IP/09/1593

Bruxelles, le 28 octobre 2009

La Commission propose des actions concrètes pour améliorer les performances de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans l'UE

La Commission a adopté une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en Europe. La chute des prix des produits agricoles de base observée récemment, alors que les prix des denrées alimentaires à la consommation restaient à un niveau élevé, soulève des questions quant aux performances de ce secteur essentiel de l'économie européenne. L'amélioration des relations commerciales entre les acteurs de la chaîne constituera une avancée significative en direction d'une chaîne alimentaire plus performante, dont tous les acteurs de la chaîne et les consommateurs pourront profiter.

« Il est très important pour les acteurs de la chaîne alimentaire, pour les consommateurs et les décideurs politiques d'accroître la transparence des prix tout au long de la chaîne. Le nouvel instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires constitue un progrès important dans cette direction», a déclaré le commissaire Joaquin Almunia, chargé des affaires économiques et monétaires.

De son côté, Mariann Fischer Boel, commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Comme le montrent les développements récents sur le marché des produits laitiers, il arrive trop souvent qu'il n'existe aucun lien entre le prix que l'agriculteur obtient et ce que le consommateur paie dans les magasins. Avec les autorités nationales, nous allons redoubler d'efforts pour faire en sorte que la chaîne alimentaire fonctionne efficacement du producteur au consommateur. Je demanderai au groupe d'experts de haut niveau pour le lait d'examiner attentivement les conclusions de ce rapport et de recommander une action le cas échéant. Nous devons faire en sorte que nos producteurs laitiers reçoivent un revenu décent, maintenant et à l'avenir. Et il en est de même pour les producteurs des autres denrées agricoles.»

La communication publiée ce jour propose des actions politiques concrètes au niveau des États membres et de l'UE pour améliorer les performances de la chaîne alimentaire en Europe.

La chaîne alimentaire rassemble des secteurs importants – secteur agricole, industrie agroalimentaire et distribution – qui représentent au total plus de 7 % de l'emploi en Europe. Ces secteurs ont une incidence directe sur tous les citoyens, dès lors que les denrées alimentaires représentent en moyenne 16 % des dépenses des ménages. Il est donc essentiel que la chaîne alimentaire fonctionne bien afin d'offrir des denrées alimentaires sûres et de qualité à des prix abordables.

Depuis un certain temps, l'évolution des prix des denrées alimentaires suscite des inquiétudes quant au fonctionnement de la chaîne alimentaire. La chute brutale des prix des produits agricoles de base en 2008 ne s'est pas encore totalement répercutée sur les prix des denrées alimentaires à la production et à la consommation. On a pu le constater ces derniers mois en particulier dans le secteur laitier.

La communication identifie des tensions significatives dans les relations contractuelles entre les acteurs de la chaîne, provenant de leur diversité et des inégalités dans le rapport de forces. Elle met également en lumière le manque de transparence des prix le long de la chaîne alimentaire ainsi que la volatilité accrue des prix des produits de base. Enfin, elle montre que le marché intérieur des denrées alimentaires reste cloisonné selon les produits et les États membres.

Pour relever les défis identifiés et améliorer le fonctionnement de la chaîne, la Commission propose:

• de promouvoir des relations durables et fondées sur le marché entre les acteurs de la chaîne alimentaire:

• l a Commission collaborera avec les États membres pour mieux identifier les pratiques contractuelles déloyales découlant des asymétries dans les rapports de forces, pour sensibiliser davantage les acteurs à ce sujet et faciliter la notification des abus éventuels;

• en coopération étroite avec les autorités nationales chargées de la concurrence, la Commission continuera de suivre attentivement l'évolution des problèmes de concurrence dans la chaîne.

• d'accroître la transparence dans la chaîne alimentaire:

• l a Commission publie aujourd'hui une première version de l'instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires, qui aidera à mieux comprendre l'évolution des prix, et elle invite les États membres à mettre en place des services de comparaison des prix des denrées alimentaires au détail basés sur le web et aisément accessibles;

• l a Commission met également en place une série de mesures visant à améliorer la supervision du marché des dérivés des produits agricoles de base afin de limiter la volatilité et la spéculation.

• d'encourager l'intégration du marché intérieur pour les denrées alimentaires et la compétitivité de tous les secteurs de la chaîne alimentaire:

• l a Commission examinera les normes environnementales et les systèmes d'étiquetage de l'origine susceptibles d'entraver les échanges transfrontaliers;

• l a Commission examinera les mesures visant à corriger les pratiques de limitation territoriale de l'offre par le biais desquelles les fournisseurs "obligent" les détaillants à s'approvisionner au niveau local;

• d ans le secteur primaire en particulier, il y a lieu d'examiner les possibilités d'améliorer le pouvoir de négociation des agriculteurs, notamment par la création d'organisations de producteurs, tout en respectant les règles de concurrence équitable. Cela pourrait être fait à la fois dans le contexte de la politique de développement rural et dans le cadre plus large de la PAC après 2013.

La Commission présentera un rapport sur l'état d'avancement de ces propositions avant la fin de 2010. Puisqu'il est essentiel que les parties intéressées et les États membres participent à ces initiatives pour garantir leur succès, la Commission propose d'élargir la composition et d'étendre le statut et le mandat du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire afin d'établir une plateforme de discussion pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Cette communication est le résultat d'une task force interservices conduite par les directions générales AGRI et ECFIN, à laquelle les services des commissaires Kroes et Kuneva ont contribué activement.

Contexte

La Commission suit l'évolution des prix des denrées alimentaires dans le cadre d'un exercice de surveillance du marché lancé dans le contexte du réexamen du marché unique de 2007. En décembre 2008, la Commission a publié un rapport intermédiaire sur les «Prix des denrées alimentaires en Europe» et a établi une feuille de route identifiant les principales orientations à donner aux actions politiques.

Le texte intégral de la communication est disponible à l'adresse:

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article16028_en.htm