IP/09/628

Bruxelles, 23 avril 2009

La Commission salue l'adoption du paquet «Climat et énergie»

La Commission européenne se félicite de l'adoption officielle, ce jour, du train de mesures sur le climat et l'énergie et des actes législatifs destinés à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des voitures neuves et des carburants utilisés pour le transport. Ces mesures, adoptées en décembre dernier, ouvrent clairement la voie à l'instauration, en Europe, d'une économie à faible intensité de carbone; elles permettront, de surcroît, de renforcer la sécurité énergétique. Ces mesures fixent des objectifs juridiquement contraignants consistant, d'une part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et, d'autre part, à relever de 20 % la part des énergies renouvelables, et ce d'ici à 2020. Elles aideront également l'Union européenne à atteindre, dans le même temps, l'objectif qu'elle s'est fixée d'accroître l'efficacité énergétique de 20 %. Avec l'adoption de ce paquet de mesures, l'Europe devient la première région au monde à mettre en œuvre des objectifs juridiquement contraignants aussi ambitieux dans les domaines du climat et de l'énergie. Ce faisant, elle contribue de manière importante au projet de conclusion d'un accord international de grande envergure sur le climat lors de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra en décembre.

Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce propos:
«Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur l'une des grandes priorités de la Commission actuelle. Le paquet "Climat et énergie" nous permet d'éprouver la capacité de l'Europe d'agir en faveur de ses citoyens. Associé à l'accord conclu hier sur le renforcement du marché intérieur de l'énergie de l'UE, il constitue une étape importante pour accroître l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que pour renforcer la position de l'Europe dans le cadre du nouvel accord international sur le climat prévu pour la fin de l'année».

Ce train de mesures répond aux engagements pris par les dirigeants européens de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et de relever de 20 % la part des sources renouvelables dans la consommation d'énergie, et ce d'ici à 2020. Il contribue également à atteindre l'objectif que s'est fixé l'UE d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique.

Les mesures adoptées prévoient la possibilité de porter le taux de réduction des émissions de 20 à 30 % dans le cas où un accord international sur le climat jugé satisfaisant serait conclu, accord en vertu duquel d'autres pays industrialisés et des pays en voie de développement s'engageraient à contribuer équitablement à la limitation des émissions au niveau mondial. Un tel accord international devrait être conclu en décembre, à l'occasion de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague.

Le paquet «Climat et énergie» se compose des quatre textes législatifs suivants:

• une directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE;
• une décision sur la répartition de l'effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE (voir l'annexe);
• une directive fixant des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique (voir l'annexe);
• une directive établissant un cadre juridique destiné à garantir l'utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone.

À ce train de mesures s'ajoutent deux autres actes législatifs adoptés simultanément:

• un règlement imposant de ramener les émissions moyennes de CO₂ provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020. À elle seule, cette mesure permettra d'obtenir plus d'un tiers des réductions imposées dans les secteurs ne relevant pas du SCEQE;
• une révision de la directive «Qualité des carburants» imposant aux fournisseurs de réduire de 6 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.

Prochaines étapes

Les six actes législatifs entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, qui devrait avoir lieu en mai.

Informations complémentaires

Pour obtenir de plus amples informations sur ce train de mesures et sur les actes législatifs complémentaires, veuillez consulter le document IP/08/1998 et les communications suivantes:

SCEQE: MEMO/08/796

Répartition de l'effort: MEMO/08/797

Sources d'énergie renouvelables: MEMO/08/33

Piégeage et stockage du carbone: MEMO/08/798

Émissions de CO₂ des voitures particulières: MEMO/08/799

Qualité des carburants: MEMO/08/800

Page «Agir pour le climat» de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/climateaction

Annexe

Objectifs juridiquement contraignants pour les États membres
à atteindre d'ici à 2020