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IP/10/ 259 Bruxelles, le 10 mars 2010 La Commission décide d'accorder plus de temps à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air dans certaines parties de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Saxe. La Commission européenne a accordé aujourd'hui un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air. Cette décision concerne une demande d'exemption temporaire de l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules en suspension dangereuses que sont les PM 10, dans cinq zones ou agglomérations supplémentaires situées dans les Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Saxe. Janez Potočnik , commissaire chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «La pollution de l'air a des effets néfastes non négligeables sur la santé. Les États membres qui pourront bénéficier d'un délai supplémentaire au titre de la directive de 2008 sur la qualité de l'air doivent clairement démontrer qu'ils mettent tout en œuvre pour se conformer aux normes de l'Union européenne dans le nouveau délai fixé.» Décision de la Commission La Commission a décidé aujourd'hui d'exempter jusqu'au 11 juin 2011 cinq zones ou agglomérations supplémentaires de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM 10. La Commission s'est maintenant prononcée sur toutes les zones allemandes dans lesquelles on sait que les valeurs limites pour les PM 10 ont été dépassées en 2007. Jusqu'à présent, 22 décisions de prorogation de délai pour les PM 10 ont été accordées à 18 pays. La Commission a décidé que les conditions d'exemption étaient remplies dans 54 zones de neuf États membres en ce qui concerne la qualité de l'air. Il a en effet été démontré que, grâce à l'application de plans de qualité de l'air très complets, le respect des normes serait assuré dans ces zones pour la nouvelle échéance. Répercussions sur la santé Les particules en suspension dans l'air (PM 10), qui sont émises principalement par l'industrie, les véhicules et le chauffage domestique, peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée. Législation relative à la qualité de l'air La législation de l'Union européenne relative à la qualité de l'air fixe des valeurs limites contraignantes et/ou des valeurs cibles indicatives pour les concentrations admissibles de certains polluants dans l'atmosphère. Lorsqu'il existe un risque que les valeurs limites soient dépassées, il y a lieu de prendre des mesures de réduction de la pollution dans le cadre d'un plan relatif à la qualité de l'air. Les valeurs limites pour les PM 10 portent sur une concentration annuelle moyenne de 40 microgrammes (μg)/m3 et sur une valeur de concentration journalière de 50 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile. 1 Ces mesures sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2005. La directive de 2008 sur la qualité de l'air 2 autorise les États membres, moyennant le respect de conditions strictes, à bénéficier d'un délai supplémentaire pour se conformer aux normes de qualité de l'air; ce délai s'étend jusqu'au 11 juin 2011 pour les PM 10 et jusqu'en 2015 au plus tard pour le NO 2 et le benzène. Durant la période de prorogation du délai, les valeurs limites continuent à s'appliquer, augmentées d'une marge de dépassement. Pour plus d'informations sur la prorogation des délais: http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm Pour plus d'informations sur les valeurs limites fixées pour les polluants: http://ec.europa.eu/environment/air/quality/standards.htm Directive 1999/30/CE, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Directive 2008/50/CE |
