Cinq proposition pour relancer les négociations

Accroître les ressources en faveur de la croissance et de l’emploi

La croissance et l’emploi sont au coeur des priorités de l’Union.

La politique de cohésion doit encourager la modernisation économique et être source de croissance et d'emplois. Il faut une nouvelle approche de la manière dont cette politique stimule la croissance.

Une affectation spécifique des fonds au sein des dépenses de cohésion renforcerait la dynamique de la croissance et de l’emploi. La première étape consiste à identifier les investissements qui, dans le cadre de la politique de cohésion, visent à améliorer la compétitivité, et à les affecter irrévocablement à cet objectif, notamment à travers les dépenses consacrées à la recherche et à l’innovation, au capital humain, aux services aux entreprises, aux grandes infrastructures européennes, ou encore à l'efficacité énergétique et aux sources d'énergie renouvelables.

La proportion de ces investissements devrait augmenter parallèlement à l’accélération de la stratégie de Lisbonne. Chaque État membre devrait se fixer un objectif en la matière, de telle sorte que la part des dépenses de cohésion directement dévolues à la compétitivité dépasse en moyenne le seuil de 60 %.

Chaque année, durant les mois qui précèdent le Conseil européen de printemps, les États membres feraient rapport sur ces dépenses au Conseil et au Parlement européen, dans le cadre des mécanismes de compte-rendu sur les mesures prises pour réaliser les objectifs convenus en matière de croissance et d’emploi.

Un dispositif similaire serait mis au point en ce qui concerne le développement rural.

Cette approche aurait pour effet de porter la proportion des dépenses liées à la nouvelle stratégie de Lisbonne à un tiers au moins du budget de l’Union.

Relever le défi de la mondialisation en adoptant un instrument permettant d'en amortir les chocs

La mise en place d’un Fonds d’adaptation à la mondialisation permettrait de répondre, au niveau européen, aux besoins de ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Elle traduirait la solidarité de la masse des citoyens qui profitent de la nouvelle ouverture à l’égard de la minorité qui doit faire face à la perte soudaine d’un emploi, et offrirait une réponse rapide à des problèmes ponctuels, bien définis, liés à la restructuration. Ceci n’implique pas davantage de bureaucratie puisque les instruments et réseaux existants pourraient être utilisés. Un accès à des ressources supplémentaires est en revanche nécessaire.

Le Fonds financerait la formation, le replacement des travailleurs ou la réinsertion, c’est-à-dire les coûts des actions contribuant à la recherche d’un nouvel emploi. Des critères clairs seront définis concernant la nature des crises possibles et l’étendue des coûts admissibles. Toutes les formes de restructurations ne seront pas prises en compte; il s’agirait d’un mécanisme de crise conçu pour remédier seulement aux chocs économiques et sociaux résultant de la mondialisation, qui interviendrait uniquement en cas de dépassement d'un seuil défini en termes de proportion de travailleurs touchés par les licenciements dans le secteur et la région concernés, et compte tenu également du taux de chômage local. Pour garantir son efficacité par rapport aux coûts, ce mécanisme serait mis en oeuvre par l’intermédiaire des Fonds structurels existants et selon les mêmes règles.

Ce Fonds n’entrerait pas dans le cadre financier (comme c’est déjà le cas pour le Fonds de solidarité) et serait sollicité uniquement en fonction des besoins. Bien entendu, la décision relative à l’opportunité d’y recourir incomberait au Parlement et au Conseil.

Consolider les réformes agricoles actuelles

L’année 2002 a vu la conclusion d’un accord sur un budget pour la politique agricole commune jusqu’en 2013, parallèlement à l’adoption d’une réforme fondamentale de la politique agricole, étendue aujourd’hui à tous les secteurs et dont la mise en oeuvre se poursuit. Cet accord devrait être entièrement respecté.

L’une des principales mesures de réforme a consisté à rendre plus dynamiques les dépenses agricoles en réorientant vers le développement rural les fonds destinés aux aides directes aux agriculteurs. L’accélération de 1 % par an de ce processus à partir de 2009 permettrait de dégager des fonds supplémentaires ayant un impact direct sur la croissance et sur l’emploi dans les communautés rurales. Elle donnerait aussi un solide coup de pouce au financement de «NATURA 2000», le réseau novateur de l’Union pour la conservation de la nature.

Moderniser le budget: la voie à suivre

Il existe un large consensus sur la nécessité d’une remise à plat complète du budget de l’Union. Ce processus prendra du temps, mais il exige aussi une préparation minutieuse. Aussi le Conseil européen devrait-il fixer des paramètres précis ainsi qu’un calendrier pour cette refonte.

Il existe déjà un programme implicite de réexamens sectoriels qui sont prévus pour les années à venir, tels que le fonctionnement de la PAC en 2008, ou la stratégie de Lisbonne cette même année. Mais une révision plus globale est également nécessaire.

L’Union devrait s’engager à effectuer un réexamen complet de tous les aspects de l’organisation de son budget – dépenses, recettes et structure – afin de s’assurer que celui-ci est «armé» pour faire face aux défis des années à venir. Le coup d’envoi serait donné par la publication début 2009, par la Commission, d’un Livre blanc sur la modernisation des dépenses et des recettes.

Renforcer le contrôle démocratique et la cohérence de notre action extérieure

Durant les semaines passées, l’Union a pris une série d’engagements audacieux concernant la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Ces engagements ont un prix, que nous avons décidé de payer. Il incombe maintenant à l’Union de les respecter. Les moyens envisagés lors du Conseil européen n’ont pas l’ampleur suffisante pour cela. D’autre part, il ne peut être question de retirer nos engagements, ni de différer leur réalisation, surtout à l’égard des pays les plus pauvres.

La séparation opérée, dans l’UE, entre les dépenses du budget principal et celles du Fonds européen de développement (FED) nuit à la cohérence de l’action extérieure de l’Union. La «budgétisation» du FED reste la meilleure option. En cas d’impossibilité, un premier pas consisterait à incorporer ce Fonds dans les mécanismes traditionnels de dépenses extérieures, tout en conservant une clé de répartition distincte pendant une période transitoire. Un tel compromis exigerait que soient prises les dispositions adéquates pour garantir les prérogatives du Parlement européen dans ce domaine.

À cet effet, il conviendrait, tout en conservant l’objectif général de simplification et d'amélioration de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union, de passer un accord interinstitutionnel spécifique destiné à assurer un rôle approprié au Parlement dans la définition de la politique en matière de dépense extérieure.