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IP/09/835 Bruxelles, le 27 mai 2009 Renforcement du rôle des juges nationaux dans l'application du droit communautaire de l'environnement: premier séminaire en Bulgarie. Les juges nationaux jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre et l'application du droit communautaire de l'environnement dans les États membres. Reconnaissant ce rôle, la Commission européenne a lancé un programme de coopération avec les juges nationaux afin d'examiner en particulier les problèmes liés à l'application du droit communautaire de l'environnement. Le premier séminaire de ce programme se tiendra les 28 et 29 mai à Sofia et réunira des juges de Bulgarie et de quelque neuf autres États membres, dont la France, l'Allemagne et la Lituanie. Le rôle des juges nationaux est fondamental pour assurer une application conforme du droit communautaire. C'est le cas en ce qui concerne l'environnement, domaine dans lequel sont adoptées chaque année des milliers de décisions susceptibles d'avoir des conséquences environnementales dans l'ensemble de l'Union européenne. Ces décisions peuvent avoir trait à des demandes relatives à de nouveaux sites de décharge, à des questions portant sur la protection de sites Natura 2000 ou à des permis pour des installations industrielles. Lors d'une conférence qui s'est tenue à Paris les 8 et 9 octobre 2008, des juges nationaux de tous les États membres ont souligné la nécessité d'améliorer l'échange de vues entre les juridictions nationales afin d'assurer une cohérence dans l'application du droit communautaire de l'environnement. Dans ce contexte, la Commission a proposé d'organiser une série d'ateliers et de séminaires consacrés au droit communautaire de l'environnement. Le premier séminaire sur le droit communautaire de l'environnement se tiendra en Bulgarie Dans le cadre du premier séminaire, quelque 37 juges nationaux de dix États membres se pencheront sur le droit communautaire de l'environnement les 28 et 29 mai 2009, à Sofia. Le séminaire a été préparé par l'Association européenne des juges administratifs ( http://www.aeaj.org ) et a pour objectif de comparer l'approche suivie par les tribunaux des différents États membres en travaillant sur des exemples inspirés de cas concrets. Ces cas concernent différents projets de développement en Autriche, en Hongrie, en Bulgarie et en Finlande, qui sont tous susceptibles d'avoir des conséquences environnementales. Il s'agit du premier d'une série de trois séminaires qui seront consacrés au droit communautaire de l'environnement, les deux autres devant se dérouler en Irlande et en France, plus tard dans l'année. D'autres séminaires sont prévus en 2009 et 2010 pour examiner dans le détail d'autres secteurs du droit communautaire de l'environnement et notamment les déchets et l'évaluation des incidences sur l'environnement. Sur la base des conclusions des séminaires, l'Institut européen d'administration publique ( http://www.eipa.eu ) produira du matériel de formation qui sera mis à la disposition des centres nationaux de formation des juges dans les États membres. Législation communautaire en matière de protection de la nature - Contexte En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «oiseaux» et la directive «habitats». Au titre de la directive «oiseaux», les États membres sont tenus de désigner tous les sites les plus appropriés en tant que zones de protection spéciale (ZPS) afin d’assurer la protection des espèces d'oiseaux sauvages. Pour apprécier si les États membres se sont conformés à leur obligation de classement des ZPS, la Commission recourt aux meilleures données ornithologiques disponibles. Quant à la directive «habitats», elle impose aux États membres de désigner des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains types d’habitats naturels, et de protéger les différentes espèces répertoriées. L’ensemble des ZPS et des SIC constitue le réseau Natura 2000 des zones protégées, le plus important instrument dont dispose l’Union européenne en matière de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales qu’ils abritent. Pour plus d'informations sur l'application du droit communautaire de l'environnement, consulter la page d'accueil de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne à l'adresse: |
