IP/08/841
Bruxelles, le 3 juin 2008
AEPC: inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques
L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée aujourd'hui par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le vice-président Günter Verheugen, en présence du vice-président du Parlement européen Gérard Onesta et du premier ministre finlandais Matti Vanhanen. L'Agence, située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en œuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. L'AEPC a officiellement démarré ses activités il y a un an pour se consacrer aux préparatifs, notamment le recrutement de personnel et la mise en place de structures et de procédures d'appui. Le 1er juin 2008, deux procédures essentielles de REACH sont devenues opérationnelles: l'enregistrement des substances chimiques et l'enregistrement préalable de quelque 30 000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple, des acides, des métaux, des solvants ou des agents tensio-actifs). Les fabricants ou importateurs de substances chimiques sont tenus de les enregistrer au préalable avant le 1erdécembre 2008 s'ils souhaitent poursuivre leur fabrication ou leur importation sans interruption. L'on estime que plus de 180 000 dossiers d'enregistrement préalable seront déposés.
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «la création de l'AEPC est une étape importante sur la voie de l'application concrète de la nouvelle législation européenne REACH concernant les substances chimiques. Elle sera bénéfique pour les citoyens d'Europe car elle permettra de nettement améliorer leur santé et leur environnement. La Commission a consenti des efforts particuliers pour que cette Agence prenne un bon départ et le soutien très ferme de la Finlande a été inestimable.»
Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie, a indiqué: «L'AEPC jouera un rôle fondamental en veillant à ce que les entreprises soient en mesure de se conformer à REACH, dont les répercussions seront importantes sur l'ensemble de l'industrie manufacturière européenne. REACH encouragera l'innovation, stimulera la compétitivité et permettra aux entreprises de mieux répondre aux exigences essentielles des consommateurs.»
Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré: «En matière de substances chimiques, REACH est la législation la plus ambitieuse jamais conçue pour protéger l'environnement et la santé des citoyens européens contre les substances potentiellement dangereuses. Grâce à REACH, davantage d'informations sur les substances chimiques dangereuses se trouvant sur le marché, sur le lieu de travail et dans l'environnement seront accessibles au public et l'industrie chimique devra innover pour trouver des alternatives sûres aux substances extrêmement préoccupantes.»
Enregistrement
Aux termes de REACH, les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques en quantités supérieures à une tonne par an sont tenues de rassembler des données sur les propriétés de ces substances, leurs effets sur la santé et l'environnement et les risques qu'elles comportent et de prouver que leur utilisation est sans danger. Elles doivent constituer un dossier technique à partir de ces données et le transmettre à l'Agence. C'est la procédure d'enregistrement.
Les nouveaux produits chimiques doivent être enregistrés avant de pouvoir être fabriqués ou mis sur le marché. En ce qui concerne les produits chimiques existants, les entreprises peuvent bénéficier de délais d'enregistrement échelonnés (2010, 2013 ou 2018, selon le tonnage produit), à condition qu'elles les enregistrent au préalable auprès de l'Agence entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.
L'enregistrement préalable requiert la transmission d'informations de base à l'Agence: les coordonnées de l'entreprise et le nom de la substance chimique concernée. Il est gratuit.
La procédure d'enregistrement préalable permettra aux entreprises de partager les informations sur leurs produits chimiques, ce qui évitera toute expérimentation inutile sur les animaux et réduira les coûts. Les fabricants et les importateurs doivent absolument respecter le délai d'enregistrement préalable, sinon ils devront cesser la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce qu'ils aient présenté un dossier complet d'enregistrement.
L'évaluation est la procédure par laquelle, sur la base des informations fournies, les autorités compétentes décident s'il y a lieu d'effectuer un examen plus approfondi d'une substance et déterminent les informations supplémentaires que l'industrie est tenue de fournir à cette fin. Ces informations peuvent mener à l'adoption de mesures de gestion des risques dans le cadre des procédures de restriction ou d'autorisation.
Les substances extrêmement préoccupantes font l'objet d'une procédure d'autorisation. Les entreprises déposant une demande d'autorisation doivent démontrer que les risques posés par ces substances sont valablement maîtrisés ou que les avantages socio-économiques découlant de leur utilisation l'emportent sur les risques. Le but est de remplacer progressivement ces substances par des solutions de remplacement appropriées techniquement et économiquement viables. Les substances extrêmement préoccupantes comprennent:
- les substances carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif,
- les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou les substances très persistantes et très bioaccumulables,
- les substances perturbant le système endocrinien, déterminées au cas par cas.
On en connaît actuellement plus d'un millier. REACH prévoit une procédure permettant de les recenser pour en dresser une liste que l'AEPC publiera sur son site web. La première liste, établie par l'Agence sur la base des observations formulées par les parties intéressées, devrait être disponible sur le site de l'Agence début 2009.
Pour aider les entreprises, notamment les PME, l'AEPC a mis à leur disposition toute une série de guides techniques et d'outils.
Memo/08/359; Memo/08/360