjointement un appel au CNDD et au gouvernement intérimaire pour qu'ils intensifient leurs efforts pour la lutte contre l'impunité. La campagne de violence et d'extorsion menée par du personnel armé en uniforme contre le milieu d'affaires et les civils sapent sérieusement la crédibilité de la gestion de la transition et constituent un véritable risque pour l'indispensable stabilité politique nécessaire à la conduite d'élections libres, crédibles et transparentes. Guinée-Bissau -
La CEDEAO et l'UE ont fait part de leur vive préoccupation quant au climat de violence et d'impunité accrue qui règne en Guinée-Bissau et elles ont condamné avec fermeté les assassinats perpétrés au début du mois de mars puis à nouveau au début du mois du juin 2009 à Bissau. Elles ont souligné qu'il était impératif de lutter contre l'impunité dans ce pays. À cet égard, les parties se sont réjouies de la décision de la CEDEAO et de l'Union Africaine de mettre en place une commission internationale d'enquête sur les assassinats, avec l'appui technique des NU et de la communauté internationale et elles ont souligné que les responsables de ces actes brutaux devraient être traduits en justice dans les meilleurs délais. -
La CEDEAO et l'UE ont exhorté les parties prenantes, y compris le Gouvernement de la Guinée-Bissau, d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du secteur de sécurité en Guinée-Bissau. La CEDEAO s'est déclarée extrêmement satisfaite de la mission PESD de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée‑Bissau. -
La CEDEAO et l'UE ont insisté sur l'importance critique que revêt la prochaine élection présidentielle du 28 juin 2009 pour la stabilité politique de la Guinée-Bissau. À cet égard, les parties ont encouragé le Gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante à accélérer les préparatifs en vue de la tenue d'élections crédibles dans le pays. Les parties ont rappelé aux Forces de sécurité leur responsabilité d'assurer un climat propice à la tenue des élections. Finalement, les parties ont favorablement accueilli les préparations en cours par la CEDEAO et l'UE pour observer les élections. Côte d'Ivoire -
La CEDEAO et l'UE ont signalé leur satisfaction quant à la récente amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire et les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l'Accord de Paix d'Ouagadougou. A cet égard, l'UE et la CEDEAO ont salué l'annonce par le gouvernement de la Côte d'Ivoire de la tenue du premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009. Les Parties ont souligné la nécessité absolue de respecter cette date afin d'éviter l'instabilité politique et social et ont convenu de poursuivre leur dialogue et coopération dans l'objectif de soutenir le processus de résolution de la crise. Elles se sont également félicitées le transfert de pouvoirs dans la zone centrale du Côte d'Ivoire (Bouaké) entre les commandants de zones des "Forces Nouvelles" et les autorités gouvernementales centrales, ce qui constitue une étape fondamentale dans le processus de réunification et de réconciliation nationale. Les parties ont salué les efforts déployés par le président Compaoré, le facilitateur du processus de paix, et ont l'encouragé de continuer ses bons offices pour promouvoir un climat propice pour des élections libres et justes, en accord avec le cadre permanent de dialogue convenu le 18 mai 2009 à Ouagadougou. La CEDEAO a sollicité l'UE en vue de l'assistance technique et financière aux élections présidentielles de Novembre 2009 et a appelé pour la continuation du soutien jusqu'à la restauration de la paix et de la stabilité dans le pays. Niger -
Les parties ont exprimé leur grave préoccupation et l'inquiétude que leur inspirent les derniers événements survenus au Niger, qu'ils considèrent être des menaces sérieuses aux réalisations en matière de gouvernance réalisés au cours des dix dernières années dans le pays ainsi qu'au processus de démocratisation et la stabilité dans la région. A cet égard, l'UE a accueilli le communiqué du Comités des Sages de la CEDEAO du 16 mai 2009 ainsi que la Déclaration de la Commission de la CEDEAO du 03 juin 2009 qui demande aux autorités nigériens de respecter leur Constitution. Les Parties ont exhorté les autorités du Niger de respecter l'arrêt de la Cour constitutionnelle et leur a rappelé de prendre en compte le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, que le Niger a signé et ratifié, en particulier ses dispositions interdisant toute accession ou tout maintien au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ou des modifications de lois électoraux six mois avant les élections sans un large consensus de toutes les parties prenantes. Sécurité et développement dans la région du Sahel -
