Les instruments et politiques communautaires en faveur de l’intégration des Roms

Pourquoi la Commission a-t-elle élaboré ce rapport?

En décembre 2007, le Conseil européen a, pour la première fois, reconnu que les Roms devaient faire face à une situation très particulière dans l’Union européenne (UE). Dans leurs conclusions, les dirigeants européens ont invité les États membres et l’Union à tout mettre en œuvre pour améliorer l’inclusion des Roms.

Ce rapport constitue la réponse de la Commission à cet appel. Les principaux instruments et politiques disponibles y sont examinés, et la façon dont les enseignements tirés peuvent être utilisés pour en accroître l’efficacité y est esquissée.

Combien y a-t-il de Roms dans l’UE?

On ne dispose d’aucun chiffre précis: le nombre de Roms vivant dans l’UE fait l’objet de force conjectures, et les données le plus souvent citées se fondent sur des estimations, ce qui confirme combien la collecte de données relatives aux ethnies reste un sujet sensible dans une série d’États membres.

Il est clair, toutefois, que la population rom se chiffre en millions de personnes, et que le nombre de Roms dans l’UE s’est accru considérablement avec l’adhésion des douze nouveaux États membres.

Qui sont les «Roms»?

Aux fins du rapport, le terme de «Rom» est utilisé pour désigner, de façon générique, des groupes de personnes qui partagent des caractéristiques culturelles plus ou moins similaires ainsi qu’un passé de marginalisation persistante dans les sociétés européennes: les Roms, les Sintés, les Gens du voyage, les Ashkali, les Kalés, etc.

La Commission européenne est bien consciente du débat permanent que suscite l’utilisation du terme «Rom»; il n’entre nullement dans ses intentions d’«assimiler» aux Roms – culturellement s’entend – les membres de ces autres groupes. Elle considère néanmoins que le recours au terme générique de «Rom» est à la fois pratique et justifiable dans le contexte d’un document stratégique abordant avant tout des questions d’exclusion sociale et de discrimination, et non des questions particulières d’identité culturelle.

Que fait l’UE pour améliorer la situation des Roms?

L’action de l’UE se fonde sur quatre piliers: des droits, des politiques, un soutien financier et des actions de sensibilisation.

Les Roms sont pleinement sujets du droit communautaire, lequel proscrit toute discrimination fondée sur l’origine ethnique en matière d’emploi, de protection sociale et d’éducation ainsi qu’en matière d’accès aux biens et services, dont le logement.
La coordination des politiques des États membres en matière d’éducation, d’emploi et d’intégration sociale crée un cadre permettant l’apprentissage mutuel et le recensement des pratiques exemplaires.
Le Fonds social européen constitue un outil puissant pour améliorer l’employabilité des Roms et peut être mobilisé pour un large éventail d’actions, dont des formations professionnelles sur mesure. Au cours de la dernière période de programmation, de 2000 à 2006, quelque 275 millions d’euros ont été octroyés à des projets spécialement destinés aux Roms. Durant la même période, environ un milliard d’euros a été consacré à des mesures visant des groupes vulnérables, y compris les Roms.
La nécessité d’informer et de sensibiliser est toujours d’actualité: il faut non seulement rappeler le droit à une vie exempte de discrimination, mais aussi souligner toute la richesse de l’apport des Roms à la civilisation européenne.

En partenariat avec l’Open Society Institute, la Commission organise un programme de stages à l’intention de jeunes diplômés roms, dix d’entre eux travaillant comme stagiaires à la Commission pendant cinq mois.

Quelles actions supplémentaires peut-on envisager?

Les plus importantes conclusions du rapport sont:

que les instruments et les politiques sont adéquats, mais que leur application dans les États membres reste lacunaire;
que le recours aux Fonds structurels et aux autres instruments de préadhésion est essentiel pour vaincre l’exclusion;
que les mécanismes de coopération politique aux niveaux de l’UE et des États membres conviennent pour une analyse et des actions ciblées;
que la stratégie fondée sur la défense des droits doit pouvoir s’appuyer sur un environnement favorable; les organismes chargés du respect de l’égalité, la coopération de la société civile et le renforcement des capacités de celle-ci jouent un rôle important à cet égard;
que l’ensemble des instruments et des politiques existants recèle une marge de manœuvre considérable qui permet d’en accroître l’efficacité en tirant les enseignements des projets réussis et des pratiques exemplaires.

Quelles sont les pratiques exemplaires à suivre?

Le rapport des services de la Commission met en lumière des initiatives couronnées de succès – ayant, pour la plupart, bénéficié du soutien financier des Fonds structurels européens –, dont des programmes et des projets en matière d’éducation et de formation, de sensibilisation aux droits et aux obligations dans le contexte de la lutte contre la discrimination, d’accès aux services de santé, d’urbanisme et d’amélioration des infrastructures.

Les meilleurs résultats ont été obtenus par des programmes intégrés s’attaquant à toute la panoplie des problèmes et non à l’un d’entre eux seulement. De plus, si les plus belles réussites ciblaient les Roms, elles n’excluaient pas pour autant les membres d’autres minorités ethniques ou ceux de la population majoritaire qui connaissent la même situation. Un exemple concret nous vient d’Espagne, où le programme ACCEDER a permis que plus de vingt mille contrats de formation professionnelle sur mesure et d’intégration au marché du travail soient conclus avec des Roms.

Quelles sont les prochaines étapes?

La communication et le document de travail des services de la Commission publiés aujourd’hui viendront alimenter les réflexions du sommet européen consacré aux Roms qui se tiendra à Bruxelles le 16 septembre 2008 et rassemblera des représentants des Institutions européennes, des États membres et de la société civile.

Les résultats de cette manifestation ainsi que d’autres contributions importantes apportées au cours des mois à venir (dont les prochains rapports du Comité économique et social européen et du Parlement européen) aideront la Commission à évaluer la voie à suivre en 2009.

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