La CEDEAO et l'UE ont procédé à un échange de vues portant sur les menaces que font peser sur la sécurité les activités terroristes et criminelles dans la région du Sahel. Elles ont vivement condamné l'exécution récente d'un citoyen britannique et se sont déclarées préoccupées par le sort de l'autre personne toujours retenue en otage. -
Elles ont encouragé les pays de la région à poursuivre leurs efforts en vue de créer un cadre durable pour améliorer la situation sécuritaire dans la région. La CEDEAO et l'UE ont réaffirmé leur soutien aux gouvernements du Niger et du Mali dans les actions qu'ils mènent en vue de promouvoir le développement et préserver la paix et l'intégrité territoriale de leur pays. -
La CEDEAO et l'UE ont réaffirmé qu'elles soutenaient résolument l'organisation d'une conférence sur la région sahélo saharienne traitant des aspects liés à la sécurité et au développement, ainsi que cela avait été proposé en premier lieu par le Président du Mali, et attendent les résultats de cette rencontre. L'UE a informé la CEDEAO de son initiative visant à élaborer une approche commune de l'UE destinée à soutenir les politiques en matière de développement et de sécurité dans la région du Sahel, ainsi que de la mission exploratoire envisagée dans la région. QUESTIONS TRANSVERSALES -
Les ministres ont exprimé la préoccupation que leur inspirent les conséquences de la crise économique et financière internationale sur les pays en développement, notamment en ce qui concerne les perspectives de croissance, les investissements étrangers directs, l'aide au développement, l'offre de crédit et les envois de fonds des travailleurs migrants et la stabilité monétaire. -
Les ministres se sont félicités des résultats obtenus lors du sommet du G20 du 2 avril 2009 et ont insisté sur la nécessité d'adopter une approche coordonnée au niveau international ainsi qu'un décaissement rapide du programme d'assistance afin de trouver une solution à la crise actuelle. -
La CEDEAO a accueilli les conclusions du Conseil du 18 mai 2009 relatives au soutien aux pays en voie de développement pour faire face à la crise. -
Les ministres sont dans l'attente des résultats du sommet G8 des 6-8 juillet 2009 qui a placé les questions de développement et de l'Afrique parmi ses priorités. -
Dans la perspective du prochain sommet du G20 prévu en septembre 2009, l'UE a encouragé la CEDEAO à continuer sa pratique de coordonner étroitement avec l'UA la position de l'Afrique. -
Les ministres ont noté avec satisfaction les progrès constants réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE. Ils se sont réjouis du renforcement du dialogue politique et de la coopération entre l'Afrique et l'UE, et ont rappelé l'augmentation des initiatives conjointes CEDEAO-UA pour faire face aux crises politiques et de sécurité. Ils ont également souligné qu'il importe de renforcer la coordination, la coopération et les synergies entre l'Union africaine et les Communautés économiques régionales, qui constituent des éléments fondamentaux du processus d'intégration politique et économique de l'Afrique. À cet égard, les ministres se sont félicités que la CEDEAO soit résolue à participer activement aux groupes d'experts mixtes consacrés aux huit partenariats thématiques. -
Ils ont engagé toutes les parties à poursuivre leurs efforts en vue d'atteindre, avant l'évaluation à mi-parcours de la stratégie commune, qui sera réalisée en octobre 2009, des résultats concrets en ce qui concerne les initiatives prioritaires recensées dans les feuilles de route. -
Les ministres, ayant salué les progrès accomplis à ce stade, ont réaffirmé la détermination des deux parties à démontrer la flexibilité nécessaire en vue de conclure dans les meilleures délais les négociations visant à établir un Accord de partenariat économique (APE) global à l'échelle régionale, couvrant tous les pays de la CEDEAO, ainsi que la Mauritanie. En outre, les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés en vue de définir le programme de développement dans le cadre de l'APE, au niveau tant national que régional. Elles ont souligné l'influence positive d'un tel accord sur le renforcement de l'intégration économique régionale en Afrique de l'Ouest, surtout dans le contexte de la crise économique et financière mondiale. Les ministres ont par ailleurs insisté sur le volet "développement" de l'accord régional et sont convenus que le principal objectif de l'APE devrait être de favoriser l'intégration harmonieuse et progressive des pays d'Afrique de l'Ouest dans l'économie mondiale, et de contribuer ainsi à l'éradication de la pauvreté et au développement économique et industriel de l'Afrique de l'Ouest. -
Les deux parties sont convenues que les situations de fragilité représentaient un obstacle majeur au développement durable et à la paix. Dans ce cadre, la CEDEAO a pris note avec satisfaction des informations sur les activités que l'UE déploie pour apporter une réponse plus stratégique et mieux coordonnée à ce type de situations. Conformément aux conclusions du Conseil de l'UE du 19 novembre 2007, l'UE a lancé un exercice pilote avec six pays (Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Haïti, Timor‑Oriental et Yémen) pour lesquels les plans d'action sont en cours d'élaboration. Parallèlement, l'UE coopère étroitement avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, ainsi que le FMI, pour mettre au point une approche commune à l'égard du soutien budgétaire dans des situations de fragilité et améliorer la coordination sur le plan opérationnel. -
L'UE a rappelé l'importance que revêtent, si l'on veut s'attaquer aux situations de fragilité, la gouvernance démocratique, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'éradication de la pauvreté. -
L'UE et la CEDEAO ont salué le rôle que joue la Commission de consolidation de la paix, qui constitue un instrument important pour consolider la paix et la démocratie dans les pays qui relèvent de son mandat. Les deux parties ont pris note des progrès relatifs accomplis par la Sierra Leone et, dans une moindre mesure, par la Guinée-Bissau, dans la mise en œuvre des engagements pris au titre des cadres stratégiques. -
Concernant le Togo, le CEDEAO et l'UE ont exprimé leur préoccupation du complot présumé en avril 2009 en vue de déstabiliser le pays et ont réaffirmé leur tolérance zéro envers les coups d'état et toute ascension non-constitutionelle au pouvoir. Ils ont appelé à tout acteur togolais, en particulier le gouvernement et les partis principaux de l'opposition, de faire preuve d'avantage de volonté politique afin de sortir de l'impasse dans la dialogue inter togolaise et approfondir le processus de réforme. -
L'UE et la CEDEAO ont exprimé la préoccupation que continuent de leur inspirer les incidences de plus en plus importantes du trafic de drogue et de la criminalité organisée internationale sur la stabilité politique et socioéconomique de la région. -
Les parties ont souligné l'importance que revêt le plan d'action régional de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée en Afrique de l'Ouest, qui établit un cadre pour l'ensemble des activités liées à la drogue dans la région, et se sont félicitées que la communauté internationale ait accueilli favorablement ce plan. -
La CEDEAO a en outre informé l'UE des résultats obtenus dans le contexte de son plan d'action régional de lutte contre la drogue et l'UE a réaffirmé sa volonté de soutenir la CEDEAO dans la mise en oeuvre de ce plan, notamment dans le cadre du programme indicatif régional au titre du 10ème FED et de l'instrument de stabilité. À cet égard, il est capital de renforcer les capacités opérationnelles de la CEDEAO, de sa Commission, ainsi que des États membres de la CEDEAO, et de les associer plus étroitement à la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. -
La CEDEAO et l'UE sont convenues de poursuivre leur dialogue et leur coopération dans ce domaine, en se fondant sur le principe de la responsabilité partagée et d'une approche pluridisciplinaire. À cet effet, et compte tenu de la nécessité de s'attaquer au problème de la drogue dans le cadre d'un dialogue à un niveau politique plus élevé, ainsi qu'au niveau des experts, la CEDEAO et l'UE continueront de tenir des réunions d'experts en matière de drogue, la prochaine réunion devant avoir lieu à Bruxelles le 25 juin 2009. -
La CEDEAO et l'UE ont rappelé qu'elles devaient renforcer leur coopération dans le domaine des migrations et du développement. Dans ce cadre, elles ont accueilli avec satisfaction la déclaration adoptée lors de la deuxième conférence ministérielle euroafricaine sur la migration et le développement, tenue à Paris le 25 novembre 2008, qui constitue une bonne base pour le renforcement de leur coopération. En s'intéressant à l'organisation de la migration légale, à la lutte contre la migration irrégulière et à la recherche de synergies entre migration et développement, cette déclaration traite d'une façon approfondie et équilibrée de l'ensemble des questions liées aux migrations. En outre, elle établit un programme de coopération triennal (2009-2011) qui recense les actions et les mesures concrètes à mettre en œuvre dans les domaines concernés. Les deux parties ont souligné qu'elles étaient résolues à travailler à la mise en œuvre de la déclaration et du programme de coopération qui l'accompagne. -
La CEDEAO a par ailleurs informé l'UE de l'état l'avancement des préparatifs de son plan d'action régional sur la migration, l'UE réaffirmant qu'elle était disposée à soutenir ce plan dans le cadre du programme indicatif régional au titre du 10ème FED. -
Les deux parties sont en outre convenues d'intensifier les discussions menées au niveau des experts sur les questions liées aux migrations et d'inviter les États membres intéressés à participer aux prochaines réunions du groupe conjoint sur les migrations, en vue de déterminer dans quels domaines concrets la coopération pourrait être renforcée, en particulier dans le cadre du programme indicatif régional. -
Les ministres ont souligné que cette année était capitale pour l'élaboration, au niveau mondial, d'une réponse globale au défi que constitue le changement climatique. Ils sont convenus de coopérer étroitement pour parvenir à un accord ambitieux en matière de changement climatique, à la fin de l'année, à Copenhague. -
Ils ont souligné que les pays développés devaient continuer de montrer la voie en s'engageant à diminuer considérablement leurs émissions, à moyen et à long terme. Par ailleurs, ils ont souligné que les pays développés devaient contribuer au renforcement des capacités et fournir le financement et les technologies nécessaires afin de soutenir les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour adopter un modèle de développement à faibles émissions de CO2, et de les aider à s'adapter aux conséquences des changements climatiques, conséquences qui se font d'ores et déjà sentir, surtout en Afrique. Ils ont lancé un appel aux pays en développement pour qu'ils élaborent sans tarder des stratégies de développement à faibles émissions de CO2 et plus respectueuses de l'environnement, y inclues des stratégies visant la désertification et la gestion de district hydrographique, l'objectif étant d'y indiquer les actions à entreprendre et le niveau d'aide nécessaire. Tant les actions que l'aide devraient être évalués et faire l'objet d'une procédure de notification et de vérification. -
Les parties ont estimé que, si les politiques adéquates sont mises en place, il ne devrait pas y avoir de contradiction entre lutte contre changement climatique et renforcement de la sécurité énergétique. Elles ont confirmé que l'énergie était un domaine vital, à la fois parce qu'il constitue un moyen de faire avancer l'intégration régionale et parce qu'il se prête à l'intensification de notre coopération bilatérale. -
À cet égard, les priorités fixées pour le partenariat UE-Afrique dans le secteur de l'énergie, à savoir l'intégration régionale des marchés de l'électricité et les interconnexions nécessaires, le développement d'un climat d'affaires propice aux investissements privés, la diffusion de bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique, la définition d'objectifs en matière d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables - l'accent étant mis, en ce qui concerne la CEDEAO, sur l'énergie solaire - et l'établissement d'interconnexions entre l'Afrique et l'Europe, revêtent une importance particulière. -
Le développement des secteurs du pétrole et du gaz contribuera à la sécurité énergétique au sein de la CEDEAO comme de l'UE, pour autant qu'un juste équilibre soit trouvé entre la production destinée à l'exportation, s'agissant notamment du GNL, et la production destinée au marché national. Les parties ont rappelé que la sécurité énergétique suppose par ailleurs que le développement du secteur énergétique bénéficie effectivement à l'ensemble de la société, que cela soit à travers un large accès aux services énergétiques ou à travers des revenus de l'énergie venant soutenir une diversification de la croissance. DIVERS
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